Journal Officiel n°5019 du 11 août 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1984
17 juillet... Décret n° 84-612 portant nomination du Chef d'État Major particulier du Président de la République ... 538
17 juillet... Décret n° 84-614 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces Armées ... 538
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 538
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1984
26 juin... Décret n° 84-758 portant nomination des membres de la Mission d'Enseidement du Félérinage à la Mecque, pour l'année 1984 ... 538
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1984
27 juillet... Décret n° 84-812 portant nomination du Chef d'État Major général des Armées ... 540
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
9 juin... Décret n° 84-650 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 540
15 juin... Décret n° 84-871 acceptant la démission de M. Amadou Badara Ball, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dourbel I et nommant M. El Hadji Ihabacar Loum, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-872 nommant M. Amadou Baldy Diongue, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Thiea II ... 540
15 juin... Décret n° 84-875 acceptant la démission de M. Moustapha Kane, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-874 nommant M. Cheikh Tidiane Kotti, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack III ... 541
15 juin... Décret n° 84-875 nommant M. Moustapha Kane, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar V ... 541
1984
15 juin... Décret n° 84-676 nommant M. Ousmane Ndiaye, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar VI ... 541
15 juin... Décret n° 84-677 nommant M. Amadou Badara Fall, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack II ... 541
15 juin... Décret n° 84-678 nommant M. Ibrahim Ban, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Louga I ... 541
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1984
15 juin... Décret n° 84-664 portant nomination de sous-préfets ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5230 M.INT-D.G.S.N.-D.S.E.-C.E., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant autrichien Harald Janner ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5231 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-C.E., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gabriel Manint ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5258 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guenfien Ousmane Cissé, alias Modou Fall ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guenfien Donkiné Camara ... 542
4 juin... Arrêté ministériel n° 5588 M.INT.-D.A.G.A.T., portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Lion d'Or » sur au quartier Keurg-Souf à Rufeque ... 542
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION**
1984
28 juin... Décret n° 84-746 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant dissolution des conseils municipaux des communes de Fatick et de Kolda ... 543
29 juin... Arrêté n° 7970 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination des membres des délégations spéciales à la Communauté urbaine de Dakar et aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufeque ... 543
29 juin... Arrêté n° 7976 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la Communauté de Fatick ... 543
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ... 543
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 1984
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
14 juin... Arrêté ministériel n° 8032 M.E.F.-A.J.E. mettant fin aux attributions de la Commission de Liquidation de l'ex-O.N.C.A.D. 343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
9 juin... Décret n° 84-648 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
12 juin... Décret n° 84-654 portant dénomination de divers établissements d'enseignement moyen et du Centre de Formation et de Perfectionnement pédagogiques (C.F.P.P.) de Dakar-Médina 343
12 juin... Décret n° 84-655 portant dénomination du lycée d'application de l'École normale supérieure de Dakar 343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
Nominations mutations etc., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1984
15 juin... Décret n° 84-881 portant nomination d'un directeur technique de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) 343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
14 mai... Arrêté ministériel n° 5671 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5673 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Ziguinchor 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5674 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5680 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
Nominations mutations, etc... concernant le personnel 344
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rufeque). — Avis de bornage 344
Conservation de propriété et des droits fonciers. (Bureau de Rufeque). — Avis de demande d'immatriculation 344
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 345
Afinances 345
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARMÉTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1984
17 juillet... Décret n° 84-612 portant nomination du Chef d'État Major particulier du Président de la République ... 538
17 juillet... Décret n° 84-614 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces Armées ... 538
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 538
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1984
26 juin... Décret n° 84-758 portant nomination des membres de la Mission d'Enseidement du Félérinage à la Mecque, pour l'année 1984 ... 538
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1984
27 juillet... Décret n° 84-812 portant nomination du Chef d'État Major général des Armées ... 540
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
9 juin... Décret n° 84-650 portant admission au bénéfice de l'amnistie ... 540
15 juin... Décret n° 84-871 acceptant la démission de M. Amadou Badara Ball, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dourbel I et nommant M. El Hadji Ihabacar Loum, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-872 nommant M. Amadou Baldy Diongue, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Thiea II ... 540
15 juin... Décret n° 84-875 acceptant la démission de M. Moustapha Kane, commissaire-priseur, titulaire de ladite charge ... 540
15 juin... Décret n° 84-874 nommant M. Cheikh Tidiane Kotti, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack III ... 541
15 juin... Décret n° 84-875 nommant M. Moustapha Kane, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar V ... 541
1984
15 juin... Décret n° 84-676 nommant M. Ousmane Ndiaye, commissaire-priseur, titulaire de la charge de Dakar VI ... 541
15 juin... Décret n° 84-677 nommant M. Amadou Badara Fall, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack II ... 541
15 juin... Décret n° 84-678 nommant M. Ibrahim Ban, titulaire de la charge de commissaire-priseur de Louga I ... 541
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1984
15 juin... Décret n° 84-664 portant nomination de sous-préfets ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5230 M.INT-D.G.S.N.-D.S.E.-C.E., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant autrichien Harald Janner ... 541
2 mai... Arrêté ministériel n° 5231 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.E.-C.E., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Gabriel Manint ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5258 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guenfien Ousmane Cissé, alias Modou Fall ... 541
3 mai... Arrêté ministériel n° 5259 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.-V., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guenfien Donkiné Camara ... 542
4 juin... Arrêté ministériel n° 5588 M.INT.-D.A.G.A.T., portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « Lion d'Or » sur au quartier Keurg-Souf à Rufeque ... 542
**SÉCRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION**
1984
28 juin... Décret n° 84-746 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant dissolution des conseils municipaux des communes de Fatick et de Kolda ... 543
29 juin... Arrêté n° 7970 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination des membres des délégations spéciales à la Communauté urbaine de Dakar et aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufeque ... 543
29 juin... Arrêté n° 7976 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la Communauté de Fatick ... 543
Nominations, mutations etc... concernant le personnel ... 543
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 1984
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
14 juin... Arrêté ministériel n° 8032 M.E.F.-A.J.E. mettant fin aux attributions de la Commission de Liquidation de l'ex-O.N.C.A.D. 343
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
9 juin... Décret n° 84-648 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 343
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
12 juin... Décret n° 84-654 portant dénomination de divers établissements d'enseignement moyen et du Centre de Formation et de Perfectionnement pédagogiques (C.F.P.P.) de Dakar-Médina 343
12 juin... Décret n° 84-655 portant dénomination du lycée d'application de l'École normale supérieure de Dakar 343
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
Nominations mutations etc., concernant le personnel 343
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1984
15 juin... Décret n° 84-881 portant nomination d'un directeur technique de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) 343
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
14 mai... Arrêté ministériel n° 5671 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5673 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Ziguinchor 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5674 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
14 mai... Arrêté ministériel n° 5680 M.S.P.-D.H.P.S.-D.C.C.M.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine à Dakar 344
Nominations mutations, etc... concernant le personnel 344
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Rufeque). — Avis de bornage 344
Conservation de propriété et des droits fonciers. (Bureau de Rufeque). — Avis de demande d'immatriculation 344
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 345
Afinances 345