Journal Officiel n°4998 du 7 avril 1984
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PARIS OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1984**
1. L'arrêté présidentiel n° 10419 P.R.S.G. du 12 août 1983 portant organisation du Groupe d'Etudes du Secteur parapublic (G.S.S.P.), L'Journal officiel n° 4972 du 29 octobre 1983, page 9051.
**1983**
2. Le 84e nombre... Décret n° 83-1238 portant nomination d'un conseiller des affaires étrangères dans le corps de l'Inspection générale d'Etat.
**1983**
3. Le 11e septembre... Arrêté présidentiel n° 11975 P.R.S.G.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réception et nomination de ses membres.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**25 octobre**... Arrêté ministériel n° 12824 M.A.E. portant délégation de signature à M. Coumba Ndofane Diouf, Directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères.
**15 février**... Décret n° 84-170 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar le 16 février 1982.
**15 février**... Décret n° 84-171 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaire relatif au transport aérien signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982.
**Nominations, mutations, etc... concernant le personnel**
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1er décembre**... Décret n° 83-1225 portant nomination d'un chef de Corps.
**2e avril**... Arrêté ministériel n° 4475 M.F.A.-DIR.CEL. portant dissolution du 9e contingent sénégalais (SE-BATT 9/L) précédemment en service au Sud-Liban.
**Nominations, mutations, etc... concernant le personnel**
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1er avril**... Arrêté ministériel n° 3008 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère...
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
15 novembre... Décret n° 83-1180 portant nomination du Directeur des Impôts. 204
26 novembre... Décret n° 83-1218 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement 204
1er décembre... Décret n° 83-1232 portant nomination de M. Mamadou Ndiongue, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Recettes douanières. 204
1er décembre... Décret n° 83-1233 portant nomination de M. Ibrahima Ndiaye, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Enquêtes et de la Surveillance douanières 204
10 octobre... Arrêté ministériel n° 13225 M.E.F.-D.G.I.D. déterminant la compétence territoriale des services extérieurs de la Direction des Impôts. 204
26 octobre... Arrêté ministériel n° 14164 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant organisation des contrôles des opérations de la Loterie nationale. 206
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel 206
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 207
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1983**
14 novembre... Décret n° 83-1177 portant nomination de professeurs à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar. 207
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13331 M.E.S. portant admission définitive au Certificat d'aptitude à l'Enseignement secondaire (C.A.E.S.), session de 1982 et additif pour les sessions de 1978 et 1981. 207
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
17 novembre... Décret n° 83-1181 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques 1981-1982. 208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1983**
26 novembre... Décret n° 83-1219 portant nomination du Secrétaire général du Ministère du Développement rural. 209
1er décembre... Décret n° 83-1227 portant nomination du Commissaire à la Sécurité alimentaire. 209
1er décembre... Décret n° 83-1228 portant nomination du Directeur de l'Élevage. 209
202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 avril 1984
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
10 février... Arrêté interministériel n° 1217 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. fixant les caractéristiques et les normes de construction et d'aménagement des boulangeries. 209
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12484 M.U.H.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire des quartiers Névock, Peulgha et Logandème à Patick 210
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12465 M.U.H.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement de restructuration de Gourel- Diadie 210
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
31 novembre... Décret n° 83-1198 portant nomination d'un inspecteur de la Législation et de la Réglementation 210
4 octobre... Arrêté ministériel n° 12954 M.COM.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature. 210
Nomination, mutations, etc..., concernant le personnel 210
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
26 novembre... Décret n° 83-1237 portant nomination de Directeur général de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal (O.P.T.S.) 210
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
24 novembre... Décret n° 83-1307 portant nomination et reclassement de M. Coumba Ndoffène Diouf dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 210
26 novembre... Décret n° 1273 portant intégration dans le corps des Conseillers en organisation 210
26 décembre... Décret n° 83-1213 portant titularisation dans le corps des Conseillers en organisation 210
14 octobre... Arrêté interministériel n° 12645 M.E.F.-M.F.P.E.T. M.D.S.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 83-625 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation. 211
14 octobre... Arrêté interministériel n° 12525 M.E.F.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-601 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 15 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie. 211
26 octobre... Arrêté interministériel n° 14147 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-885 du 13 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales 212
26 octobre... Arrêté interministériel n° 14148 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-1146 du 25 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture 212
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
3 juin... Arrêté ministériel n° 8324 M.S.P.-D.F.H. portant création des comités d'hygiène et de lutte contre l'infection au niveau des hôpitaux. 213
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 213
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11986 M.J.S.-D.F.C.-D.F. fixant la liste des candidats définitivement admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme d'instructeurs d'éducation sportive (options band-ball et athlétisme), session de juin 1983. 213
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13744 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la Chasse pour la saison 1983-1984. 213
31 novembre... Arrêté ministériel n° 12688 M.P.N.-D.E.F.C. modifiant l'arrêté n° 13744 M.P.N.-D.E.F.C. du 20 octobre 1983 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1983-1984. 213
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 213
COUR SUPRÊME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 213
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1984**
1. L'arrêté présidentiel n° 10419 P.R.S.G. du 12 août 1983 portant organisation du Groupe d'Etudes du Secteur parapublic (G.S.S.P.), L'Journal officiel n° 4972 du 29 octobre 1983, page 9051.
**1983**
2. Le 84e nombre... Décret n° 83-1238 portant nomination d'un conseiller des affaires étrangères dans le corps de l'Inspection générale d'Etat.
**1983**
3. Le 11e septembre... Arrêté présidentiel n° 11975 P.R.S.G.-S.A.G.E. portant création d'une commission de réception et nomination de ses membres.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**25 octobre**... Arrêté ministériel n° 12824 M.A.E. portant délégation de signature à M. Coumba Ndofane Diouf, Directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères.
**15 février**... Décret n° 84-170 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar le 16 février 1982.
**15 février**... Décret n° 84-171 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaire relatif au transport aérien signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982.
**Nominations, mutations, etc... concernant le personnel**
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1er décembre**... Décret n° 83-1225 portant nomination d'un chef de Corps.
**2e avril**... Arrêté ministériel n° 4475 M.F.A.-DIR.CEL. portant dissolution du 9e contingent sénégalais (SE-BATT 9/L) précédemment en service au Sud-Liban.
**Nominations, mutations, etc... concernant le personnel**
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1er avril**... Arrêté ministériel n° 3008 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère...
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
15 novembre... Décret n° 83-1180 portant nomination du Directeur des Impôts. 204
26 novembre... Décret n° 83-1218 portant nomination du Directeur de l'Administration générale et de l'Équipement 204
1er décembre... Décret n° 83-1232 portant nomination de M. Mamadou Ndiongue, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Recettes douanières. 204
1er décembre... Décret n° 83-1233 portant nomination de M. Ibrahima Ndiaye, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Enquêtes et de la Surveillance douanières 204
10 octobre... Arrêté ministériel n° 13225 M.E.F.-D.G.I.D. déterminant la compétence territoriale des services extérieurs de la Direction des Impôts. 204
26 octobre... Arrêté ministériel n° 14164 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant organisation des contrôles des opérations de la Loterie nationale. 206
Nominations, mutations etc..., concernant le personnel 206
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 207
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1983**
14 novembre... Décret n° 83-1177 portant nomination de professeurs à la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar. 207
20 septembre... Arrêté ministériel n° 13331 M.E.S. portant admission définitive au Certificat d'aptitude à l'Enseignement secondaire (C.A.E.S.), session de 1982 et additif pour les sessions de 1978 et 1981. 207
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
17 novembre... Décret n° 83-1181 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques 1981-1982. 208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1983**
26 novembre... Décret n° 83-1219 portant nomination du Secrétaire général du Ministère du Développement rural. 209
1er décembre... Décret n° 83-1227 portant nomination du Commissaire à la Sécurité alimentaire. 209
1er décembre... Décret n° 83-1228 portant nomination du Directeur de l'Élevage. 209
202 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 7 avril 1984
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
10 février... Arrêté interministériel n° 1217 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV. fixant les caractéristiques et les normes de construction et d'aménagement des boulangeries. 209
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12484 M.U.H.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire des quartiers Névock, Peulgha et Logandème à Patick 210
22 septembre... Arrêté ministériel n° 12465 M.U.H.-D.U.A. approuvant et rendant exécutoire le lotissement de restructuration de Gourel- Diadie 210
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
31 novembre... Décret n° 83-1198 portant nomination d'un inspecteur de la Législation et de la Réglementation 210
4 octobre... Arrêté ministériel n° 12954 M.COM.-D.A.G.E.-S.P. portant délégation de signature. 210
Nomination, mutations, etc..., concernant le personnel 210
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
26 novembre... Décret n° 83-1237 portant nomination de Directeur général de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal (O.P.T.S.) 210
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
24 novembre... Décret n° 83-1307 portant nomination et reclassement de M. Coumba Ndoffène Diouf dans le corps des professeurs d'enseignement moyen 210
26 novembre... Décret n° 1273 portant intégration dans le corps des Conseillers en organisation 210
26 décembre... Décret n° 83-1213 portant titularisation dans le corps des Conseillers en organisation 210
14 octobre... Arrêté interministériel n° 12645 M.E.F.-M.F.P.E.T. M.D.S.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu par l'article 2 du décret n° 83-625 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-1143 du 20 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation. 211
14 octobre... Arrêté interministériel n° 12525 M.E.F.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-601 du 17 mai 1983 modifiant le décret n° 77-883 du 15 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie. 211
26 octobre... Arrêté interministériel n° 14147 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-489 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-885 du 13 octobre 1977 portant statut des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales 212
26 octobre... Arrêté interministériel n° 14148 M.E.F.-M.D.R.-M.F.P.E.T.-D.F.P.-B.E. fixant le tableau de concordance prévu à l'article 2 du décret n° 83-487 du 14 mai 1983 modifiant le décret n° 77-1146 du 25 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture 212
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
3 juin... Arrêté ministériel n° 8324 M.S.P.-D.F.H. portant création des comités d'hygiène et de lutte contre l'infection au niveau des hôpitaux. 213
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel 213
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1983
12 septembre... Arrêté ministériel n° 11986 M.J.S.-D.F.C.-D.F. fixant la liste des candidats définitivement admis au concours d'entrée dans la section préparatoire au diplôme d'instructeurs d'éducation sportive (options band-ball et athlétisme), session de juin 1983. 213
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
20 octobre... Arrêté ministériel n° 13744 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la Chasse pour la saison 1983-1984. 213
31 novembre... Arrêté ministériel n° 12688 M.P.N.-D.E.F.C. modifiant l'arrêté n° 13744 M.P.N.-D.E.F.C. du 20 octobre 1983 fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1983-1984. 213
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 213
COUR SUPRÊME
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 213