Journal Officiel n°5010 du 16 juin 1984
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1984 | Loi n° 84-39 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant au protocole additionnel relatif à l'assistance en matière de défense militaire, signé le 30 octobre 1983 à Niamey | 400 |
| --- | --- | --- |
| 23 mai | Loi n° 84-40 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole IV relatif à la coopération en matière de protection civile, signé le 30 octobre 1983, à Niamey par les Chefs d'État et de Gouvernement membres de l'Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo (ANAD) | 400 |
| 23 mai | Loi n° 84-41 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel relatif à la non-agression, signé à Yamoussoukro, le 29 décembre 1982 par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États-membres de la C.E.A.O. et le Togo (ANAD) | 401 |
| 25 mai | Loi n° 84-42 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant réglementation des transports routiers inter-États de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.), signée le 29 mai 1982, à Cotonou, par les Chefs d'État et de Gouvernement | 401 |
| 25 mai | Loi n° 84-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au transit routier inter-États des marchandises, signée à Cotonou, le 29 mai 1982, par les Chefs d'État et de Gouvernement de la C.E. D.E.A.O. | 402 |
| 28 mai | Loi n° 84-44 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane, signée à Cotonou le 29 mai 1982, par les Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) | 402 |
| 30 mai | Loi n° 84-45 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée à Dakar le 27 novembre 1981 | 403 |
| 1984 | Loi n° 84-46 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union panafricaine des Postes (U.P.A.P.), signée à Arusha, le 18 janvier 1980 | 403 |
| --- | --- |
| 23 mai | Loi n° 84-47 autorisant le Président de la République à ratifier la convention révisée de l'Union panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.), adoptée le 22 janvier 1982, à Kinshasa | 403 |
| 23 mai | Loi n° 84-48 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole V relatif à la coopération en matière de protection de l'économie, signé le 30 octobre 1983, à Niamey, par les Chefs d'État et de Gouvernement membres de l'Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.) | 404 |
| 23 mai | Loi n° 84-49 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979 | 404 |
| 23 mai | Loi n° 84-50 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Compagnie régionale de Réassurance dite CICARE, signé le 24 septembre 1981 à Paris, par les pays-membres de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (C.I.C.A.) | 405 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1984 | 12 avril | Décision n° 4215 M.F.A.-DIR.C.E.L. complétant la décision ministérielle n° 3400 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 22 mars 1984, fixant la liste des sous-officiers autorisés à se présenter à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO), session 1984 | 405 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1984 | 13 avril | Arrêté ministériel n° 4231 M.J.-D.A.C.S. mettant fin à l'interdiction d'assocor ses fonctions faite à M. Demba Sy, huissier titulaire de la deuxième charge de Kaslade | 405 |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 juin 1984
1984
18 avril. Arrêté ministériel n° 4495 M.J.-D.A.C.G. portant nomination de magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale, pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 405
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
27 mars. Arrêté ministériel n° 3500 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie phytosanitaire 409
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
15 mars. Décision ministérielle n° 3002 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.S., C.E.M.T. et C.E.M.G., session du 18 juin 1984. 408
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
11 avril. Arrêté interministériel n° 4015 M.D.I.A.-M.E.N.-M.-E.F.-M.F.P.E.T. relatif au répertoire des métiers. 413
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 4478 M.D.I.A.-D.A. en date du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1984 concernant les membres de la Chambre de Métiers de la Région du Cap-Vert (J.O. n° 5003 du 12 mai 1984) 414
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1984
18 avril. Arrêté ministériel n° 4590 M.U.H.-D.U.A.-R.C.V. rendant exécutoire le Plan directeur général de la Zone artisanale de l'avenue Bourguiba à Dakar sur les titres fonciers n°s 4071, 4889, 9304 et 13567-D.G. 414
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
18 avril. Arrêté ministériel n° 4425 M.J.S.-B.E.P.-S.1L portant création d'un comité d'organisation des préliminaires de la Coupe « DAVIS » 414
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de propreté et des droits fonciers. (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 414
Conservation de la Propreté foncière. — (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage 415
Conservation de la Propreté foncière. — Bureau de Thiès — Avis de bornage 415
Annonces 416
LOIS
| 1984 | Loi n° 84-39 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant au protocole additionnel relatif à l'assistance en matière de défense militaire, signé le 30 octobre 1983 à Niamey | 400 |
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| 23 mai | Loi n° 84-40 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole IV relatif à la coopération en matière de protection civile, signé le 30 octobre 1983, à Niamey par les Chefs d'État et de Gouvernement membres de l'Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo (ANAD) | 400 |
| 23 mai | Loi n° 84-41 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel relatif à la non-agression, signé à Yamoussoukro, le 29 décembre 1982 par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États-membres de la C.E.A.O. et le Togo (ANAD) | 401 |
| 25 mai | Loi n° 84-42 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant réglementation des transports routiers inter-États de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.), signée le 29 mai 1982, à Cotonou, par les Chefs d'État et de Gouvernement | 401 |
| 25 mai | Loi n° 84-43 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au transit routier inter-États des marchandises, signée à Cotonou, le 29 mai 1982, par les Chefs d'État et de Gouvernement de la C.E. D.E.A.O. | 402 |
| 28 mai | Loi n° 84-44 autorisant le Président de la République à ratifier la convention d'assistance mutuelle administrative en matière de douane, signée à Cotonou le 29 mai 1982, par les Chefs d'État et de Gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (C.E.D.E.A.O.) | 402 |
| 30 mai | Loi n° 84-45 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la coopération sanitaire entre les pays de la Région du Bassin du Fleuve Sénégal, signée à Dakar le 27 novembre 1981 | 403 |
| 1984 | Loi n° 84-46 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union panafricaine des Postes (U.P.A.P.), signée à Arusha, le 18 janvier 1980 | 403 |
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| 23 mai | Loi n° 84-47 autorisant le Président de la République à ratifier la convention révisée de l'Union panafricaine des Télécommunications (U.P.A.T.), adoptée le 22 janvier 1982, à Kinshasa | 403 |
| 23 mai | Loi n° 84-48 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole V relatif à la coopération en matière de protection de l'économie, signé le 30 octobre 1983, à Niamey, par les Chefs d'État et de Gouvernement membres de l'Accord de Non-Agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.) | 404 |
| 23 mai | Loi n° 84-49 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979 | 404 |
| 23 mai | Loi n° 84-50 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Compagnie régionale de Réassurance dite CICARE, signé le 24 septembre 1981 à Paris, par les pays-membres de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (C.I.C.A.) | 405 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1984 | 12 avril | Décision n° 4215 M.F.A.-DIR.C.E.L. complétant la décision ministérielle n° 3400 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 22 mars 1984, fixant la liste des sous-officiers autorisés à se présenter à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO), session 1984 | 405 |
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1984 | 13 avril | Arrêté ministériel n° 4231 M.J.-D.A.C.S. mettant fin à l'interdiction d'assocor ses fonctions faite à M. Demba Sy, huissier titulaire de la deuxième charge de Kaslade | 405 |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 juin 1984
1984
18 avril. Arrêté ministériel n° 4495 M.J.-D.A.C.G. portant nomination de magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale, pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 405
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
27 mars. Arrêté ministériel n° 3500 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie phytosanitaire 409
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
15 mars. Décision ministérielle n° 3002 M.E.N.-S.G.-S.EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.S., C.E.M.T. et C.E.M.G., session du 18 juin 1984. 408
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
11 avril. Arrêté interministériel n° 4015 M.D.I.A.-M.E.N.-M.-E.F.-M.F.P.E.T. relatif au répertoire des métiers. 413
ERRATUM à l'arrêté ministériel n° 4478 M.D.I.A.-D.A. en date du 18 avril 1984 portant proclamation des résultats du scrutin des élections du 29 janvier 1984 concernant les membres de la Chambre de Métiers de la Région du Cap-Vert (J.O. n° 5003 du 12 mai 1984) 414
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1984
18 avril. Arrêté ministériel n° 4590 M.U.H.-D.U.A.-R.C.V. rendant exécutoire le Plan directeur général de la Zone artisanale de l'avenue Bourguiba à Dakar sur les titres fonciers n°s 4071, 4889, 9304 et 13567-D.G. 414
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1984
18 avril. Arrêté ministériel n° 4425 M.J.S.-B.E.P.-S.1L portant création d'un comité d'organisation des préliminaires de la Coupe « DAVIS » 414
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de propreté et des droits fonciers. (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 414
Conservation de la Propreté foncière. — (Bureau de Rufisque). — Avis de bornage 415
Conservation de la Propreté foncière. — Bureau de Thiès — Avis de bornage 415
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