Journal Officiel n°5106 du 22 février 1986
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
6 février... Décret n° 86-137 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de Suivi des opérations portant sur le riz ... 93
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
29 janvier... Décret n° 86-090 portant remise totale de peine ... 94
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
8 janvier... Convention judiciaire entre la République de Guinée Bis-sau et la République du Sénégal ... 94
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
29 janvier... Décret n° 86-091 abrogeant et remplaçant l'article 4, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 16, le troisième alinéa de l'article 27, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 54 et le premier alinéa du paragraphe 2° de l'article 62 du décret n° 78-148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police ... 98
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1986
15 novembre... Décret n° 85-1205 portant nomination de M. Moissa Fall, Directeur de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.) ... 99
1986
6 janvier... Arrêté ministériel n° 120 M.E.S. portant renouvellement de M. Djibril Fall dans les fonctions d'assesseur à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 100
6 janvier... Arrêté ministériel n° 130 M.E.S. portant nomination de M. Ibrahima Pierre Ndleye en qualité de 2e assesseur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 100
6 janvier... Arrêté ministériel n° 131 M.E.S. portant nomination de M. Doudou Ré en qualité de 1er assesseur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 100
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
27 janvier... Arrêté ministériel n° 761 M.E.N.-S.G.-D.E.P.S. portant ouverture de garderies d'enfants ... 100
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1986
31 janvier... Décret n° 86-109 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail (promotion 1985) ... 100
4 février... Décret n° 86-136 portant fixation du taux de base des prestations familiales ... 100
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1985
13 mai... Arrêté interministériel n° 5180 M.COM.-M.H.-D.E.M. portant tarification de l'eau des forages pastoraux ... 101
26 décembre... Arrêté ministériel n° 15444 M.H. portant création d'une Cellule d'Étude et de Réalisation du Canal du Cayor (C.C.C.) ... 101
26 décembre... Arrêté ministériel n° 15445 M.H. portant nomination du Directeur et du conseiller technique de la Cellule d'Étude et de Réalisation du Canal du Cayor (C.C.C.) ... 101
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thlès. — Avis de demande d'immatriculation ... 102
Annonces ... 102
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1986
6 février... Décret n° 86-137 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de Suivi des opérations portant sur le riz ... 93
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986
29 janvier... Décret n° 86-090 portant remise totale de peine ... 94
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
8 janvier... Convention judiciaire entre la République de Guinée Bis-sau et la République du Sénégal ... 94
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
29 janvier... Décret n° 86-091 abrogeant et remplaçant l'article 4, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 16, le troisième alinéa de l'article 27, le premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 54 et le premier alinéa du paragraphe 2° de l'article 62 du décret n° 78-148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de police ... 98
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1986
15 novembre... Décret n° 85-1205 portant nomination de M. Moissa Fall, Directeur de l'Institut national de Développement rural (I.N.D.R.) ... 99
1986
6 janvier... Arrêté ministériel n° 120 M.E.S. portant renouvellement de M. Djibril Fall dans les fonctions d'assesseur à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 100
6 janvier... Arrêté ministériel n° 130 M.E.S. portant nomination de M. Ibrahima Pierre Ndleye en qualité de 2e assesseur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 100
6 janvier... Arrêté ministériel n° 131 M.E.S. portant nomination de M. Doudou Ré en qualité de 1er assesseur à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar ... 100
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
27 janvier... Arrêté ministériel n° 761 M.E.N.-S.G.-D.E.P.S. portant ouverture de garderies d'enfants ... 100
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1986
31 janvier... Décret n° 86-109 portant attribution de la Médaille d'Honneur du Travail (promotion 1985) ... 100
4 février... Décret n° 86-136 portant fixation du taux de base des prestations familiales ... 100
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1985
13 mai... Arrêté interministériel n° 5180 M.COM.-M.H.-D.E.M. portant tarification de l'eau des forages pastoraux ... 101
26 décembre... Arrêté ministériel n° 15444 M.H. portant création d'une Cellule d'Étude et de Réalisation du Canal du Cayor (C.C.C.) ... 101
26 décembre... Arrêté ministériel n° 15445 M.H. portant nomination du Directeur et du conseiller technique de la Cellule d'Étude et de Réalisation du Canal du Cayor (C.C.C.) ... 101
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thlès. — Avis de demande d'immatriculation ... 102
Annonces ... 102