Journal Officiel n°4973 du 3 novembre 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
DÉCISIONS, RÉSOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES
DÉCISIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-DEC.1-5-83... Décision relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté, 920
A-DEC.2-5-83... Décision relative à la création de structures nationales dans les États membres, 921
A-DEC.3-5-83... Décision relative aux programmes de coopération en matière de développement, 921
A-DEC.4-5-83... Décision relative à la politique de coopération en matière de développement industriel, 921
A-DEC.5-5-83... Décision relative au soutien des États membres de la C.E.D.E.A.O. à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Communauté, 922
A-DEC.6-5-83... Décision relative à la proposition visant à la création d'une zone monétaire unique de la C.E.D.E.A.O., 922
A-DEC.7-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur au Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'intégration de la Femme au Développement, 922
A-DEC.8-5-83... Décision relative à la rationalisation des efforts de coopération au sein de la Sous-Région ouest-africaine, 922
A-DEC.9-5-83... Décision relative au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, 923
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DEC.1-5-83... Décision relative aux programmes à court et moyen termes sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement agricole, 923
C-DEC.2-5-83... Décision relative à la mise en application du système de la Carte brune d'Assurance C.E.D.E.A.O., 924
C-DEC.3-5-83... Décision relative à la Décennie du Reboisement (1983-1993), 924
1983
C-DEC.4-5-83... Décision relative à l'élaboration des programmes de projets dans le cadre de la coopération sous-régionale, 923
C-DEC.5-5-83... Décision relative aux directives de politiques générales et critères de sélection des projets, 925
C-DEC.6-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur au Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'intégration de la Femme au Développement, 926
RÉSOLUTIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-RES.1-5-83... Résolution relative à l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.), 926
A-RES.2-5-83... Résolution portant appel en faveur du Tchad et de la République centrafricaine, 926
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-RES.1-5-83... Résolution relative aux programmes de coopération en matière de développement, 927
C-RES.2-5-83... Résolution relative à la politique de coopération en matière de développement industriel, 927
C-RES.3-5-83... Résolution relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté, 927
RECOMMANDATIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-REC.1-5-83... Recommandation relative à la mobilisation des différentes catégories sociales dans le processus d'intégration, 929
DIRECTIVES
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DIR.1-5-83... Directive sur l'exécution du programme communautaire des transports, 929
C-DIR.2-5-83... Directive relative à la mise en œuvre du programme de télécommunications de la C.E.D.E.A.O., 930
PARTIE OFFICIELLE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
DÉCISIONS, RÉSOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES
DÉCISIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-DEC.1-5-83... Décision relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté, 920
A-DEC.2-5-83... Décision relative à la création de structures nationales dans les États membres, 921
A-DEC.3-5-83... Décision relative aux programmes de coopération en matière de développement, 921
A-DEC.4-5-83... Décision relative à la politique de coopération en matière de développement industriel, 921
A-DEC.5-5-83... Décision relative au soutien des États membres de la C.E.D.E.A.O. à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Communauté, 922
A-DEC.6-5-83... Décision relative à la proposition visant à la création d'une zone monétaire unique de la C.E.D.E.A.O., 922
A-DEC.7-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur au Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'intégration de la Femme au Développement, 922
A-DEC.8-5-83... Décision relative à la rationalisation des efforts de coopération au sein de la Sous-Région ouest-africaine, 922
A-DEC.9-5-83... Décision relative au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes, 923
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DEC.1-5-83... Décision relative aux programmes à court et moyen termes sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement agricole, 923
C-DEC.2-5-83... Décision relative à la mise en application du système de la Carte brune d'Assurance C.E.D.E.A.O., 924
C-DEC.3-5-83... Décision relative à la Décennie du Reboisement (1983-1993), 924
1983
C-DEC.4-5-83... Décision relative à l'élaboration des programmes de projets dans le cadre de la coopération sous-régionale, 923
C-DEC.5-5-83... Décision relative aux directives de politiques générales et critères de sélection des projets, 925
C-DEC.6-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur au Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'intégration de la Femme au Développement, 926
RÉSOLUTIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-RES.1-5-83... Résolution relative à l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.), 926
A-RES.2-5-83... Résolution portant appel en faveur du Tchad et de la République centrafricaine, 926
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-RES.1-5-83... Résolution relative aux programmes de coopération en matière de développement, 927
C-RES.2-5-83... Résolution relative à la politique de coopération en matière de développement industriel, 927
C-RES.3-5-83... Résolution relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté, 927
RECOMMANDATIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-REC.1-5-83... Recommandation relative à la mobilisation des différentes catégories sociales dans le processus d'intégration, 929
DIRECTIVES
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DIR.1-5-83... Directive sur l'exécution du programme communautaire des transports, 929
C-DIR.2-5-83... Directive relative à la mise en œuvre du programme de télécommunications de la C.E.D.E.A.O., 930