Journal Officiel n°5281 du 25 mars 1989

SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1989
20 janvier. Décret n° 89-089 portant organisation du Ministère des Forces armées ... 107
MINISTÈRE DÉ LA JUSTICE

1989
9 janvier... Décret n° 89-035 abrogant et remplaçant l'article 112 du décret n° 79-1029 de 6 novembre 1979 fixant le statut des Notaires ... 110
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES

1989
14 janvier... Arrêté ministériel n° 656 M.D.R.A.-C.T.2. ebropsant, et remplaçant l'arrêté n° 14809 du 24 novembre 1986 portant création d'une commission consultative pour la délivrance des licences de pêches dans les pays sous juridiction sénégalaise ... 111
MINISTÈRE DU TOURISME

1989
22 décembre. Décret n° 88-1729 portant organisation du Ministère du Tourisme ... 111
PARTIE NON OFFICIELLE

1989
22 décembre ...