Journal Officiel n°4986 du 21 janvier 1984
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1984**
**4 janvier** Loi n° 84-01 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaire relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982
**4 janvier** Loi n° 84.02 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau intergouvernemental pour l'Informatique (I.B.I.) pour l'établissement d'un Centre régional de l'I.B.I. pour la formation à Dakar, signé à Rome, le 22 mars 1983
**4 janvier** Loi n° 84-03 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant création d'une Carte brune C.R.D.E.A.O. relative à l'assurance responsabilité civile automobile au tiers
**4 janvier** Loi n° 84-04 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine de l'information, signé à Dakar, le 26 juillet 1983
**4 janvier** Loi n° 83.85 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la coordination des politiques en matière de Télécommunication, signé à Dakar, le 26 juillet 1983
**4 janvier** Loi n° 84-06 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des transports, signé à Dakar, le 26 juillet 1983
**4 janvier** Loi n° 84-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar, le 16 février 1983
**4 janvier** Loi n° 84.08 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additional relatif à l'assistance en matière de défense militaire, signé par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.) à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1983**
**3 juin** Arrêté ministériel n° 6272 M.J.-D.A.C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant la qualité d'e/heliers de police judiciaire
**27 juin** Arrêté ministériel n° 7443 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1983
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
**1983**
**29 août** Arrêté n° 11357 M.J.N.T.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.292.816 francs de la Commune de Kédougou, gestion 1983-1984
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
**19 mai** Arrêté ministériel n° 4 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Charles Diep, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**16 mai** Arrêté ministériel n° 5776 M.E.F.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1983-1983
**22 juin** Arrêté ministériel n° 7097 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Sidy Douya Diouf, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**22 juin** Arrêté ministériel n° 7099 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Mayors Fali, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**22 juin** Arrêté ministériel n° 7100 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Joseph Amine, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**29 juin** Arrêté ministériel n° 7561 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 10112 du 21 septembre 1959 autorisant Mme Gabrielle Garreau à occuper la parcelle n° 42 du domaine public maritime de Haan et autorisant Mlle Claude Garreau et Mme Henriette Thomas, veuve Garreau, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 21 janvier 1984
1983
23 juin... Décision n° 7162 M.E.F.D.A.G.E. portant résiliation du marché n° F-306-FM, approuvé le 2 février 1983 pour la livraison de fournitures de bureau au Ministère de l'Économie et des Finances ... 41
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
27 juin... Arrêté ministériel n° 7343 M.E.-P.A.D. portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Port autonome de Dakar ... 41
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
3 juin... Arrêté ministériel n° 6310 M.C.-B.C. portant nomination des membres de la Commission nationale pour la relance de l'Industrie cinématographique ... 41
30 août... Décision ministérielle n° 11416 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement pour la gestion 1983-1984 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures, 1ère tranche ... 42
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
28 août... Arrêté ministériel n° 11311 M.S.P. portant dénomination de l'hôpital régional de Saint-Louis ... 42
29 août... Arrêté ministériel n° 11353 M.S.P.-D.PH. complétant l'arrêté n° 6882 du 30 mai 1982 portant l'octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 42
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
26 décembre... Décret n° 83-1322 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique ... 42
28 décembre... Décret n° 83.1328 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) ... 44
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
3 novembre... Décret n° 83-1252 portant organisation du Ministère du Tourisme ... 44
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
— Avis d'enquête publique concernant une demande de permis de recherche d'hydrocarbures ... 46
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière: — Bureau de Thâts. — Avis de bornage ... 46
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar): — Avis de bornage ... 47
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diboutba): — Avis de demande d'homstriculation ... 47
Annances ... 47
LOIS
**1984**
**4 janvier** Loi n° 84-01 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif national de la République du Zaire relatif au transport aérien, signé à Kinshasa, le 27 janvier 1982
**4 janvier** Loi n° 84.02 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau intergouvernemental pour l'Informatique (I.B.I.) pour l'établissement d'un Centre régional de l'I.B.I. pour la formation à Dakar, signé à Rome, le 22 mars 1983
**4 janvier** Loi n° 84-03 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant création d'une Carte brune C.R.D.E.A.O. relative à l'assurance responsabilité civile automobile au tiers
**4 janvier** Loi n° 84-04 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine de l'information, signé à Dakar, le 26 juillet 1983
**4 janvier** Loi n° 83.85 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal relatif à la coordination des politiques en matière de Télécommunication, signé à Dakar, le 26 juillet 1983
**4 janvier** Loi n° 84-06 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des transports, signé à Dakar, le 26 juillet 1983
**4 janvier** Loi n° 84-07 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar, le 16 février 1983
**4 janvier** Loi n° 84.08 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additional relatif à l'assistance en matière de défense militaire, signé par les Chefs d'État et de Gouvernement de l'Accord de Non-agression et d'Assistance en matière de Défense entre les États membres de la C.E.A.O. et le Togo (A.N.A.D.) à Yamoussoukro, le 20 décembre 1982
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1983**
**3 juin** Arrêté ministériel n° 6272 M.J.-D.A.C.G. portant nomination des magistrats membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du Code de Procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la Police ayant la qualité d'e/heliers de police judiciaire
**27 juin** Arrêté ministériel n° 7443 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1983
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
**1983**
**29 août** Arrêté n° 11357 M.J.N.T.-S.E.D.-D.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.292.816 francs de la Commune de Kédougou, gestion 1983-1984
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
**1983**
**19 mai** Arrêté ministériel n° 4 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Charles Diep, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**16 mai** Arrêté ministériel n° 5776 M.E.F.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1983-1983
**22 juin** Arrêté ministériel n° 7097 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Sidy Douya Diouf, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**22 juin** Arrêté ministériel n° 7099 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Mayors Fali, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**22 juin** Arrêté ministériel n° 7100 M.E.F.-D.G.T.-T.G. portant mise en débat de M. Joseph Amine, ex-gérant de la Palerie de Tambacounda
**29 juin** Arrêté ministériel n° 7561 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. abrogeant l'arrêté n° 10112 du 21 septembre 1959 autorisant Mme Gabrielle Garreau à occuper la parcelle n° 42 du domaine public maritime de Haan et autorisant Mlle Claude Garreau et Mme Henriette Thomas, veuve Garreau, à occuper à titre précaire et révocable ladite parcelle
34 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 21 janvier 1984
1983
23 juin... Décision n° 7162 M.E.F.D.A.G.E. portant résiliation du marché n° F-306-FM, approuvé le 2 février 1983 pour la livraison de fournitures de bureau au Ministère de l'Économie et des Finances ... 41
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
27 juin... Arrêté ministériel n° 7343 M.E.-P.A.D. portant désignation des membres du Conseil d'Administration du Port autonome de Dakar ... 41
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
3 juin... Arrêté ministériel n° 6310 M.C.-B.C. portant nomination des membres de la Commission nationale pour la relance de l'Industrie cinématographique ... 41
30 août... Décision ministérielle n° 11416 M.C.-S.A.G.E. autorisant le versement pour la gestion 1983-1984 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de l'Université des Mutants pour le Dialogue des Cultures, 1ère tranche ... 42
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
28 août... Arrêté ministériel n° 11311 M.S.P. portant dénomination de l'hôpital régional de Saint-Louis ... 42
29 août... Arrêté ministériel n° 11353 M.S.P.-D.PH. complétant l'arrêté n° 6882 du 30 mai 1982 portant l'octroi du visa et de l'autorisation de débit à diverses spécialités pharmaceutiques ... 42
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
26 décembre... Décret n° 83-1322 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique ... 42
28 décembre... Décret n° 83.1328 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (SONEES) ... 44
MINISTÈRE DU TOURISME
1983
3 novembre... Décret n° 83-1252 portant organisation du Ministère du Tourisme ... 44
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
— Avis d'enquête publique concernant une demande de permis de recherche d'hydrocarbures ... 46
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière: — Bureau de Thâts. — Avis de bornage ... 46
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar): — Avis de bornage ... 47
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diboutba): — Avis de demande d'homstriculation ... 47
Annances ... 47