Journal Officiel n°5133 du 23 août 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 10 juin 1986 | Loi n° 86-30 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara, au Togo, le 23 avril 1985 | 411 |
| 10 juin | Loi n° 86-32 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création d'une Commission sous-régionale des Pêches, signée à Dakar, le 29 mars 1985 | 412 |
| 15 juin | Loi n° 86-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'École supérieure multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 11 novembre 1985 | 414 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1986 | Décret n° 86-888 portant nomination du Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire Chalkh Anta Diop | 420 |
| 24 Juillet | Décret n° 86-889 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 420 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 29 avril | Décret n° 86-602 portant nomination du Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire Chalkh Anta Diop | 420 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1986 | Arrêté Interministériel n° 5379 M.S.P.-D.R.P.E.-D.F. portant classement des écoles et centres de formation relevant du Ministère de la Santé publique | 421 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5138M.C.-S.E. portant nomination des membres du bureau de la Commission nationale de la Charte culturelle | 421 |
PARTIE OFFICIELLE
ANNONCES
421
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 10 juin 1986 | Loi n° 86-30 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Kara, au Togo, le 23 avril 1985 | 411 |
| 10 juin | Loi n° 86-32 autorisant le Président de la République à approuver la convention portant création d'une Commission sous-régionale des Pêches, signée à Dakar, le 29 mars 1985 | 412 |
| 15 juin | Loi n° 86-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre l'École supérieure multinationale des Télécommunications et la République du Sénégal, signé à Dakar, le 11 novembre 1985 | 414 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1986 | Décret n° 86-888 portant nomination du Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire Chalkh Anta Diop | 420 |
| 24 Juillet | Décret n° 86-889 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 420 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 29 avril | Décret n° 86-602 portant nomination du Directeur de l'Institut fondamental d'Afrique noire Chalkh Anta Diop | 420 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1986 | Arrêté Interministériel n° 5379 M.S.P.-D.R.P.E.-D.F. portant classement des écoles et centres de formation relevant du Ministère de la Santé publique | 421 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 29 avril | Arrêté ministériel n° 5138M.C.-S.E. portant nomination des membres du bureau de la Commission nationale de la Charte culturelle | 421 |
PARTIE OFFICIELLE
ANNONCES
421