Journal Officiel n°4973 du 3 novembre 1983
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SOMMAIRE
PARCIE OFFICIELLE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE LOUEST
DÉCISIONS, RÉSOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES
DÉCISIONS
**CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT**
1983
A-DEC.1-5-83... Décision relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté. 920
A-DEC.2-5-83... Décision relative à la création de structures nationales dans les États membres. 921
A-DEC.3-5-83... Décision relative aux programmes de coopération en matière de développement. 921
A-DEC.4-5-83... Décision relative à la politique de coopération en matière de développement industriel. 921
A-DEC.5-5-83... Décision relative au soutien des États membres de la C.E.D.E.A.O. à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Communauté. 922
A-DEC.6-5-83... Décision relative à la proposition visant à la création d'une zone monétaire unique de la C.E.D.E.A.O. 922
A-DEC.7-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur ou Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'Intégration de la Femme au Développement. 922
A-DEC.8-5-83... Décision relative à la rationalisation des efforts de coopération au sein de la Sous-Région ouest-africaine. 922
A-DEC.9-5-83... Décision relative au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. 923
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DEC.1-5-83... Décision relative aux programmes à court et moyen termes sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement agricole. 923
C-DEC.2-5-83... Décision relative à la mise en application du système de la Carte brune d'Assurance C.E.D.E.A.O. 924
C-DEC.3-5-83... Décision relative à la Décennie du Reboisement (1983-1983). 924
1983
C-DEC.4-5-83... Décision relative à l'élaboration des programmes de projets dans le cadre de la coopération sous-régionale. 925
C-DEC.5-5-83... Décision relative aux directives de politiques générales et critères de sélection des projets. 925
C-DEC.6-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur au Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'Intégration de la Femme au Développement. 926
RÉSOLUTIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-RES.1-5-83... Résolution relative à l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.). 926
A-RES.2-5-83... Résolution portant appel en faveur du Tchad et de la République contrafricaine 926
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-RES.1-5-83... Résolution relative aux programmes de coopération en matière de développement. 927
C-RES.2-5-83... Résolution relative à la politique de coopération en matière de développement industriel 927
C-RES.3-5-83... Résolution relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté. 927
RECOMMANDATIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-REC.1-5-83... Recommandation relative à la mobilisation des différentes catégories sociales dans le processus d'intégration. 929
DIRECTIVES
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DIR.1-5-83... Directive sur l'exécution du programme communautaire des transports. 929
C-DIR.2-5-83... Directive relative à la mise en œuvre du programme de télécommunications de la C.E.D.E.A.O. 930
PARCIE OFFICIELLE
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE LOUEST
DÉCISIONS, RÉSOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES
DÉCISIONS
**CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT**
1983
A-DEC.1-5-83... Décision relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté. 920
A-DEC.2-5-83... Décision relative à la création de structures nationales dans les États membres. 921
A-DEC.3-5-83... Décision relative aux programmes de coopération en matière de développement. 921
A-DEC.4-5-83... Décision relative à la politique de coopération en matière de développement industriel. 921
A-DEC.5-5-83... Décision relative au soutien des États membres de la C.E.D.E.A.O. à la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports de la Communauté. 922
A-DEC.6-5-83... Décision relative à la proposition visant à la création d'une zone monétaire unique de la C.E.D.E.A.O. 922
A-DEC.7-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur ou Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'Intégration de la Femme au Développement. 922
A-DEC.8-5-83... Décision relative à la rationalisation des efforts de coopération au sein de la Sous-Région ouest-africaine. 922
A-DEC.9-5-83... Décision relative au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes. 923
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DEC.1-5-83... Décision relative aux programmes à court et moyen termes sur la mise en œuvre de la stratégie régionale de développement agricole. 923
C-DEC.2-5-83... Décision relative à la mise en application du système de la Carte brune d'Assurance C.E.D.E.A.O. 924
C-DEC.3-5-83... Décision relative à la Décennie du Reboisement (1983-1983). 924
1983
C-DEC.4-5-83... Décision relative à l'élaboration des programmes de projets dans le cadre de la coopération sous-régionale. 925
C-DEC.5-5-83... Décision relative aux directives de politiques générales et critères de sélection des projets. 925
C-DEC.6-5-83... Décision relative à l'octroi de statut de membre observateur au Comité sous-régional de l'Afrique de l'Ouest pour l'Intégration de la Femme au Développement. 926
RÉSOLUTIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-RES.1-5-83... Résolution relative à l'Organisation de l'Unité africaine (O.U.A.). 926
A-RES.2-5-83... Résolution portant appel en faveur du Tchad et de la République contrafricaine 926
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-RES.1-5-83... Résolution relative aux programmes de coopération en matière de développement. 927
C-RES.2-5-83... Résolution relative à la politique de coopération en matière de développement industriel 927
C-RES.3-5-83... Résolution relative à l'adoption et à la mise en application d'un schéma unique de libéralisation des échanges des produits industriels originaires des États membres de la Communauté. 927
RECOMMANDATIONS
CONFÉRENCE DES CHEFS D'ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT
1983
A-REC.1-5-83... Recommandation relative à la mobilisation des différentes catégories sociales dans le processus d'intégration. 929
DIRECTIVES
CONSEIL DES MINISTRES
1983
C-DIR.1-5-83... Directive sur l'exécution du programme communautaire des transports. 929
C-DIR.2-5-83... Directive relative à la mise en œuvre du programme de télécommunications de la C.E.D.E.A.O. 930