Journal Officiel n°5164 du 14 mars 1987
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PARTIE OFFICIELLE
LO
1987
24 février... Loi n° 87-11 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l'habitation situés en zones urbaines. 324
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
23 décembre... Décret n° 86-1580 portant nomination dans l'Ordre national du Lioh à titre étranger. 325
18 décembre... Arrêté présidentiel n° 16043 P.R.-S.G.-S.T.C.C.-Pers. portant liste des candidats déclarés admis aux concours direct et professionnel d'accès dans le corps des chiffreurs 325
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
18 décembre... Décret n° 86-1564 portant nomination de M. Tanor Kébé, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Djibouti. 325
19 août... Décret n° 86-1021 portant nomination d'un inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères. 325
6 novembre... Décret n° 86-1352 portant nomination de M. Amadou Moustapha Diop, Conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Directeur des Affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères. 326
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 328
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
19 décembre... Décret n° 86-1566 portant attribution de la Médaille d'honneur de Sapeur pompier. 328
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
3 mars... Décret n° 87-271 portant application de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux situés en zones urbaines destinés à l'habitation 326
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1988
1er août... Arrêté présidentiel n° 9550 M.P.C. portant agrément du Complexe agro-pastoral de Rufisque au régime prioritaire 327
1er août... Arrêté présidentiel n° 3553 M.P.C. portant agrément de la Société Delta 2000 au régime de faveur. 328
1er août... Arrêté présidentiel n° 9554 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 83-000-260 portant agrément de la Société Meroush de Papiers Industriels africains (SOMEPIA). 329
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 329
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1988
31 octobre... Arrêté interministériel n° 13852 portant application du décret 86-320 relatif à l'élevage, l'introduction, la transhumance et l'utilisation des camélidés au Sénégal. 329
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel 329
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel 329
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1988
14 juin... Décret n° 86-725 modifiant le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail. 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1988
22 décembre... Décret n° 86-1570 portant nomination du Directeur de l' Bien-être familial 331
1986
22 décembre... Décret n° 86-1571 portant nomination du Directeur de l'Action sociale 331
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1989
10 décembre... Décret n° 88-1501 portant nomination du Directeur des Études hydrauliques 331
PARTIE NON OFFICIELLE
331
LO
1987
24 février... Loi n° 87-11 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l'habitation situés en zones urbaines. 324
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1988
23 décembre... Décret n° 86-1580 portant nomination dans l'Ordre national du Lioh à titre étranger. 325
18 décembre... Arrêté présidentiel n° 16043 P.R.-S.G.-S.T.C.C.-Pers. portant liste des candidats déclarés admis aux concours direct et professionnel d'accès dans le corps des chiffreurs 325
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
18 décembre... Décret n° 86-1564 portant nomination de M. Tanor Kébé, en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Djibouti. 325
19 août... Décret n° 86-1021 portant nomination d'un inspecteur des postes diplomatiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères. 325
6 novembre... Décret n° 86-1352 portant nomination de M. Amadou Moustapha Diop, Conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Directeur des Affaires juridiques et consulaires au Ministère des Affaires étrangères. 326
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 328
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
19 décembre... Décret n° 86-1566 portant attribution de la Médaille d'honneur de Sapeur pompier. 328
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1987
3 mars... Décret n° 87-271 portant application de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux situés en zones urbaines destinés à l'habitation 326
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1988
1er août... Arrêté présidentiel n° 9550 M.P.C. portant agrément du Complexe agro-pastoral de Rufisque au régime prioritaire 327
1er août... Arrêté présidentiel n° 3553 M.P.C. portant agrément de la Société Delta 2000 au régime de faveur. 328
1er août... Arrêté présidentiel n° 9554 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de l'arrêté n° 83-000-260 portant agrément de la Société Meroush de Papiers Industriels africains (SOMEPIA). 329
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 329
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1988
31 octobre... Arrêté interministériel n° 13852 portant application du décret 86-320 relatif à l'élevage, l'introduction, la transhumance et l'utilisation des camélidés au Sénégal. 329
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel 329
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel 329
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1988
14 juin... Décret n° 86-725 modifiant le décret n° 85-1120 du 18 octobre 1985 portant organisation du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail. 330
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1988
22 décembre... Décret n° 86-1570 portant nomination du Directeur de l' Bien-être familial 331
1986
22 décembre... Décret n° 86-1571 portant nomination du Directeur de l'Action sociale 331
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1989
10 décembre... Décret n° 88-1501 portant nomination du Directeur des Études hydrauliques 331
PARTIE NON OFFICIELLE
331