Journal Officiel n°4987 du 28 janvier 1984
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1984
4 janvier... Loi n° 84-09 portant création de l'Ordre des Avocats ... 50
4 janvier... Loi n° 84-11 relative aux faux-monnayage abre. geant et remplaçant les articles 119 à 124 inclus du Code pénal ... 50
4 janvier... Loi n° 84-13 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant le mandat des conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 63
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
2 avril... Arrêté ministériel n° 3746 M.E.F.-D.G.D.-R.A.F. abregeant et remplaçant l'arrêté n° 6030 du 8 mai 1978 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements ... 60
30 avril... Arrêté ministériel n° 5291 M.E.F.-C.E.P.-A.C.C. abregeant et remplaçant l'arrêté n° 4718 M.E.-F.C.E.P.-A.C.C. du 18 mai 1981 constituant en débat M. Amadou Ngeuda Diep, agent comptable particulier du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO,SE.C.) ... 62
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
14 juin... Arrêté ministériel n° 6703 M.E.S.-E.N.A.M. nommant les membres des jurys des examens de fin d'études et de passage à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1983 ... 63
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
14 juin... Arrêté ministériel n° 6900 M.COM.-D.C.I.P. portant agrément de commerçant autorisé à assurer la collecte primaire et l'exportation de la gomme arabique durant la campagne 1982-1983 ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16828 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16331 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16532 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16333 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 63
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16349 M.COM.-D.C.I.P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cap-Vert ... 63
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16350 M.COM.-D.C.I.P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance ... 63
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1988
30 mars... Arrêté ministériel n° 3563 M.I.T.-O.P.T.-D.G.-D. P.-D.E.T.-S.P. portant suppression de l'Agence 3e classe à Guédiawaye (Région du Cap-Vert) ... 65
30 mars... Arrêté ministériel n° 3564 M.I.T.-O.P.T.-D.G.-D. E.T. portant création d'un bureau de Poste de postale de Demeth (Département de Poder) ... 66
14 juin... Arrêté ministériel n° 9701 M.I.T.R.A.-C.A.R.-C.T.I. portant nomination des membres de la commission de réglementation et d'agrément du Bureau sénégalais de la Publicité ... 65
LOIS
1984
4 janvier... Loi n° 84-09 portant création de l'Ordre des Avocats ... 50
4 janvier... Loi n° 84-11 relative aux faux-monnayage abre. geant et remplaçant les articles 119 à 124 inclus du Code pénal ... 50
4 janvier... Loi n° 84-13 fixant la date de renouvellement général des conseils municipaux et ruraux, prorogeant le mandat des conseils municipaux et ruraux et reportant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 63
ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
2 avril... Arrêté ministériel n° 3746 M.E.F.-D.G.D.-R.A.F. abregeant et remplaçant l'arrêté n° 6030 du 8 mai 1978 déterminant les conditions de travail du personnel des Douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements ... 60
30 avril... Arrêté ministériel n° 5291 M.E.F.-C.E.P.-A.C.C. abregeant et remplaçant l'arrêté n° 4718 M.E.-F.C.E.P.-A.C.C. du 18 mai 1981 constituant en débat M. Amadou Ngeuda Diep, agent comptable particulier du Conseil sénégalais des Chargeurs (CO,SE.C.) ... 62
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
14 juin... Arrêté ministériel n° 6703 M.E.S.-E.N.A.M. nommant les membres des jurys des examens de fin d'études et de passage à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1983 ... 63
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
14 juin... Arrêté ministériel n° 6900 M.COM.-D.C.I.P. portant agrément de commerçant autorisé à assurer la collecte primaire et l'exportation de la gomme arabique durant la campagne 1982-1983 ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16828 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Diourbel ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16331 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Fleuve ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16532 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 63
10 décembre... Arrêté ministériel n° 16333 M.COM.-D.C.I.P. portant convocation d'électeurs pour le second tour des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sine-Saloum ... 63
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16349 M.COM.-D.C.I.P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Cap-Vert ... 63
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16350 M.COM.-D.C.I.P. portant proclamation des résultats des élections de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance ... 63
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1988
30 mars... Arrêté ministériel n° 3563 M.I.T.-O.P.T.-D.G.-D. P.-D.E.T.-S.P. portant suppression de l'Agence 3e classe à Guédiawaye (Région du Cap-Vert) ... 65
30 mars... Arrêté ministériel n° 3564 M.I.T.-O.P.T.-D.G.-D. E.T. portant création d'un bureau de Poste de postale de Demeth (Département de Poder) ... 66
14 juin... Arrêté ministériel n° 9701 M.I.T.R.A.-C.A.R.-C.T.I. portant nomination des membres de la commission de réglementation et d'agrément du Bureau sénégalais de la Publicité ... 65