JORS N° 7709 Du 09 Mars 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7709, paru le 09 mars 2024.

Points clés

• Loi — Loi n° 2024-03 du 11 janvier 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022.
• Arrêté — Arrêté ministériel n° 001794 du 23 janvier 2024 portant approbation des statuts de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
• Partie non officielle — Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n° 7709, samedi 09 mars 2024.