Journal Officiel n°4962 du 20 août 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7907 P.R.-S.G. portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur paragraphe ... 736
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
15 avril... Arrêté ministériel n° 4054 M.A.E. portant délégation de signature à M. Mame Balla Sy, Directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères ... 737
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
21 juin... Arrêté ministériel n° 6998 M.J.-COD. portant désignation des membres de la Commission de Révision et de Codification de la Procédure pénale et du Droit pénal ainsi que des membres du Comité de Rédaction des Projets à soumettre à ladite commission ... 737
5 juillet... Décret n° 83-705 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême ... 737
5 juillet... Décret n° 83-706 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême ... 737
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
20 juin... Décret n° 83-877 portant nomination d'un directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale ... 737
20 juin... Décret n° 83-873 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des commissaires de police et le corps des officiers de paix supérieurs, pour l'année 1983 ... 738
15 juillet... Décret n° 83-726 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve ... 738
25 mars... Arrêté ministériel n° 3454 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture de débits de boissons à Diourbel ... 738
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
3 juin... Décret n° 83-370 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 738
29 juin... Décret n° 83-867 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 739
30 juin... Décret n° 83-882 complétant le décret n° 75-1198 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 738
28 avril... Décision ministérielle n° 4358 M.E.F.-D.G.D. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Inter-Transit ... 738
29 avril... Décision ministérielle n° 4359 M.E.F.-D.G.D. portant agrément en qualité de commissionnaire au bénéfice de la Société africaine de Prêt et de Transit (SAFRET) ... 738
28 avril... Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SO-COPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958 ... 739
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
29 juin... Décret n° 82-174 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 28 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens ... 739
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
29 juin... Décret n° 83-876 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général (session 1982) ... 739
22 avril... Arrêté ministériel n° 4185 M.E.N. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministre de l'Éducation nationale ... 739
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
16 juin... Arrêté ministériel n° 6795 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 2005 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société « Kour Khadim » au régime de faveur ... 739
16 juin... Arrêté ministériel n° 6796 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur ... 729
17 juin... Arrêté ministériel n° 6843 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur ... 739
17 juin... Arrêté ministériel n° 6844 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5 du décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la SINAES au régime prioritaire ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6845 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6846 M.P.C. portant agrément de la Fabrique d'Enveloppes au Sénégal au régime de faveur ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6847 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er du décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément de AGROCAP au régime prioritaire ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6848 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur ... 740
20 juin... Arrêté ministériel n° 6866 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire ... 741
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
29 juin... Décret n° 83-668 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.P.A. à la Société Industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. BAGUERRE) ... 741
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
15 février... Décret n° 83-104 portant approbation et rendant exécutable le plan d'aménagement de la zone Nord-Faire ... 741
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
9 juillet... Décret n° 83-731 portant création d'un Comité d'agrément et de suivi des opérations d'importation de riz ... 741
16 juillet... Décret n° 83-732 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) ... 742
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
27 juin... Décret n° 83-663 portant intégration dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique ... 746
27 juin... Décret n° 83-664 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 748
27 juin... Décret n° 83-665 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 748
29 juin... Décret n° 83-681 portant rectificatif au décret n° 82-783 du 23 septembre 1982 ... 746
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
21 juin... Arrêté ministériel n° 6996 M.J.-COD. portant leur ... 747
29 juin... Décret n° 83-670 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 747
29 juin... Décret n° 83-679 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 747
23 mars... Arrêté ministériel n° 3204 M.S.P.-D.PR. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kafounline, Région de Casamance ... 747
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 747
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ru-Esqui). — Avis de bornage ... 749
Annonces ... 750
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
2 juillet... Arrêté ministériel n° 7907 P.R.-S.G. portant organisation de la Direction du Projet d'Assistance technique au secteur paragraphe ... 736
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
15 avril... Arrêté ministériel n° 4054 M.A.E. portant délégation de signature à M. Mame Balla Sy, Directeur des Affaires administratives et financières du Ministère des Affaires étrangères ... 737
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
21 juin... Arrêté ministériel n° 6998 M.J.-COD. portant désignation des membres de la Commission de Révision et de Codification de la Procédure pénale et du Droit pénal ainsi que des membres du Comité de Rédaction des Projets à soumettre à ladite commission ... 737
5 juillet... Décret n° 83-705 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême ... 737
5 juillet... Décret n° 83-706 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême ... 737
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
20 juin... Décret n° 83-877 portant nomination d'un directeur des Affaires générales et de l'Administration territoriale ... 737
20 juin... Décret n° 83-873 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des commissaires de police et le corps des officiers de paix supérieurs, pour l'année 1983 ... 738
15 juillet... Décret n° 83-726 abrogeant la durée du mandat du conseil municipal de la Commune de Richard-Toll et des conseils ruraux des communautés rurales des Régions de Casamance et du Fleuve ... 738
25 mars... Arrêté ministériel n° 3454 M.INT.-D.A.G.A.T. portant fermeture de débits de boissons à Diourbel ... 738
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
3 juin... Décret n° 83-370 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 738
29 juin... Décret n° 83-867 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 ... 739
30 juin... Décret n° 83-882 complétant le décret n° 75-1198 du 6 novembre 1975 relatif aux indemnités créées au profit de certains fonctionnaires et agents de l'enseignement ... 738
28 avril... Décision ministérielle n° 4358 M.E.F.-D.G.D. portant agrément en qualité de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Inter-Transit ... 738
29 avril... Décision ministérielle n° 4359 M.E.F.-D.G.D. portant agrément en qualité de commissionnaire au bénéfice de la Société africaine de Prêt et de Transit (SAFRET) ... 738
28 avril... Décision ministérielle n° 4360 M.E.F.-D.G.D. portant extension de l'agrément accordé à la Société commerciale des Ports africains (SO-COPAO) par décision n° 5254-F du 17 juin 1958 ... 739
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
29 juin... Décret n° 82-174 complétant les dispositions du décret n° 82-502 du 19 juillet 1982 abrogeant et remplaçant l'article 6 du décret n° 72-1020 du 28 juillet 1972 relatif à l'orientation des bacheliers sénégalais en vue de leur admission dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements de formation de cadres moyens ... 739
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
29 juin... Décret n° 83-876 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de sixième des lycées et collèges d'enseignement moyen général (session 1982) ... 739
22 avril... Arrêté ministériel n° 4185 M.E.N. portant délégation de signature au Secrétaire général du Ministre de l'Éducation nationale ... 739
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
16 juin... Arrêté ministériel n° 6795 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 2005 du 4 mars 1980 portant agrément de la Société « Kour Khadim » au régime de faveur ... 739
16 juin... Arrêté ministériel n° 6796 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er de l'arrêté n° 12478 du 8 octobre 1980 portant agrément des « Carrières Jean Desplats » au régime de faveur ... 729
17 juin... Arrêté ministériel n° 6843 M.P.C. portant agrément de la Sénégalaise Entreprise pour la Réfrigération alimentaire (SERAL) au régime de faveur ... 739
17 juin... Arrêté ministériel n° 6844 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5 du décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la SINAES au régime prioritaire ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6845 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6846 M.P.C. portant agrément de la Fabrique d'Enveloppes au Sénégal au régime de faveur ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6847 M.P.C. prorogeant les dispositions de l'article 5, alinéa 1er du décret n° 80-359 du 11 avril 1980 portant agrément de AGROCAP au régime prioritaire ... 740
17 juin... Arrêté ministériel n° 6848 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie Dame Pouye au régime de faveur ... 740
20 juin... Arrêté ministériel n° 6866 M.P.C. portant agrément de la SONACOS au régime prioritaire ... 741
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
29 juin... Décret n° 83-668 accordant un prêt de 311.000.000 de francs C.P.A. à la Société Industrielle des Applications de l'Energie solaire (SINAES A. BAGUERRE) ... 741
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
15 février... Décret n° 83-104 portant approbation et rendant exécutable le plan d'aménagement de la zone Nord-Faire ... 741
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
9 juillet... Décret n° 83-731 portant création d'un Comité d'agrément et de suivi des opérations d'importation de riz ... 741
16 juillet... Décret n° 83-732 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.S.P.) ... 742
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
27 juin... Décret n° 83-663 portant intégration dans le corps des pharmaciens du cadre de la Santé publique ... 746
27 juin... Décret n° 83-664 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 748
27 juin... Décret n° 83-665 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 748
29 juin... Décret n° 83-681 portant rectificatif au décret n° 82-783 du 23 septembre 1982 ... 746
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
21 juin... Arrêté ministériel n° 6996 M.J.-COD. portant leur ... 747
29 juin... Décret n° 83-670 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières ... 747
29 juin... Décret n° 83-679 portant nomination d'un directeur d'hôpital ... 747
23 mars... Arrêté ministériel n° 3204 M.S.P.-D.PR. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kafounline, Région de Casamance ... 747
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 747
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ru-Esqui). — Avis de bornage ... 749
Annonces ... 750