Journal Officiel n°4946 du 1er mai 1993
PDF - 4.6 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1er mai
Loi n° 83-25 portant révision de la Constitution 385
DÉCRETS, ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
1er mai
Décret n° 83-460 mettant fin aux fonctions du Gouvernement 387
1er mai
Décret n° 83-461 portant nomination des Ministres et secrétaires d'État 387
1er mai
Décret n° 83-462 organisant l'Intérim du Président de la République 387
1er mai
Décret n° 83-463 relatif à l'Arrêt de l'État de la République 388
1er mai
Décret n° 83-464 portant nomination du Secrétaire du Conseil des Ministres 371
1er mai
Arrêté ministériel n° 5761 P.R.-S.G.P.R. portant nomination du Directeur du Cabinet du Ministre d'État, Secrétaire général de la Présidence de la République 371
1er mai
Arrêté présidentiel n° 5762 P.R. portant nomination de conseillers techniques au Secrétariat général de la Présidence de la République 371
1er mai
Arrêté présidentiel n° 5763 P.R. portant nomination de membres du Cabinet du Président de la République 371
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1er mai
Loi n° 83-25 portant révision de la Constitution 385
DÉCRETS, ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
1er mai
Décret n° 83-460 mettant fin aux fonctions du Gouvernement 387
1er mai
Décret n° 83-461 portant nomination des Ministres et secrétaires d'État 387
1er mai
Décret n° 83-462 organisant l'Intérim du Président de la République 387
1er mai
Décret n° 83-463 relatif à l'Arrêt de l'État de la République 388
1er mai
Décret n° 83-464 portant nomination du Secrétaire du Conseil des Ministres 371
1er mai
Arrêté ministériel n° 5761 P.R.-S.G.P.R. portant nomination du Directeur du Cabinet du Ministre d'État, Secrétaire général de la Présidence de la République 371
1er mai
Arrêté présidentiel n° 5762 P.R. portant nomination de conseillers techniques au Secrétariat général de la Présidence de la République 371
1er mai
Arrêté présidentiel n° 5763 P.R. portant nomination de membres du Cabinet du Président de la République 371