Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7706, numéro spécial, daté du lundi 04 mars 2024.

Points clés

• Décret n° 2023-2395 du 20 décembre 2023 prononçant l'affectation d'un terrain d'une superficie de 2768 m², formant le lot A, à distraire du TF 13.334/NGA (ex TF 25.938/DG).

Détails

• Type de texte : Décret
• Ministère : Ministère des Finances et du Budget
• Référence : Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7706