JORS N° 7704 Du 24 Février 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7704, publié le 24 février 2024. Cette livraison comprend, dans la partie officielle, des décrets du Ministère de la Santé et de l'Action sociale, ainsi que des annonces en partie non officielle.

Points clés

• Décret n° 2023-2418 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n°2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP).
• Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d'importation, d'enregistrement, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux.
• Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé.
• Décret n° 2023-2421 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de création, d'exploitation et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques.
• Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques.
• Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances.
• Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d'autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé ; Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : JORS n° 7704 du 24 février 2024.