Journal Officiel n°5309 du 19 septembre 1989
19 septembre 1989 PDF · 339.3 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1989
N° 15 septembre... Décret n° 89-1122 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1989
N° 15 septembre... Décret n° 89-1122 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement.
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