Journal Officiel n°5116 du 3 mai 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
14 avril. ... Loi n° 86-14 relative aux droits de trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation ... 188
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
24 mars. ... Décret n° 86-333 portant nomination d'un inspecteur du Travail dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 189
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
11 novembre. ... Décret n° 85-1170 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 189
26 mars. ... Décret n° 86-373 prononçant la destitution de M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire titulaire de la charge de Dakar III. ... 189
27 mars. ... Arrêté ministériel n° 3462 M.J. désignant M. Doudou Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême, en qualité de notaire intérimaire à la charge de notaire de Dakar III ... 189
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
24 mars. ... Décret n° 86-357 portant nomination de M. Matar Ndiaye, Ambassadeur du Sénégal en Côte d'Ivoire, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Capitaine Thomas Sankara, Président du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan ... 189
24 mars. ... Décret n° 86-358 portant nomination de M. Semba Ndiaye, Ambassadeur du Sénégal au Brésil, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Julio Mario Sanguinetti, Président de la République de l'Uruguay, avec résidence à Brasília ... 189
24 mars. ... Décret n° 86-355 portant nomination de M. Ravene Mbaye, Directeur de l'Institut Islamique de Dakar, en qualité de Commissaire général au Pélerinage à la Macque, pour l'année 1986 ... 190
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
7 janvier. ... Arrêté ministériel n° 172 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'assurer la gérance du restaurant-ber-dancing à l'enseigne « RUBIS-CLUB » ex-Niari, six corniche Est à Dakar ... 190
7 janvier. ... Arrêté ministériel n° 173 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne « Thalassa » six au quartier Toundeup Riva à Yoff-Dakar ... 190
16 janvier. ... Arrêté ministériel n° 380 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 190
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
28 février. ... Décret n° 86-254 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Louga, objet des titres fonciers n°s 113 L, 111 L, et d'une partie du titre foncier n° 5 L, au Ministère de la Culture pour les besoins d'un centre culturel à vocation régionale ... 190
24 mars. ... Décret n° 86-324 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique ... 190
19 février. ... Arrêté ministériel n° 1712 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.D.-B.R.E.P. 3 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la Société NOSOCO-MATFORCE ... 191
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1986**
24 mars. ... Décret n° 86-359 portant démission du doyen de la Faculté des Sciences et nomination du doyen par intérim ... 192
28 mars. ... Décret n° 86-393 portant nomination de professeurs à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 192
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
27 novembre. ... Arrêté ministériel n° 14331 M.S.P.-D.N.P.S. autorisant l'ouverture provisoire de la clinique « Jaem », sise à la rue 13, villa n° 2564 à Dakar ... 192
31 décembre. ... Arrêté ministériel n° 15768 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien Interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 192
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1986**
27 mars. ... Décret n° 86-376 déclarant pont et fériés la matinée du 5 avril 1986 ... 192
188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 mai 1986
MINISTÈRE DU TOURISME
1986
15 janvier... Arrêté ministériel n° 368 M.T. portant délégation de signature du Ministre du Tourisme au Directeur de Cabinet ... 192
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1986
25 mars... Décret n° 86-365 portant nomination d'un inspecteur de l'Education artistique ... 192
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Maximations, mutations, etc... concernant le personnel ... 192
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA MATURE
1986
28 mars... Décret n° 86-395 portant nomination du Directeur de la Conservation des Sols et du Raboissement ... 192
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des Impôts et Domaines.- Service de la Curatelle.- Avis de vacance ... 193
Agriculture ... 194
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1986**
14 avril. ... Loi n° 86-14 relative aux droits de trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation ... 188
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1986**
24 mars. ... Décret n° 86-333 portant nomination d'un inspecteur du Travail dans le corps de l'Inspection générale d'État ... 189
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1986**
11 novembre. ... Décret n° 85-1170 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat ... 189
26 mars. ... Décret n° 86-373 prononçant la destitution de M. Amadou Nicolas Mbaye, notaire titulaire de la charge de Dakar III. ... 189
27 mars. ... Arrêté ministériel n° 3462 M.J. désignant M. Doudou Salmone Fall, greffier en chef de la Cour suprême, en qualité de notaire intérimaire à la charge de notaire de Dakar III ... 189
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1986**
24 mars. ... Décret n° 86-357 portant nomination de M. Matar Ndiaye, Ambassadeur du Sénégal en Côte d'Ivoire, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Capitaine Thomas Sankara, Président du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan ... 189
24 mars. ... Décret n° 86-358 portant nomination de M. Semba Ndiaye, Ambassadeur du Sénégal au Brésil, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Julio Mario Sanguinetti, Président de la République de l'Uruguay, avec résidence à Brasília ... 189
24 mars. ... Décret n° 86-355 portant nomination de M. Ravene Mbaye, Directeur de l'Institut Islamique de Dakar, en qualité de Commissaire général au Pélerinage à la Macque, pour l'année 1986 ... 190
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1986**
7 janvier. ... Arrêté ministériel n° 172 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'assurer la gérance du restaurant-ber-dancing à l'enseigne « RUBIS-CLUB » ex-Niari, six corniche Est à Dakar ... 190
7 janvier. ... Arrêté ministériel n° 173 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne « Thalassa » six au quartier Toundeup Riva à Yoff-Dakar ... 190
16 janvier. ... Arrêté ministériel n° 380 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 190
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1986**
28 février. ... Décret n° 86-254 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Louga, objet des titres fonciers n°s 113 L, 111 L, et d'une partie du titre foncier n° 5 L, au Ministère de la Culture pour les besoins d'un centre culturel à vocation régionale ... 190
24 mars. ... Décret n° 86-324 accordant une indemnité forfaitaire de déplacement aux agents itinérants du Ministère de la Santé publique ... 190
19 février. ... Arrêté ministériel n° 1712 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.D.-B.R.E.P. 3 fixant les conditions d'application du régime de l'entrepôt industriel accordé à la Société NOSOCO-MATFORCE ... 191
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1986**
24 mars. ... Décret n° 86-359 portant démission du doyen de la Faculté des Sciences et nomination du doyen par intérim ... 192
28 mars. ... Décret n° 86-393 portant nomination de professeurs à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar ... 192
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1986**
27 novembre. ... Arrêté ministériel n° 14331 M.S.P.-D.N.P.S. autorisant l'ouverture provisoire de la clinique « Jaem », sise à la rue 13, villa n° 2564 à Dakar ... 192
31 décembre. ... Arrêté ministériel n° 15768 M.S.P.-D.R.P.F.-D.F. décernant le titre d'ancien Interne en pharmacie des hôpitaux de Dakar ... 192
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
**1986**
27 mars. ... Décret n° 86-376 déclarant pont et fériés la matinée du 5 avril 1986 ... 192
188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 3 mai 1986
MINISTÈRE DU TOURISME
1986
15 janvier... Arrêté ministériel n° 368 M.T. portant délégation de signature du Ministre du Tourisme au Directeur de Cabinet ... 192
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1986
25 mars... Décret n° 86-365 portant nomination d'un inspecteur de l'Education artistique ... 192
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Maximations, mutations, etc... concernant le personnel ... 192
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA MATURE
1986
28 mars... Décret n° 86-395 portant nomination du Directeur de la Conservation des Sols et du Raboissement ... 192
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des Impôts et Domaines.- Service de la Curatelle.- Avis de vacance ... 193
Agriculture ... 194