Journal Officiel n°4961 du 13 août 1983
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1982
5 juillet ... Lot n° 83-74 complétant le Code général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger ... 712
5 juillet ... Lot n° 83-75 portant réajustement du Système Plan quadriannal de Développement économique et social ... 714
5 juillet ... Lot n° 83-77 portant modification du règlement Intérieur de l'Assemblée nationale ... 718
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
27 juin ... Décret n° 83-681 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 721
28 juin ... Décret n° 83-689 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 721
29 juin ... Décret n° 83-690 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 721
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
15 juin ... Décret n° 83-583 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République technique du Pakistan, signé à Dakar, le 28 février 1983 ... 721
16 juillet ... Décret n° 83-729 ordonnant la publication du protocole sur la Défense confédérale et l'Unité, gestion des Forces armées de la République de Gample et la République du Sénégal pour la constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégamète, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 ... 722
16 juillet ... Décret n° 83-730 ordonnant la publication du protocole relatif à la Sécurité confédérale et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gample et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégamète, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 ... 724
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
25 mai ... Décret n° 83-522 portant nomination du Directeur des Personnels militaires et de la Mobilisation au Ministère des Forces armées ... 725
8 juin ... Décret n° 83-555 portant nomination de chefs de corps ... 725
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
4 juin ... Décret n° 83-574 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 726
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
26 juin ... Décret n° 83-871 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association étrangère dénommée Association des Postes de Santé pétrolier catholiques (A.P.S.P.C.) ... 714
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
28 juin ... Décret n° 83-876 portant réglementation de la durée du troisième cycle des études médicales en vue de la thèse de 'diamont en médecins' ... 725
16 juillet ... Décret n° 83-794 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 726
2 juin ... Décret n° 83-554 portant nomination d'un maître de conférences à l'École normale supérieure de l'Université de Dakar ... 726
2 juin ... Décret n° 83-566 portant nomination de M. Ségis Seck Vail dans les fonctions de Directeur de l'École normale supérieure ... 726
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6381 M.P.C. portant agrément de la société africaine d'Accumulateurs Automobiles (S.A.A.A.) au régime de faveur ... 724
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6382 M.P.C. prorognant les délais prévus de réalisation et les dispositions prévues par l'arrêté n° 12687 du 15 octobre 1983 portant agrément de l'Entreprise pour la Publication de Matériel d'Attendants et de Prothèse (ENFAPOR) au régime de faveur ... 727
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6385 M.P.C. portant agrément de INSECO (Industrie sénégalaise de Compound) au régime prioritaire ... 727
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6304 M.P.C. portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de marsquinerie au régime de faveur ... 727
7 juin ... Arrêté ministériel n° 6422 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Raoul Riang à Thiès du régime de faveur ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6504 M.P.C. portant agrément de l'Entreprise de Confection sur Mesure et Mode (E.C.M.) au régime de faveur (loi n° 81-21 du 10 juillet 1981) ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6505 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie africaine de Thièkhna à Louga au régime de faveur (loi n° 81-21) ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6506 M.P.C. portant agrément de l'Exploitation Agropastorale à Touba, Guédé au régime de la loi n° 81-21 du 10 juillet 1981 ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6507 M.P.C. portant agrément de la Société africaine de Réalisations d'Equipement Écotroménagers (SAFRELECC) au régime de la loi n° 81-21 du 10 juillet 1981 ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Rampoky au régime de la loi n° 81-21 du 10 juillet 1981 ... 728
14 juin ... Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'État du Sénégal et la Société des Cableries de l'Ouest Africain ... 730
14 juin ... Arrêté ministériel n° 6663 M.P.C. portant approbation de la Convention d'établissement signée le 18 mai 1983 entre l'État du Sénégal et la Société des Pêches de Casamance ... 730
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 juillet ... Décret n° 83-735 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 730
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
18 mai ... Arrêté ministériel n° 2823 M.U.H.-O.U.A. octroyant à la Convocative des Casters de la Direction générale des Impôts et Domaines et de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, l'autorisation du 10th des titres fonciers sis à la Patte d'Oie (Région du Cap-Vert) ... 730
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
20 juin ... Décret n° 83-690 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 67-1360 du 9 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et déduissant leur mission ... 731
4 juin ... Décret n° 83-975 portant renouvellement de détachement d'un administrateur civil ... 731
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
-20 juin ... Décret n° 83-700 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique ... 731
COUR D'APPEL
Justice de Paix de Pador. — Procès-verbal de délibération ... 731
Justice de Paix de Linguère. — Procès-verbal de délibération ... 731
Justice de Paix de Mbacké. — Procès-verbal de délibération ... 732
Justice de Paix de Kolda. — Procès-verbal de délibération ... 732
Justice de Paix de Ziguinchor. — Procès-verbal de délibération ... 732
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation ... 732
Annonces ... 733
LOIS
1982
5 juillet ... Lot n° 83-74 complétant le Code général des Impôts relatif à l'imposition des redevances versées à des personnes résidant à l'étranger ... 712
5 juillet ... Lot n° 83-75 portant réajustement du Système Plan quadriannal de Développement économique et social ... 714
5 juillet ... Lot n° 83-77 portant modification du règlement Intérieur de l'Assemblée nationale ... 718
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
27 juin ... Décret n° 83-681 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 721
28 juin ... Décret n° 83-689 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 721
29 juin ... Décret n° 83-690 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 721
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
15 juin ... Décret n° 83-583 portant approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République technique du Pakistan, signé à Dakar, le 28 février 1983 ... 721
16 juillet ... Décret n° 83-729 ordonnant la publication du protocole sur la Défense confédérale et l'Unité, gestion des Forces armées de la République de Gample et la République du Sénégal pour la constitution des Forces armées de la Confédération de la Sénégamète, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 ... 722
16 juillet ... Décret n° 83-730 ordonnant la publication du protocole relatif à la Sécurité confédérale et à l'intégration des Forces de Sécurité de la République de Gample et de la République du Sénégal pour la constitution des Forces de Sécurité de la Confédération de la Sénégamète, signé à Banjul, le 12 janvier 1983 ... 724
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
25 mai ... Décret n° 83-522 portant nomination du Directeur des Personnels militaires et de la Mobilisation au Ministère des Forces armées ... 725
8 juin ... Décret n° 83-555 portant nomination de chefs de corps ... 725
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
4 juin ... Décret n° 83-574 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 726
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
26 juin ... Décret n° 83-871 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association étrangère dénommée Association des Postes de Santé pétrolier catholiques (A.P.S.P.C.) ... 714
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
28 juin ... Décret n° 83-876 portant réglementation de la durée du troisième cycle des études médicales en vue de la thèse de 'diamont en médecins' ... 725
16 juillet ... Décret n° 83-794 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 726
2 juin ... Décret n° 83-554 portant nomination d'un maître de conférences à l'École normale supérieure de l'Université de Dakar ... 726
2 juin ... Décret n° 83-566 portant nomination de M. Ségis Seck Vail dans les fonctions de Directeur de l'École normale supérieure ... 726
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6381 M.P.C. portant agrément de la société africaine d'Accumulateurs Automobiles (S.A.A.A.) au régime de faveur ... 724
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6382 M.P.C. prorognant les délais prévus de réalisation et les dispositions prévues par l'arrêté n° 12687 du 15 octobre 1983 portant agrément de l'Entreprise pour la Publication de Matériel d'Attendants et de Prothèse (ENFAPOR) au régime de faveur ... 727
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6385 M.P.C. portant agrément de INSECO (Industrie sénégalaise de Compound) au régime prioritaire ... 727
6 juin ... Arrêté ministériel n° 6304 M.P.C. portant agrément de Boucles et Rivets pour chaussures et articles de marsquinerie au régime de faveur ... 727
7 juin ... Arrêté ministériel n° 6422 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Raoul Riang à Thiès du régime de faveur ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6504 M.P.C. portant agrément de l'Entreprise de Confection sur Mesure et Mode (E.C.M.) au régime de faveur (loi n° 81-21 du 10 juillet 1981) ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6505 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie africaine de Thièkhna à Louga au régime de faveur (loi n° 81-21) ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6506 M.P.C. portant agrément de l'Exploitation Agropastorale à Touba, Guédé au régime de la loi n° 81-21 du 10 juillet 1981 ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6507 M.P.C. portant agrément de la Société africaine de Réalisations d'Equipement Écotroménagers (SAFRELECC) au régime de la loi n° 81-21 du 10 juillet 1981 ... 728
9 juin ... Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Rampoky au régime de la loi n° 81-21 du 10 juillet 1981 ... 728
14 juin ... Arrêté ministériel n° 6662 M.P.C. portant approbation de la Convention d'établissement signé le 18 mai 1983 entre l'État du Sénégal et la Société des Cableries de l'Ouest Africain ... 730
14 juin ... Arrêté ministériel n° 6663 M.P.C. portant approbation de la Convention d'établissement signée le 18 mai 1983 entre l'État du Sénégal et la Société des Pêches de Casamance ... 730
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 juillet ... Décret n° 83-735 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 730
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
18 mai ... Arrêté ministériel n° 2823 M.U.H.-O.U.A. octroyant à la Convocative des Casters de la Direction générale des Impôts et Domaines et de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, l'autorisation du 10th des titres fonciers sis à la Patte d'Oie (Région du Cap-Vert) ... 730
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
20 juin ... Décret n° 83-690 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 67-1360 du 9 décembre 1967 fixant les conditions et les modalités de désignation des délégués du personnel dans les entreprises et déduissant leur mission ... 731
4 juin ... Décret n° 83-975 portant renouvellement de détachement d'un administrateur civil ... 731
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
-20 juin ... Décret n° 83-700 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique ... 731
COUR D'APPEL
Justice de Paix de Pador. — Procès-verbal de délibération ... 731
Justice de Paix de Linguère. — Procès-verbal de délibération ... 731
Justice de Paix de Mbacké. — Procès-verbal de délibération ... 732
Justice de Paix de Kolda. — Procès-verbal de délibération ... 732
Justice de Paix de Ziguinchor. — Procès-verbal de délibération ... 732
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation ... 732
Annonces ... 733