Journal Officiel n°5033 du 3 novembre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1984
27 août... Décision n° 10979 S.E.D.-D.A.T. portant visa de localisation pour le projet industriel gaz IRANSEN et SHELL à Bel-Air ... 712
1er septembre... Décision n° 11355 S.E.D.-D.A.T. portant visa de localisation pour le projet de campement touristique de Diembéring, Casamance ... 713
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
29 août... Arrêté interministériel n° 11339 M.E.F.-M.COM.-M.-D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des lubrifiants. 713
20 août... Arrêté interministériel n° 11340 M.E.F.-M.COM.-M.-D.I.A.-D.M.G. fixant les prix du gaz butane à la consommation ... 713
26 août... Arrêté interministériel n° 11341 M.E.F.-M.COM.-M.-D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation ... 713
30 juin... Arrêté n° 7970 bis M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 714
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
25 juin... Décret n° 84-893 abrogeant et remplaçant les articles 5, 6 et 9 du décret n° 77-959 du 5 novembre 1977 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'ophthalmologie ... 715
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
16 septembre... Décret n° 84-1045 portant changement de dénomination du Lycée Gaston Berger de Kaolach. 716
1984
16 septembre... Décret n° 84-1050 portant dénomination d'établissement élémentaire dans la Région de Saint-Louis ... 716
1984
16 septembre... Décret n° 84-1051 portant dénomination de C.E.S.-C.E.M.G. (enseignement général) dans la Région de Dakar ... 716
---
1984
13 septembre... Arrêté interministériel n° 11814 M.E.S.-M.E.N.-E.-N.S. portant liste des œuvres inscrites au programme du concours de recrutement d'élèves-inspecteurs adjoints de l'Enseignement élémentaire et d'élèves-inspecteurs adjoints de l'Éducation préscolaire (C.R.E.I.A.-E. et C.R.E.I.A.-P.S.) sessions de 1983 et 1985 ... 716
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1984
26 août... Arrêté interministériel n° 11130 M.E.N.-S.E.E.T.F.-P.-D.C.-C.J. portant classement des établissements d'Enseignement secondaire technique, des écoles normales, écoles nationales et des centres de formation et fixant la liste des établissements d'Enseignement moyen technique ainsi que des établissements de perfectionnement de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1983-1984 ... 716
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1984
21 juillet... Décret n° 84-834 modifiant le décret n° 77-594 du 29 avril 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) ... 717
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
15 octobre... Arrêté interministériel n° 12085 M.E.F.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-R.E. fixant les nouvelles échelles indiciaires et les tableaux de concordance prévue par l'article 3 du décret n° 84-460 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux escadres locaux ... 718
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
1er septembre... Arrêté ministériel n° 11410 M.S.P.-D.H.P.S. fixant le nombre de cabinets médicaux et dentaires privés pour l'année 1984-1985 ... 720
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
28 août... Arrêté ministériel n° 11207 M.P.N. portant création et fonctionnement du projet de lutte contre les feux de bourses et de rebouvement dans la Région de l'Annacounda (P.L. - P.R.E.T.) ... 721
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1984
27 août... Décision n° 10979 S.E.D.-D.A.T. portant visa de localisation pour le projet industriel gaz IRANSEN et SHELL à Bel-Air ... 712
1er septembre... Décision n° 11355 S.E.D.-D.A.T. portant visa de localisation pour le projet de campement touristique de Diembéring, Casamance ... 713
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
29 août... Arrêté interministériel n° 11339 M.E.F.-M.COM.-M.-D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des lubrifiants. 713
20 août... Arrêté interministériel n° 11340 M.E.F.-M.COM.-M.-D.I.A.-D.M.G. fixant les prix du gaz butane à la consommation ... 713
26 août... Arrêté interministériel n° 11341 M.E.F.-M.COM.-M.-D.I.A.-D.M.G. fixant les prix des hydrocarbures à la consommation ... 713
30 juin... Arrêté n° 7970 bis M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 714
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
25 juin... Décret n° 84-893 abrogeant et remplaçant les articles 5, 6 et 9 du décret n° 77-959 du 5 novembre 1977 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'ophthalmologie ... 715
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
16 septembre... Décret n° 84-1045 portant changement de dénomination du Lycée Gaston Berger de Kaolach. 716
1984
16 septembre... Décret n° 84-1050 portant dénomination d'établissement élémentaire dans la Région de Saint-Louis ... 716
1984
16 septembre... Décret n° 84-1051 portant dénomination de C.E.S.-C.E.M.G. (enseignement général) dans la Région de Dakar ... 716
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1984
13 septembre... Arrêté interministériel n° 11814 M.E.S.-M.E.N.-E.-N.S. portant liste des œuvres inscrites au programme du concours de recrutement d'élèves-inspecteurs adjoints de l'Enseignement élémentaire et d'élèves-inspecteurs adjoints de l'Éducation préscolaire (C.R.E.I.A.-E. et C.R.E.I.A.-P.S.) sessions de 1983 et 1985 ... 716
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1984
26 août... Arrêté interministériel n° 11130 M.E.N.-S.E.E.T.F.-P.-D.C.-C.J. portant classement des établissements d'Enseignement secondaire technique, des écoles normales, écoles nationales et des centres de formation et fixant la liste des établissements d'Enseignement moyen technique ainsi que des établissements de perfectionnement de promotion et de reconversion, pour l'année scolaire 1983-1984 ... 716
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1984
21 juillet... Décret n° 84-834 modifiant le décret n° 77-594 du 29 avril 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Postes et Télécommunications (O.P.T.) ... 717
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
15 octobre... Arrêté interministériel n° 12085 M.E.F.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-R.E. fixant les nouvelles échelles indiciaires et les tableaux de concordance prévue par l'article 3 du décret n° 84-460 du 11 septembre 1984 concernant les fonctionnaires ayant appartenu aux escadres locaux ... 718
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
1er septembre... Arrêté ministériel n° 11410 M.S.P.-D.H.P.S. fixant le nombre de cabinets médicaux et dentaires privés pour l'année 1984-1985 ... 720
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1984
28 août... Arrêté ministériel n° 11207 M.P.N. portant création et fonctionnement du projet de lutte contre les feux de bourses et de rebouvement dans la Région de l'Annacounda (P.L. - P.R.E.T.) ... 721