Journal Officiel n°4995 du 24 mars 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1984**
2 février... Décret n° 84-132 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 172
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1984**
26 janvier... Décret n° 84-092 portant nomination de M. Alein Marx, avocat, Consul honoraire du Sénégal à Strasbourg (France). 172
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
2 janvier... Décret n° 84-097 portant nomination de sous-lieutenant ou d'enseigne de vaisseau de 2° classe d'active de l'Armée. 173
3 janvier... Décret n° 84-011 portant promotion et nomination d'officiers d'active. 173
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 173
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
3 novembre... Arrêté ministériel n° 15005 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère. 174
14 novembre... Arrêté ministériel n° 15241 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère. 174
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16137 M.INT.-CAB. 3 portant délégation de signature 174
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
14 novembre... Arrêté ministériel n° 15197 M.E.F.-D.G.D. abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11461 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-66 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation 174
**1983**
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15822 M.E.F.-D.G.T.D.M.C. accordant à Marsaf Faycal Al Islami les dérogations de l'article 2, modifié de la loi n° 76-53 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire. 174
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15831 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Banques et Etablissements financiers. 174
29 décembre... Arrêté ministériel n° 17257 M.E.F. portant délégation de signature. 174
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17323 M.E.F.-D.G.I.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6560 M.F.A.E. D.G.I.D. en date du 13 juin 1976 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu. 175
31 décembre... Décision n° 17325 M.E.F.-D.G.B.-D.E.R.D.-B.E.2 portant extension de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane de la Société de Transit sénégalais aux bureaux de Keur-Ayib et de Karang. 176
**1984**
26 janvier... Décret n° 84-109 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets 176
11 janvier... Décret n° 84-037 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à El Hadji Bara Bèye. 177
23 janvier... Décret n° 84-060 affectant l'immeuble, objet du titre foncier n° 11225 D.G., au Ministère de l'Information, des Télécommunications et des Relations avec les Assemblées. 178
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 178
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 178
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
17 novembre... Décret n° 83-1183 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques à titre étranger 1981-1982. 179
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 178
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
31 décembre... Arrêté présidentiel n° 12315 M.P.C. portant approbation de la Convention d'Établissement, signé le 18 août 1983 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière Saïl ... 178
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
3 décembre... Arrêté ministériel n° 16192 M.D.R.-S.G. portant délégation de signature à M. Falilou Mbacké Guèye, Secrétaire général du Ministre du Développement rural ... 178
1984
28 janvier... Décret n° 84.111 abrogeant et remplaçant Particelle 30, alinéa premier du décret n° 80-973 du 20 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) ... 179
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1983
7 novembre... Arrêté n° 14898 S.E.P.M. autorisant le navire école « Emile Badiane », n° DAK 693, à effectuer les opérations de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise au-delà de 6 milles marins ... 179
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
19 août... Arrêté ministériel n° 10844 M.I.H. désignant les membres de la Commission régionale d'Attribution des Logements réalisés par les promoteurs privés immobiliers ... 179
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
24 novembre... Décret n° 93-1310 portant fixation des prix du coton-graine durant la campagne de commercialisation 1983-1984 ... 180
14 novembre... Arrêté interministériel n° 15174 M.COM. portant création d'un document appelé « Avis d'importation » ... 180
1984
23 janvier... Décret n° 84-053 portant organisation de la campagne 1983-1984 de commercialisation des céréales ... 180
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 181
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15931 M.T.-D.P.P.T. accordant à titre provisoire la licence d'agence de voyages et de tourisme de première catégorie à l'Agence « TUKKI AFRIC SERVICE » sise, 7, rue Sandiniéry à Dakar ... 181
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Tabacounda), — Avis de demande d'immatriculation ... 181
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Eigunchor), — Avis de demande d'immatriculation ... 181
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de 7344s), — Avis de bannage ... 182
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1984**
2 février... Décret n° 84-132 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 172
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1984**
26 janvier... Décret n° 84-092 portant nomination de M. Alein Marx, avocat, Consul honoraire du Sénégal à Strasbourg (France). 172
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1984**
2 janvier... Décret n° 84-097 portant nomination de sous-lieutenant ou d'enseigne de vaisseau de 2° classe d'active de l'Armée. 173
3 janvier... Décret n° 84-011 portant promotion et nomination d'officiers d'active. 173
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 173
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
3 novembre... Arrêté ministériel n° 15005 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère. 174
14 novembre... Arrêté ministériel n° 15241 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère. 174
2 décembre... Arrêté ministériel n° 16137 M.INT.-CAB. 3 portant délégation de signature 174
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
14 novembre... Arrêté ministériel n° 15197 M.E.F.-D.G.D. abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 11461 M.E.F. fixant les modalités d'application de la loi n° 80-66 du 25 août 1980 instituant un régime de subventions à l'exportation 174
**1983**
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15822 M.E.F.-D.G.T.D.M.C. accordant à Marsaf Faycal Al Islami les dérogations de l'article 2, modifié de la loi n° 76-53 du 9 avril 1976 portant réglementation bancaire. 174
24 novembre... Arrêté ministériel n° 15831 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Banques et Etablissements financiers. 174
29 décembre... Arrêté ministériel n° 17257 M.E.F. portant délégation de signature. 174
31 décembre... Arrêté ministériel n° 17323 M.E.F.-D.G.I.D. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 6560 M.F.A.E. D.G.I.D. en date du 13 juin 1976 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu. 175
31 décembre... Décision n° 17325 M.E.F.-D.G.B.-D.E.R.D.-B.E.2 portant extension de l'agrément en qualité de commissionnaire en douane de la Société de Transit sénégalais aux bureaux de Keur-Ayib et de Karang. 176
**1984**
26 janvier... Décret n° 84-109 fixant le régime indemnitaire applicable aux agents servant dans les projets 176
11 janvier... Décret n° 84-037 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à El Hadji Bara Bèye. 177
23 janvier... Décret n° 84-060 affectant l'immeuble, objet du titre foncier n° 11225 D.G., au Ministère de l'Information, des Télécommunications et des Relations avec les Assemblées. 178
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 178
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 178
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
17 novembre... Décret n° 83-1183 portant promotions et nominations dans l'Ordre des Palmes académiques à titre étranger 1981-1982. 179
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 178
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
31 décembre... Arrêté présidentiel n° 12315 M.P.C. portant approbation de la Convention d'Établissement, signé le 18 août 1983 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière Saïl ... 178
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
3 décembre... Arrêté ministériel n° 16192 M.D.R.-S.G. portant délégation de signature à M. Falilou Mbacké Guèye, Secrétaire général du Ministre du Développement rural ... 178
1984
28 janvier... Décret n° 84.111 abrogeant et remplaçant Particelle 30, alinéa premier du décret n° 80-973 du 20 septembre 1980 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Société nationale d'Approvisionnement du Monde rural (SONAR) ... 179
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PÊCHE MARITIME
1983
7 novembre... Arrêté n° 14898 S.E.P.M. autorisant le navire école « Emile Badiane », n° DAK 693, à effectuer les opérations de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise au-delà de 6 milles marins ... 179
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1983
19 août... Arrêté ministériel n° 10844 M.I.H. désignant les membres de la Commission régionale d'Attribution des Logements réalisés par les promoteurs privés immobiliers ... 179
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
24 novembre... Décret n° 93-1310 portant fixation des prix du coton-graine durant la campagne de commercialisation 1983-1984 ... 180
14 novembre... Arrêté interministériel n° 15174 M.COM. portant création d'un document appelé « Avis d'importation » ... 180
1984
23 janvier... Décret n° 84-053 portant organisation de la campagne 1983-1984 de commercialisation des céréales ... 180
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 181
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15931 M.T.-D.P.P.T. accordant à titre provisoire la licence d'agence de voyages et de tourisme de première catégorie à l'Agence « TUKKI AFRIC SERVICE » sise, 7, rue Sandiniéry à Dakar ... 181
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Tabacounda), — Avis de demande d'immatriculation ... 181
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Eigunchor), — Avis de demande d'immatriculation ... 181
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de 7344s), — Avis de bannage ... 182