Journal Officiel n°4976 du 19 novembre 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
ERRATUM au décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination
des ministres et secrétaires d'État (J.O. n° 4946 du 1er mai
1983, page 367) 950
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
Convention judiciaire entre la République de Gambie et la République
du Sénégal. 960
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
10 août... Arrêté présidentiel n° 10173 M.P.C. portant agrément
de la « Menuiserie » (bra Dièze) au régime de faveur 963
10 août... Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. portant agrément
de la « Menuiserie métallique A.S. Bello Thiam » au régime de faveur 963
10 août... Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. portant agrément
de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur 964
15 août... Arrêté présidentiel n° 10609 M.P.C. portant agrément
de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 964
15 août... Arrêté présidentiel n° 10703 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie « Seydina Mouhamed » au régime de faveur (loi n° 81-51 du
10 juillet 1981) 964
15 août... Arrêté présidentiel n° 10704 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie El Hadji, Oumar Seck dit Yamar au régime de faveur (loi n° 81-51
du 10 juillet 1981) 965
15 août... Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. portant agrément
de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du
10 juillet 1981) 965
15 août... Arrêté présidentiel n° 10720 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie « Khadimou Rassoul » à Kaolack au régime de faveur (loi
n° 81-51 du 10 juillet 1981) 966
15 août... Arrêté présidentiel n° 10725 M.P.C. portant agrément
de la Société sénégalaise de Plastiques (SOSEPLAST) au régime prioritaire
(loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 966
1983
10 août... Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. portant agrément
de la Société africaine des Transports touristiques (SOFRATOUR) au régime de
faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 966
10 août... Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. portant agrément
de la Société pour la Promotion de l'Élevage en Afrique (SOPELA) au régime
prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 967
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
1er octobre... Décret n° 83-1057 modifiant et complétant le
décret n° 77-067 du 14 novembre 1977 portant
statut particulier du « cadre des fonctionnaires de l'Enseignement » 967
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 973
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
ERRATUM au décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination
des ministres et secrétaires d'État (J.O. n° 4946 du 1er mai
1983, page 367) 950
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
Convention judiciaire entre la République de Gambie et la République
du Sénégal. 960
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
10 août... Arrêté présidentiel n° 10173 M.P.C. portant agrément
de la « Menuiserie » (bra Dièze) au régime de faveur 963
10 août... Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. portant agrément
de la « Menuiserie métallique A.S. Bello Thiam » au régime de faveur 963
10 août... Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. portant agrément
de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur 964
15 août... Arrêté présidentiel n° 10609 M.P.C. portant agrément
de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 964
15 août... Arrêté présidentiel n° 10703 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie « Seydina Mouhamed » au régime de faveur (loi n° 81-51 du
10 juillet 1981) 964
15 août... Arrêté présidentiel n° 10704 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie El Hadji, Oumar Seck dit Yamar au régime de faveur (loi n° 81-51
du 10 juillet 1981) 965
15 août... Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. portant agrément
de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du
10 juillet 1981) 965
15 août... Arrêté présidentiel n° 10720 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie « Khadimou Rassoul » à Kaolack au régime de faveur (loi
n° 81-51 du 10 juillet 1981) 966
15 août... Arrêté présidentiel n° 10725 M.P.C. portant agrément
de la Société sénégalaise de Plastiques (SOSEPLAST) au régime prioritaire
(loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 966
1983
10 août... Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. portant agrément
de la Société africaine des Transports touristiques (SOFRATOUR) au régime de
faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 966
10 août... Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. portant agrément
de la Société pour la Promotion de l'Élevage en Afrique (SOPELA) au régime
prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981) 967
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
1er octobre... Décret n° 83-1057 modifiant et complétant le
décret n° 77-067 du 14 novembre 1977 portant
statut particulier du « cadre des fonctionnaires de l'Enseignement » 967
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 973