Journal Officiel n°5251 du 3 septembre 1988
PDF - 2.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
12 juillet. Décret n° 88-954 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-046 du 24 août 1984, portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n° 85-138 du 7 février 1985. 498
25 mai. Décret n° 88-707 portant nomination du Directeur des Études et des Études de la Division administrative de l'École nationale d'Administration et de Mégletraison. 498
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
8 juillet. Décision ministérielle n° 7713 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant décision des épreuves écrites du diplôme d'aptitude d'affilié supérieur. 498
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel. 498
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 498
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
13 juillet. Arrêté ministériel n° 7907 M.INT. D.G.S.N.-C.G.S. portant extension des activités de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés. 497
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
24 mai. Décret n° 88-701 portant nomination du Directeur de la Dette et des Investissements. 497
28 mai. Arrêté ministériel n° 5892 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Société d'Exploitation cinématographique (SO-EX-CI.) au Code des Investissements. 492
1988
8 juillet. Arrêté ministériel n° 7694 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie à Ndloum au Code des Investissements. 497
8 juillet. Arrêté ministériel n° 7695 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de modernisation de la Boulangerie Mamour Ndaw au Code des Investissements. 498
9 juillet. Arrêté interministériel n° 7755 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-M.E. abrogeant les articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel n° 15087 M.E. du 8 novembre 1976 portant autorisation de cession remboursable des livrets professionnels maritimes. 498
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel. 498
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1988
15 juillet. Arrêté ministériel n° 8000 M.D.R. portant agrément de la Coopérative des Aviculteurs du Cap-Vert (AVICAP). 499
15 juillet. Décision ministérielle n° 8009 M.D.B.-D.A.G.E.-D.F. autorisant le versement d'une subvention à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA). 499
15 juillet. Décision ministérielle n° 8010 M.D.B.-D.S.C.-D.F. autorisant le versement d'une subvention à la Société de Miss en Valeur agricole de la Casemance (SOMIVAC). 499
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
10 juin. Décret n° 88-915 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits. 499
8 juillet. Décret n° 88-942 modifiant le décret n° 87-240 du 24 février 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des acadéides. 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonçant. 600
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
12 juillet. Décret n° 88-954 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 84-046 du 24 août 1984, portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République, de l'Inspection générale des Forces armées et de la Maison militaire du Président de la République, modifié par le décret n° 85-138 du 7 février 1985. 498
25 mai. Décret n° 88-707 portant nomination du Directeur des Études et des Études de la Division administrative de l'École nationale d'Administration et de Mégletraison. 498
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1988
8 juillet. Décision ministérielle n° 7713 M.F.A.-DIR.C.E.L. portant décision des épreuves écrites du diplôme d'aptitude d'affilié supérieur. 498
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel. 498
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 498
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
13 juillet. Arrêté ministériel n° 7907 M.INT. D.G.S.N.-C.G.S. portant extension des activités de surveillance, gardiennage et escorts de biens privés. 497
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
24 mai. Décret n° 88-701 portant nomination du Directeur de la Dette et des Investissements. 497
28 mai. Arrêté ministériel n° 5892 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Société d'Exploitation cinématographique (SO-EX-CI.) au Code des Investissements. 492
1988
8 juillet. Arrêté ministériel n° 7694 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie à Ndloum au Code des Investissements. 497
8 juillet. Arrêté ministériel n° 7695 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de modernisation de la Boulangerie Mamour Ndaw au Code des Investissements. 498
9 juillet. Arrêté interministériel n° 7755 M.E.F.-D.G.T.-T.G.-M.E. abrogeant les articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel n° 15087 M.E. du 8 novembre 1976 portant autorisation de cession remboursable des livrets professionnels maritimes. 498
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel. 498
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1988
15 juillet. Arrêté ministériel n° 8000 M.D.R. portant agrément de la Coopérative des Aviculteurs du Cap-Vert (AVICAP). 499
15 juillet. Décision ministérielle n° 8009 M.D.B.-D.A.G.E.-D.F. autorisant le versement d'une subvention à la Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA). 499
15 juillet. Décision ministérielle n° 8010 M.D.B.-D.S.C.-D.F. autorisant le versement d'une subvention à la Société de Miss en Valeur agricole de la Casemance (SOMIVAC). 499
MINISTÈRE DU COMMERCE
1988
10 juin. Décret n° 88-915 complétant l'annexe du décret n° 87-853 du 30 juin 1987 libérant les prix de certains produits. 499
8 juillet. Décret n° 88-942 modifiant le décret n° 87-240 du 24 février 1987 fixant les règles d'organisation de la commercialisation des acadéides. 499
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonçant. 600