Journal Officiel n°5005 du 19 mai 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
La loi a l'article 5, 2ᵉ alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Décret n° 84-315 portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1983-1984 ... 324
- Décret n° 84-316 portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1983-1984 ... 325
- Décret n° 84-317 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1983-1984 ... 327
- Décret n° 84-318 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1983-1984 ... 331
- Décret n° 84-319 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 330
- Décret n° 84-320 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 336
- Décret n° 84-321 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 337
- Décret n° 84-338 portant additif au décret n° 84-315 du 21 mars 1984, portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1983-1984 ... 339
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
- Décret n° 84-235 portant prorogation, pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves ... 339
1984
15 mars... Arrêté ministériel n° 3017 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant nomination d'officiers de gendarmerie, membres de la commission chargée de la désignation d'officiers de police judiciaire de gendarmerie (examen technique 1984) ... 339
16 mars... Arrêté ministériel n° 3064 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 329 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 13 janvier 1984 fixant les modalités pratiques de l'examen de sortie de la 9ème Promotion de l'École nationale des Sous-Officiers d'Active (1982-1984) ... 340
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
8 mars... Arrêté ministériel n° 2778 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'une buvette dans l'enceinte du supermarché à Dakar ... 340
12 mars... Arrêté ministériel n° 2885 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de chawarma sis au n° 66, avenue Georges-Pompidou, Dakar ... 340
14 mars... Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne "Yang-Yang" sis au n° 51, avenue Emile Badiane ... 340
14 mars... Arrêté ministériel n° 2914 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar "Love" sis rue de Dardanelles, Dakar ... 340
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
6 mai... Décret n° 84-525 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets ... 340
15 mars... Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGRO CAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication ... 340
15 mars... Décision n° 3014 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant les Etablissements Said Noujaim Frères à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication ... 340
27 mars... Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent ... 340
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1984**
16 mars... Arrêté n° 3102 M.E.N.-S.E.E.T.F.P. fixant les conditions dans lesquelles les élèves du "Tronc commun" sont orientés vers les sections Bn ou Bs de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel ... 341
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAI
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
**1984**
14 mars... Arrêté n° 2913 S.E.P.M.-C.T. 3 autorisant le navire océanographique français "Capricorne" à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise. ... 341
27 mars... Arrêté n° 3511 S.E.P.M. portant organisation de l'examen de fin d'études à l'Ecole des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye, session de 1982 (pour régularisation) ... 341
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1984**
14 mars... Arrêté ministériel n° 2983 M.S.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 433 du 16 janvier 1984, fixant la composition des bureaux de vote et le déroulement des élections pour le renouvellement des organes de l'Ordre des Médecins ... 341
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
**1984**
29 mars... Arrêté ministériel n° 2438 M.D.S.-C.T. 5 créant un comité préparatoire de la Conférence africaine de Gérontologie sociale ... 342
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 342
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à l'article 5, 2° alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar.
PARTIE OFFICIELLE
LOI
La loi a l'article 5, 2ᵉ alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Décret n° 84-315 portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1983-1984 ... 324
- Décret n° 84-316 portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1983-1984 ... 325
- Décret n° 84-317 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1983-1984 ... 327
- Décret n° 84-318 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite, pour l'année 1983-1984 ... 331
- Décret n° 84-319 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 330
- Décret n° 84-320 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 336
- Décret n° 84-321 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 337
- Décret n° 84-338 portant additif au décret n° 84-315 du 21 mars 1984, portant elevations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, pour l'année 1983-1984 ... 339
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
- Décret n° 84-235 portant prorogation, pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves ... 339
1984
15 mars... Arrêté ministériel n° 3017 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant nomination d'officiers de gendarmerie, membres de la commission chargée de la désignation d'officiers de police judiciaire de gendarmerie (examen technique 1984) ... 339
16 mars... Arrêté ministériel n° 3064 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant rectificatif à l'arrêté n° 329 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 13 janvier 1984 fixant les modalités pratiques de l'examen de sortie de la 9ème Promotion de l'École nationale des Sous-Officiers d'Active (1982-1984) ... 340
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
8 mars... Arrêté ministériel n° 2778 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'une buvette dans l'enceinte du supermarché à Dakar ... 340
12 mars... Arrêté ministériel n° 2885 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de chawarma sis au n° 66, avenue Georges-Pompidou, Dakar ... 340
14 mars... Arrêté ministériel n° 2904 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar à l'enseigne "Yang-Yang" sis au n° 51, avenue Emile Badiane ... 340
14 mars... Arrêté ministériel n° 2914 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture du bar "Love" sis rue de Dardanelles, Dakar ... 340
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
6 mai... Décret n° 84-525 rapportant le décret n° 84-109 du 26 janvier 1984 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets ... 340
15 mars... Décision n° 3013 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant la Société agricole du Cap-Vert (AGRO CAP), à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication ... 340
15 mars... Décision n° 3014 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. autorisant les Etablissements Said Noujaim Frères à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication ... 340
27 mars... Décision n° 3499 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. autorisant la Société des Produits industriels et agricoles à travailler sous le régime de l'admission temporaire normale de fabrication à titre permanent ... 340
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1984**
16 mars... Arrêté n° 3102 M.E.N.-S.E.E.T.F.P. fixant les conditions dans lesquelles les élèves du "Tronc commun" sont orientés vers les sections Bn ou Bs de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel ... 341
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAI
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PÊCHE MARITIME
**1984**
14 mars... Arrêté n° 2913 S.E.P.M.-C.T. 3 autorisant le navire océanographique français "Capricorne" à procéder à l'évaluation des ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise. ... 341
27 mars... Arrêté n° 3511 S.E.P.M. portant organisation de l'examen de fin d'études à l'Ecole des Agents techniques de l'Océanographie et des Pêches maritimes de Thiaroye, session de 1982 (pour régularisation) ... 341
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
**1984**
14 mars... Arrêté ministériel n° 2983 M.S.P. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 433 du 16 janvier 1984, fixant la composition des bureaux de vote et le déroulement des élections pour le renouvellement des organes de l'Ordre des Médecins ... 341
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
**1984**
29 mars... Arrêté ministériel n° 2438 M.D.S.-C.T. 5 créant un comité préparatoire de la Conférence africaine de Gérontologie sociale ... 342
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 342
PARTIE OFFICIELLE
LOI
ERRATUM à l'article 5, 2° alinéa de la loi n° 84-23 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région autres que la Commune de Dakar.