Journal Officiel n° 4976 du 19 novembre 1983
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PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
ERRATUM au décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat (J.O. n° 4946 du 1er mai 1983, page 367)
MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
Couvention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal.
MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
10 août... Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOPRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
10 août... Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. portant agrément de la « Menuiserie libra Dibye » au régime de faveur
10 août... Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. portant agrément de la « Menuiserie métallique A.S. Ballo Thiam » au régime de faveur
10 août... Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. portant agrément de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur
18 août... Arrêté présidentiel n° 10090 M.P.C. portant agrément de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10703 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie « Seydina Mouhamed » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10704 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie El Hadji Oumar Seck dit Yamar au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10706 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie « Khadimou Rassoul » à Kaolack au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10725 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Plastiques (SOSEPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOPRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. portant agrément de la Société pour la Promotion de l'Elevage en Afrique (SOPELA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
1er octobre... Décret n° 83-1057 modifiant et complétant le décret n° 77-897 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement
1983
ERRATUM au décret n° 83-461 du 1er mai 1983 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat (J.O. n° 4946 du 1er mai 1983, page 367)
MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
Couvention judiciaire entre la République de Gambie et la République du Sénégal.
MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
10 août... Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOPRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
10 août... Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. portant agrément de la « Menuiserie libra Dibye » au régime de faveur
10 août... Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. portant agrément de la « Menuiserie métallique A.S. Ballo Thiam » au régime de faveur
10 août... Arrêté présidentiel n° 10177 M.P.C. portant agrément de la « Menuiserie générale » à Louga au régime de faveur
18 août... Arrêté présidentiel n° 10090 M.P.C. portant agrément de LABOCHIM S.A. au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10703 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie « Seydina Mouhamed » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10704 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie El Hadji Oumar Seck dit Yamar au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10705 M.P.C. portant agrément de « Dème Solaris Industrie » au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10706 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie « Khadimou Rassoul » à Kaolack au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10725 M.P.C. portant agrément de la Société sénégalaise de Plastiques (SOSEPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10726 M.P.C. portant agrément de la Société africaine des Transports touristiques (SOPRATOUR) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
18 août... Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. portant agrément de la Société pour la Promotion de l'Elevage en Afrique (SOPELA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
1er octobre... Décret n° 83-1057 modifiant et complétant le décret n° 77-897 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Enseignement