Journal Officiel n°4933 du 26 février 1983
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SOMMAIRE
PRIMATURE
1982
5 août... Décret n° 82-573 portant nomination du Secrétaire exécutif des Centres d'Expansion rurale (C.E.R.)
138
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
22 septembre... Décret n° 82-739 portant nomination d'adjoints aux administrateurs municipaux
138
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
30 août... Décret n° 82-648 portant radiation des contrôles de la Gendarmerie nationale et admission à la retraite d'officiers de Gendarmerie
138
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12940 M.F.A.-DIR.-C.E.L. rectifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 10017 du 26 août 1982, portant exclusion d'élèves des écoles militaires préparatoires
138
28 octobre... Décision ministérielle n° 12989 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant proclamation des résultats de l'examen de rattrapage de fin de première année du péloton spécial de formation d'officiers de réserve
139
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
21 décembre... Décret n° 82-1088 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de 5 Kahône (Département de Guesne), prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère du Développement rural, pour la réalisation de cinq entrepôts de stockage de céréales dans le cadre du programme de sécurité alimentaire
139
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12960 M.E.P.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de qualité permanent
139
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
15 octobre... Décret n° 82-786 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 16 du décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)
139
15 octobre... Décret n° 82-796 relatif au certificat d'aptitude à l'inspecteur de l'enseignement (C.A.I.E.) option enseignement élémentaire (C.A.I.E.E.) ou éducation préscolaire (C.A.I.E.-P.S.)
140
21 octobre... Décret n° 82-843 instituant un diplôme élémentaire comptable (D.E.C.)
141
21 octobre... Décret n° 82-861 instituant un diplôme supérieur comptable (D.S.C.)
144
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
17 décembre... Décret n° 82-1062 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 70-583 du 15 juillet 1970, portant interdiction de l'importation et de la mise en vente des cafés verts comportant des cerises et grains d'aspect noir
150
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1982
23 juin... Décret n° 82-412 portant détachement d'un ingénieur des Télécommunications
150
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1982
30 décembre... Décret n° 82-1020 portant nomination du Directeur par Intérim, de l'Institut national d'éducation et de Formation des Jeunes Aveugles de Thijs.
150
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
26 juillet... Décret n° 82-523 portant réintégration et régularisation de M. Lamine Lô, administrateur civil.
150
26 juillet... Décret n° 82-524 portant titularisation et reclassement de M. Chahama Sankaré dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles
150
26 juillet... Décret n° 82-525 déférant un conseiller des Affaires étrangères devant un conseil de discipline.
150
5 août... Décret n° 82-574 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle
151
5 août... Décret n° 82-575 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 1ère classe, 1er échelon
151
5 août... Décret n° 82-576 portant admission à la retraite d'un inspecteur des Impôts principal de classe exceptionnelle
151
5 août... Décret n° 82-578 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie
151
27 octobre... Arrêté interministériel n° 12879 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les salaires minimas hiérarchisés des domestiques et gens de maisons
151
27 octobre... Arrêté interministériel n° 12880 M.F.P.E.T.-D.T.-S.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées
151
PRIMATURE
1982
5 août... Décret n° 82-573 portant nomination du Secrétaire exécutif des Centres d'Expansion rurale (C.E.R.)
138
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
22 septembre... Décret n° 82-739 portant nomination d'adjoints aux administrateurs municipaux
138
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
30 août... Décret n° 82-648 portant radiation des contrôles de la Gendarmerie nationale et admission à la retraite d'officiers de Gendarmerie
138
28 octobre... Arrêté ministériel n° 12940 M.F.A.-DIR.-C.E.L. rectifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 10017 du 26 août 1982, portant exclusion d'élèves des écoles militaires préparatoires
138
28 octobre... Décision ministérielle n° 12989 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant proclamation des résultats de l'examen de rattrapage de fin de première année du péloton spécial de formation d'officiers de réserve
139
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
21 décembre... Décret n° 82-1088 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de 5 Kahône (Département de Guesne), prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère du Développement rural, pour la réalisation de cinq entrepôts de stockage de céréales dans le cadre du programme de sécurité alimentaire
139
27 octobre... Arrêté ministériel n° 12960 M.E.P.-D.G.T.-D.M.C. portant ouverture de qualité permanent
139
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
15 octobre... Décret n° 82-786 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 16 du décret n° 75-558 du 2 juin 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (C.A.E.S.)
139
15 octobre... Décret n° 82-796 relatif au certificat d'aptitude à l'inspecteur de l'enseignement (C.A.I.E.) option enseignement élémentaire (C.A.I.E.E.) ou éducation préscolaire (C.A.I.E.-P.S.)
140
21 octobre... Décret n° 82-843 instituant un diplôme élémentaire comptable (D.E.C.)
141
21 octobre... Décret n° 82-861 instituant un diplôme supérieur comptable (D.S.C.)
144
MINISTÈRE DU COMMERCE
1982
17 décembre... Décret n° 82-1062 modifiant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 70-583 du 15 juillet 1970, portant interdiction de l'importation et de la mise en vente des cafés verts comportant des cerises et grains d'aspect noir
150
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1982
23 juin... Décret n° 82-412 portant détachement d'un ingénieur des Télécommunications
150
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1982
30 décembre... Décret n° 82-1020 portant nomination du Directeur par Intérim, de l'Institut national d'éducation et de Formation des Jeunes Aveugles de Thijs.
150
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1982
26 juillet... Décret n° 82-523 portant réintégration et régularisation de M. Lamine Lô, administrateur civil.
150
26 juillet... Décret n° 82-524 portant titularisation et reclassement de M. Chahama Sankaré dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles
150
26 juillet... Décret n° 82-525 déférant un conseiller des Affaires étrangères devant un conseil de discipline.
150
5 août... Décret n° 82-574 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de classe exceptionnelle
151
5 août... Décret n° 82-575 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration principal de 1ère classe, 1er échelon
151
5 août... Décret n° 82-576 portant admission à la retraite d'un inspecteur des Impôts principal de classe exceptionnelle
151
5 août... Décret n° 82-578 portant nomination dans le corps des ingénieurs de la Statistique et de la Démographie
151
27 octobre... Arrêté interministériel n° 12879 M.F.P.E.T.-D.T.S.S. fixant les salaires minimas hiérarchisés des domestiques et gens de maisons
151
27 octobre... Arrêté interministériel n° 12880 M.F.P.E.T.-D.T.-S.S. fixant les salaires par catégorie professionnelle des travailleurs des professions agricoles et assimilées
151