Journal Officiel n°5281 du 25 mars 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
20 janvier. Décret n° 89-089 portant organisation du Ministère des Forces armées ... 107
MINISTÈRE DÉ LA JUSTICE
1989
9 janvier... Décret n° 89-035 abrogant et remplaçant l'article 112 du décret n° 79-1029 de 6 novembre 1979 fixant le statut des Notaires ... 110
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
1989
14 janvier... Arrêté ministériel n° 656 M.D.R.A.-C.T.2. ebropsant, et remplaçant l'arrêté n° 14809 du 24 novembre 1986 portant création d'une commission consultative pour la délivrance des licences de pêches dans les pays sous juridiction sénégalaise ... 111
MINISTÈRE DU TOURISME
1989
22 décembre. Décret n° 88-1729 portant organisation du Ministère du Tourisme ... 111
PARTIE NON OFFICIELLE
1989
22 décembre ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
20 janvier. Décret n° 89-089 portant organisation du Ministère des Forces armées ... 107
MINISTÈRE DÉ LA JUSTICE
1989
9 janvier... Décret n° 89-035 abrogant et remplaçant l'article 112 du décret n° 79-1029 de 6 novembre 1979 fixant le statut des Notaires ... 110
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
1989
14 janvier... Arrêté ministériel n° 656 M.D.R.A.-C.T.2. ebropsant, et remplaçant l'arrêté n° 14809 du 24 novembre 1986 portant création d'une commission consultative pour la délivrance des licences de pêches dans les pays sous juridiction sénégalaise ... 111
MINISTÈRE DU TOURISME
1989
22 décembre. Décret n° 88-1729 portant organisation du Ministère du Tourisme ... 111
PARTIE NON OFFICIELLE
1989
22 décembre ...