Journal Officiel n°4991 du 25 février 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1984**
2 février... Loi n° 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assi. milées ... 112
2 février... Loi n° 84-15 réduisant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux articles de bijouterie et au super carburant et modifiant les annexes III et VIII du livre II du Code général des Impôts ... 114
2 février... Loi n° 84-16 complétant les articles 52 et 85-4° du Code général des Impôts ... 114
2 février... Lloi n° 84-17 soumettant au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, le bétail et les oisons d'un jour et complétant l'article 354 du Code général des Impôts ... 115
2 février... Loi n° 84-18 abrogeant et remplaçant l'article 17 du Code de l'Administration communale ... 115
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 116
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12093 M.F.A.-D.IR.-C.E.L. portant admission au concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires, session 1983 ... 116
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12333 M.F.A.-DIR.C.E.I., portant admission à l'École militaire de Santé par recrutement collatéral ... 116
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
**1983**
29 août... Arrêté n° 11355 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 10634 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 août 1983 portant rectification et approbation du budget semestriel de la Commune de Dakar, gestion 1983-1984 ... 116
1983
31 août... Arrêté n° 11488 M.INT.-S.E.D.-D.C.L., portant modification de l'arrêté n° 7764 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 29 juin 1983 portant rectification et approbation du budget de la Commune de Sokone, gestion 1983-1984 ... 116
1er septembre... Arrêté n° 11560 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination du Président de la Délégation spéciale de la Commune de Mbacké ... 117
1er septembre... Arrêté n° 11581 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination du Président de la Délégation spéciale de la Commune de Mbour ... 117
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
21 décembre... Décret n° 83-1363 arrêtant sur la base des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions FAC. n°s 1-C-73-A, 58-C-73-A, 82-C-73-A, 56-C-74-A, 31-C-DCS-75-A, 249-C-DDE-76.A, 235-C-DDE.77-SEN et 266-C-DDE-78.SEN ... 117
21 décembre... Décret n° 83-1308 complétant le décret n° 75-428 du 22 avril 1975 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et des travaux supplémentaires ... 118
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1983**
10 décembre... Décret n° 83-1267 instituant la Commission nationale de la Charte culturelle ... 118
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1983**
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16455 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'Enseignement dans les collèges d'Enseignement moyen (C.A.E.-C.E.M.), session de 1982 et additif pour la session de 1981 ... 118
**1984**
5 janvier... Arrêté ministériel n° 102 M.E.S. nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à l'E.N.A.M., session 1983 ... 120
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16599 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.C.S. portant création de l'école d'application de l'École normale régionale de Kolda ... 121
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
12 décembre... Arrêté n° 16242 M.E.N.S.E.S.Y.F.P.-D:C-D;E:T:F:-P, portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle ... 121
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 121
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
14 décembre... Décret n° 83-1277 fixant les tarifs de transport de l'arachide ... 121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 121
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 121
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 122
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 122
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ruits-que). — Avis de bornage ... 122
Annonces ... 122
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1984**
2 février... Loi n° 84-14 relative au contrôle des spécialités agropharmaceutiques et des spécialités assi. milées ... 112
2 février... Loi n° 84-15 réduisant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux articles de bijouterie et au super carburant et modifiant les annexes III et VIII du livre II du Code général des Impôts ... 114
2 février... Loi n° 84-16 complétant les articles 52 et 85-4° du Code général des Impôts ... 114
2 février... Lloi n° 84-17 soumettant au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée, le bétail et les oisons d'un jour et complétant l'article 354 du Code général des Impôts ... 115
2 février... Loi n° 84-18 abrogeant et remplaçant l'article 17 du Code de l'Administration communale ... 115
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 116
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12093 M.F.A.-D.IR.-C.E.L. portant admission au concours pour l'accession à l'emploi d'assistant des hôpitaux militaires, session 1983 ... 116
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12333 M.F.A.-DIR.C.E.I., portant admission à l'École militaire de Santé par recrutement collatéral ... 116
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
**1983**
29 août... Arrêté n° 11355 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant modification de l'arrêté n° 10634 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 août 1983 portant rectification et approbation du budget semestriel de la Commune de Dakar, gestion 1983-1984 ... 116
1983
31 août... Arrêté n° 11488 M.INT.-S.E.D.-D.C.L., portant modification de l'arrêté n° 7764 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 29 juin 1983 portant rectification et approbation du budget de la Commune de Sokone, gestion 1983-1984 ... 116
1er septembre... Arrêté n° 11560 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination du Président de la Délégation spéciale de la Commune de Mbacké ... 117
1er septembre... Arrêté n° 11581 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. portant nomination du Président de la Délégation spéciale de la Commune de Mbour ... 117
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
21 décembre... Décret n° 83-1363 arrêtant sur la base des versements effectués par la Caisse centrale de Coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions FAC. n°s 1-C-73-A, 58-C-73-A, 82-C-73-A, 56-C-74-A, 31-C-DCS-75-A, 249-C-DDE-76.A, 235-C-DDE.77-SEN et 266-C-DDE-78.SEN ... 117
21 décembre... Décret n° 83-1308 complétant le décret n° 75-428 du 22 avril 1975 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et des travaux supplémentaires ... 118
MINISTÈRE DE LA CULTURE
**1983**
10 décembre... Décret n° 83-1267 instituant la Commission nationale de la Charte culturelle ... 118
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1983**
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16455 M.E.S. portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'Enseignement dans les collèges d'Enseignement moyen (C.A.E.-C.E.M.), session de 1982 et additif pour la session de 1981 ... 118
**1984**
5 janvier... Arrêté ministériel n° 102 M.E.S. nommant élèves de l'École nationale d'Administration et de Magistrature, des candidats admis aux concours direct et professionnel d'entrée à l'E.N.A.M., session 1983 ... 120
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
12 décembre... Arrêté ministériel n° 16599 M.E.N.-S.G.-D.E.E.-D.C.S. portant création de l'école d'application de l'École normale régionale de Kolda ... 121
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1983
12 décembre... Arrêté n° 16242 M.E.N.S.E.S.Y.F.P.-D:C-D;E:T:F:-P, portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle ... 121
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 121
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
14 décembre... Décret n° 83-1277 fixant les tarifs de transport de l'arachide ... 121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 121
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 121
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 122
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 122
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ruits-que). — Avis de bornage ... 122
Annonces ... 122