Journal Officiel n°4928 du 22 janvier 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1982**
22 décembre... Décret n° 82-1015 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 38
23 décembre... Décret n° 82-1016 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 38
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15878 M.INT-C.A.R. 4 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections présidentielles et législatives du 27 février 1982 ... 39
8 octobre... Décision ministérielle n° 11842 M.INT-D.A.G.E.-D.P.C. autorisant le versement d'un montant de 1.083.100.000 francs au compte n° 53.42.108 ouvert au Trésor pour la couverture des dépenses électorales ... 39
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1982**
ERRATUM du décret n° 82-284 du 3 mai 1982 portant approbation d'un avenant à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale, du cahier des charges et du règlement de la loterie à tirage instantané, paru dans le Journal officiel de la République du Sénégal, n° 4923 du 18 décembre 1982 ... 39
20 décembre... Décret n° 82-1027 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération cumulativement chargé d'exercer les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances ... 39
2 décembre... Décret n° 82-064 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'emprise du stade de 60.000 places six dans le quartier de Grand-Médine et fixant le montant des indemnités dues aux occupants ... 40
3 décembre... Décret n° 82-865 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 41
**1982**
8 décembre... Décret n° 82-965 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 55.000,000 de francs à l'Agence sénégalais d'Assurance pour le Commerce extérieur (A.S.A.C.E.) ... 41
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1982**
30 août... Décret n° 82-683 portant renouvellement de M. Théodore Ndiaye dans les fonctions de Directeur de la Bibliothèque de l'Université de Dakar ... 41
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1982**
20 décembre... Décret n° 82-1030 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 41
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1982**
20 septembre... Arrêté ministériel n° 11152 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'une usine de confection à Louga ... 41
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1982**
8 décembre... Décret n° 82-071 portant dénomination d'un lycée à Louga ... 41
8 décembre... Décret n° 82-072 portant dénomination d'un lycée à Kaolack ... 41
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1982**
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13537 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie industrielle au régime de faveur ... 42
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13538 M.P.C. portant agrément de la S.I.P.A.C. au régime de faveur ... 42
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13539 M.P.C. portant agrément de la Bijouterie moderne au régime de faveur ... 42
12 novembre... Arrêté primatorial n° 13540 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 7542 du 28 juin 1980 ... 43
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13541 M.P.C. portant agrément de la N.E.G.E.C.I. au régime de faveur ... 43
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13542 M.P.C. prorogant les dispositions prévues par l'article 9, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire ... 43
13 novembre... Arrêté primatoral n° 13543 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire ... 43
13 novembre... Arrêté primatoral n° 13544 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel « Le Faldherbe » au régime prioritaire ... 43
13 novembre... Arrêté primatoral n° 13545 M.P.C. portant agrément de l'Atelier de Confection El-Hadji Niang au régime de faveur ... 44
15 novembre... Arrêté primatoral n° 13739 M.P.C. portant agrément de la Broderie et Confection TALL au régime de faveur ... 44
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1983
30 décembre... Décret n° 82-1025 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 44
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
30 décembre... Décret n° 82-1026 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Faillou Kène, Ministre du Commerce ... 45
8 décembre... Décret n° 82-967 portant organisation de la campagne 1982-1983 de collecte auprès des producteurs de colon-graine ... 45
8 décembre... Décret n° 82-968 portant organisation de la campagne 1982-1983 de commercialisation des céréales ... 45
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
30 décembre... Décret n° 82-1028 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 46
21 septembre... Arrêté ministériel n° 11167 M.S.P.-D.P.H. fixant la la répartition des officines existantes et celles pouvant être créées pour la période allant du 1er juillet 1982 au 30 juin 1983 ... 47
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
18 octobre... Décret n° 82-793 portant nomination d'un inspecteur chargé du contrôle des sites, monuments historiques et de la sortie des œuvres d'art ... 49
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
16 août... Décret n° 82-618 mettant fin au détachement et portant affectation de M. Landing Savané, ingénieur de la Statistique ... 49
30 août... Décret n° 82-662 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs certifiés de M. Amadou Camara ... 49
18 septembre... Décret n° 82-704 portant titularisation de M. Ibrahima Diagno, ingénieur des Travaux publics ... 49
20 septembre... Décret n° 82-726 portant détachement d'un ingénieur des Rives et de la Géologie ... 49
22 septembre... Décret n° 82-738 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 49
14 octobre... Décret n° 82-779 portant nomination de M. Mamadou Thiam dans le corps des ingénieurs géographes ... 50
14 octobre... Décret n° 82-790 portant titularisation et avancement de fonctionnaires ... 50
1982
15 octobre... Décret n° 82-793 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularisation) ... 51
15 octobre... Décret n° 82-792 portant nomination et reclassement de M. Gabriel Diouf dans le corps des ingénieurs de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (régularisation) ... 51
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 51
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1982**
22 décembre... Décret n° 82-1015 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 38
23 décembre... Décret n° 82-1016 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 38
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1982**
23 décembre... Arrêté ministériel n° 15878 M.INT-C.A.R. 4 relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections présidentielles et législatives du 27 février 1982 ... 39
8 octobre... Décision ministérielle n° 11842 M.INT-D.A.G.E.-D.P.C. autorisant le versement d'un montant de 1.083.100.000 francs au compte n° 53.42.108 ouvert au Trésor pour la couverture des dépenses électorales ... 39
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1982**
ERRATUM du décret n° 82-284 du 3 mai 1982 portant approbation d'un avenant à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale, du cahier des charges et du règlement de la loterie à tirage instantané, paru dans le Journal officiel de la République du Sénégal, n° 4923 du 18 décembre 1982 ... 39
20 décembre... Décret n° 82-1027 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération cumulativement chargé d'exercer les fonctions de Ministre de l'Économie et des Finances ... 39
2 décembre... Décret n° 82-064 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans l'emprise du stade de 60.000 places six dans le quartier de Grand-Médine et fixant le montant des indemnités dues aux occupants ... 40
3 décembre... Décret n° 82-865 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 41
**1982**
8 décembre... Décret n° 82-965 accordant une avance de trésorerie d'un montant de 55.000,000 de francs à l'Agence sénégalais d'Assurance pour le Commerce extérieur (A.S.A.C.E.) ... 41
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
**1982**
30 août... Décret n° 82-683 portant renouvellement de M. Théodore Ndiaye dans les fonctions de Directeur de la Bibliothèque de l'Université de Dakar ... 41
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
**1982**
20 décembre... Décret n° 82-1030 portant désignation du secrétaire d'État chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État à la Recherche scientifique et technique ... 41
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
**1982**
20 septembre... Arrêté ministériel n° 11152 M.U.H.E.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'implantation d'une usine de confection à Louga ... 41
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1982**
8 décembre... Décret n° 82-071 portant dénomination d'un lycée à Louga ... 41
8 décembre... Décret n° 82-072 portant dénomination d'un lycée à Kaolack ... 41
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1982**
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13537 M.P.C. portant agrément de la Blanchisserie industrielle au régime de faveur ... 42
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13538 M.P.C. portant agrément de la S.I.P.A.C. au régime de faveur ... 42
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13539 M.P.C. portant agrément de la Bijouterie moderne au régime de faveur ... 42
12 novembre... Arrêté primatorial n° 13540 M.P.C. portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 7542 du 28 juin 1980 ... 43
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13541 M.P.C. portant agrément de la N.E.G.E.C.I. au régime de faveur ... 43
13 novembre... Arrêté primatorial n° 13542 M.P.C. prorogant les dispositions prévues par l'article 9, alinéa 1 du décret n° 79-660 du 3 juillet 1979 portant agrément de la S.E.G.O.A. au régime prioritaire ... 43
13 novembre... Arrêté primatoral n° 13543 M.P.C. portant prorogation de l'article 5, alinéa 1 du décret n° 79-795 du 24 juillet 1979 portant agrément de la Société hôtelière du Lido (Hôtel SAVANA) au régime prioritaire ... 43
13 novembre... Arrêté primatoral n° 13544 M.P.C. portant agrément de l'Hôtel « Le Faldherbe » au régime prioritaire ... 43
13 novembre... Arrêté primatoral n° 13545 M.P.C. portant agrément de l'Atelier de Confection El-Hadji Niang au régime de faveur ... 44
15 novembre... Arrêté primatoral n° 13739 M.P.C. portant agrément de la Broderie et Confection TALL au régime de faveur ... 44
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS
1983
30 décembre... Décret n° 82-1025 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Ministre du Développement rural, chargé des Eaux et Forêts ... 44
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
30 décembre... Décret n° 82-1026 désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Faillou Kène, Ministre du Commerce ... 45
8 décembre... Décret n° 82-967 portant organisation de la campagne 1982-1983 de collecte auprès des producteurs de colon-graine ... 45
8 décembre... Décret n° 82-968 portant organisation de la campagne 1982-1983 de commercialisation des céréales ... 45
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
30 décembre... Décret n° 82-1028 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 46
21 septembre... Arrêté ministériel n° 11167 M.S.P.-D.P.H. fixant la la répartition des officines existantes et celles pouvant être créées pour la période allant du 1er juillet 1982 au 30 juin 1983 ... 47
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1982
18 octobre... Décret n° 82-793 portant nomination d'un inspecteur chargé du contrôle des sites, monuments historiques et de la sortie des œuvres d'art ... 49
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
16 août... Décret n° 82-618 mettant fin au détachement et portant affectation de M. Landing Savané, ingénieur de la Statistique ... 49
30 août... Décret n° 82-662 portant intégration et reclassement dans le corps des professeurs certifiés de M. Amadou Camara ... 49
18 septembre... Décret n° 82-704 portant titularisation de M. Ibrahima Diagno, ingénieur des Travaux publics ... 49
20 septembre... Décret n° 82-726 portant détachement d'un ingénieur des Rives et de la Géologie ... 49
22 septembre... Décret n° 82-738 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des agents sanitaires du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 49
14 octobre... Décret n° 82-779 portant nomination de M. Mamadou Thiam dans le corps des ingénieurs géographes ... 50
14 octobre... Décret n° 82-790 portant titularisation et avancement de fonctionnaires ... 50
1982
15 octobre... Décret n° 82-793 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularisation) ... 51
15 octobre... Décret n° 82-792 portant nomination et reclassement de M. Gabriel Diouf dans le corps des ingénieurs de l'Éducation populaire, de la Jeunesse et des Sports (régularisation) ... 51
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 51