Journal Officiel n°4960 du 6 août 1983
PDF - 10.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 5 juillet | Loi n° 83-71 portant Code de l'Hygiène | 692 |
| 3 juillet | Loi n° 83-72 autorisant la création de la Société nationale d'Electricité (SÉRELSC) | 700 |
| 2 juillet | Loi n° 83-73 autorisant la création de la Société nationale d'Exploitation des Eaux de Sénégal (SONEES) | 701 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1983 | 1983 |
| 11 juin | Décret n° 83-501 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 14 juin | Décret n° 83-504 portant promotion dans l'Ordre national du Lieu à titre étranger |
| 16 juin | Décret n° 83-623 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 20 juin | Décret n° 83-625 portant approbation de l'accord cadre sur les privileges et immunités de l'Organisation pour le Rise en Voleur du Gamble (O.M.V.G.), signé à Banjul le 20 juillet 1979 |
| 24 juin | Décret n° 83-629 portant rectificatif aux articles 3 et 5 du décret n° 83-201 du 8 mars 1983 |
| 27 juin | Décret n° 83-840 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lieu à titre étranger |
| 29 juin | Décret n° 83-886 modifiant le décret n° 82-490 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics |
| 29 juin | Décret n° 83-870 abrégant et remplaçant les articles premier, alinéa 1er et 13, alinéa 3 du décret n° 82-491 du 7 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Comités de l'Administration |
| 19 juillet | Décret n° 83-714 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Impérateur générale d'État (session 1982) |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1983 | 26 mai | Décret n° 83-505 portant nomination d'un chef de division à l'État-Major particulier du Président de la République. | 705 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1983 | 3 juin | Décret n° 83-571 portant attribution d'échelons de solde à des juges de paix. | 705 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1983 | 26 mai | Décret n° 83-529 portant nomination à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire. | 705 |
| 26 mai | Décret n° 83-550 accordant une mise en disponibilité d'un commissaire de police. | 705 |
| 26 mai | Décret n° 83-519 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire. | 705 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1983 | RÉBATUÉ au décret n° 83-504 du 17 mai 1983 fixant les conditions d'application de l'article 198 du Code des Bonuses (J.O. n° 4965 du 10 juin 1983, page 613). | 708 |
| 26 mai | Décret n° 83-537 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Économie et des Finances. | 708 |
| 2 juin | Décret n° 83-563 portant titularisation et avancement dans le corps des inspecteurs des Douanes. | 705 |
| 14 juin | Décret n° 83-586 prononçant l'incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble abandonné sis à Louga, objet du titre foncier au livre foncier de Louga, appartenant au sieur Louis Caron. | 705 |
| 15 juin | Décret n° 83-591 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thira au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa déadaptation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Basszirou Ndao. | 705 |
| 15 juin | Décret n° 83-592 affectant un appareil remis par l'Armée de l'Air au Ministère de la Protection de la Nature, pour les besoins de la Direction des Parcs nationaux. | 705 |
| 18 juin | Décret n° 83-393 approuvant les travaux de doublement de la conduite Point B-Mamelles, déclarant d'utilité publique lesdits travaux, et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation et d'appui nécessitées par la réalisation de l'ouvrage |
| 18 juin | Décret n° 83-594 rectifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 78-990 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location et prononçant la désaffectation de ces terrains. |
| 18 juin | Décret n° 83-595 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national als à Louge et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de bail à SOTEKKA. |
| 18 juin | Décret n° 83-398 prononçant l'interposition d'un immeuble als à Dakar, rue Ahmadou Assano Ndoye, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de bail à Mlle Marguerite Locotte et Mme Rose Allemand. |
| 18 juin | Décret n° 83-597 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national als route de Baméyler, en vue de sa location à M. Makhtar Dia. |
| 18 juin | Décret n° 83-598 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, als à Kaolack et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de bail à M. Aldara Kébé. |
MINISTÈRE DU COMMERCE
| 1983 | 25 mai | Décret n° 83-524 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur de la Législation et de la Réglementation. |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1983 | 26 avril | Décret n° 83-482 portant avancements automatiques d'échelons des ingénieurs des Travaux publics, de l'Aéronautique civile, du Service géographique, d'architectes et d'urbanistes. |
| 1er juin | Décret n° 83-502 portant titulatisation d'un ingénieur des Travaux publics et des Transports. |
| 1er juin | Décret n° 83-503 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen. |
| 1er juin | Décret n° 83-547 portant titulatisation d'un ingénieur des Travaux publics et des Transports. |
| 1er juin | Décret n° 83-559 portant nomination dans le corps des Ingénieurs et des architectes. |
| 1er juin | Décret n° 83-580 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Education préscolaire. |
| 1er juin | Décret n° 83-580 portant titulatisation de M. Latyr Ndoye dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics et des Transports. |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la progè侠s et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Acte de demande d'immatriculation
Annonces
LOIS
| 5 juillet | Loi n° 83-71 portant Code de l'Hygiène | 692 |
| 3 juillet | Loi n° 83-72 autorisant la création de la Société nationale d'Electricité (SÉRELSC) | 700 |
| 2 juillet | Loi n° 83-73 autorisant la création de la Société nationale d'Exploitation des Eaux de Sénégal (SONEES) | 701 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1983 | 1983 |
| 11 juin | Décret n° 83-501 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 14 juin | Décret n° 83-504 portant promotion dans l'Ordre national du Lieu à titre étranger |
| 16 juin | Décret n° 83-623 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 20 juin | Décret n° 83-625 portant approbation de l'accord cadre sur les privileges et immunités de l'Organisation pour le Rise en Voleur du Gamble (O.M.V.G.), signé à Banjul le 20 juillet 1979 |
| 24 juin | Décret n° 83-629 portant rectificatif aux articles 3 et 5 du décret n° 83-201 du 8 mars 1983 |
| 27 juin | Décret n° 83-840 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lieu à titre étranger |
| 29 juin | Décret n° 83-886 modifiant le décret n° 82-490 du 7 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics |
| 29 juin | Décret n° 83-870 abrégant et remplaçant les articles premier, alinéa 1er et 13, alinéa 3 du décret n° 82-491 du 7 septembre 1982 relatif à la Commission nationale des Comités de l'Administration |
| 19 juillet | Décret n° 83-714 portant liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps de l'Impérateur générale d'État (session 1982) |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1983 | 26 mai | Décret n° 83-505 portant nomination d'un chef de division à l'État-Major particulier du Président de la République. | 705 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1983 | 3 juin | Décret n° 83-571 portant attribution d'échelons de solde à des juges de paix. | 705 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1983 | 26 mai | Décret n° 83-529 portant nomination à la retraite d'un commissaire de police divisionnaire. | 705 |
| 26 mai | Décret n° 83-550 accordant une mise en disponibilité d'un commissaire de police. | 705 |
| 26 mai | Décret n° 83-519 portant titularisation d'un commissaire de police stagiaire. | 705 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1983 | RÉBATUÉ au décret n° 83-504 du 17 mai 1983 fixant les conditions d'application de l'article 198 du Code des Bonuses (J.O. n° 4965 du 10 juin 1983, page 613). | 708 |
| 26 mai | Décret n° 83-537 portant nomination du Secrétaire général du Ministère de l'Économie et des Finances. | 708 |
| 2 juin | Décret n° 83-563 portant titularisation et avancement dans le corps des inspecteurs des Douanes. | 705 |
| 14 juin | Décret n° 83-586 prononçant l'incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble abandonné sis à Louga, objet du titre foncier au livre foncier de Louga, appartenant au sieur Louis Caron. | 705 |
| 15 juin | Décret n° 83-591 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thira au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa déadaptation, en vue de son attribution par voie de bail à M. Basszirou Ndao. | 705 |
| 15 juin | Décret n° 83-592 affectant un appareil remis par l'Armée de l'Air au Ministère de la Protection de la Nature, pour les besoins de la Direction des Parcs nationaux. | 705 |
| 18 juin | Décret n° 83-393 approuvant les travaux de doublement de la conduite Point B-Mamelles, déclarant d'utilité publique lesdits travaux, et soumettant tous les immeubles traversés aux servitudes réglementaires de passage, d'implantation et d'appui nécessitées par la réalisation de l'ouvrage |
| 18 juin | Décret n° 83-594 rectifiant les dispositions de l'article premier du décret n° 78-990 du 23 octobre 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location et prononçant la désaffectation de ces terrains. |
| 18 juin | Décret n° 83-595 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national als à Louge et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de bail à SOTEKKA. |
| 18 juin | Décret n° 83-398 prononçant l'interposition d'un immeuble als à Dakar, rue Ahmadou Assano Ndoye, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de bail à Mlle Marguerite Locotte et Mme Rose Allemand. |
| 18 juin | Décret n° 83-597 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national als route de Baméyler, en vue de sa location à M. Makhtar Dia. |
| 18 juin | Décret n° 83-598 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, als à Kaolack et prononçant sa désaffectation, en vue de son attribution par vote de bail à M. Aldara Kébé. |
MINISTÈRE DU COMMERCE
| 1983 | 25 mai | Décret n° 83-524 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur de la Législation et de la Réglementation. |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1983 | 26 avril | Décret n° 83-482 portant avancements automatiques d'échelons des ingénieurs des Travaux publics, de l'Aéronautique civile, du Service géographique, d'architectes et d'urbanistes. |
| 1er juin | Décret n° 83-502 portant titulatisation d'un ingénieur des Travaux publics et des Transports. |
| 1er juin | Décret n° 83-503 portant nomination et reclassement dans le corps des professeurs d'enseignement moyen. |
| 1er juin | Décret n° 83-547 portant titulatisation d'un ingénieur des Travaux publics et des Transports. |
| 1er juin | Décret n° 83-559 portant nomination dans le corps des Ingénieurs et des architectes. |
| 1er juin | Décret n° 83-580 portant nomination et reclassement dans le corps des inspecteurs de l'Education préscolaire. |
| 1er juin | Décret n° 83-580 portant titulatisation de M. Latyr Ndoye dans le corps des Ingénieurs des Travaux publics et des Transports. |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la progè侠s et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Acte de demande d'immatriculation
Annonces