Journal Officiel n°4935 du 12 mars 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1982 | 26 octobre ... Décret n° 82-970 portant avancement d'échelon d'un Inspecteur général d'État | 178 |
| 1983 | 7 janvier ... Décret n° 82-043 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 178 |
| 10 janvier ... Décret n° 82-044 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 178 |
| 11 janvier ... Décret n° 82-059 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 179 |
| 12 janvier ... Décret n° 82-081 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 179 |
| 13 janvier ... Décret n° 82-082 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 179 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-983 nommant M. Samba Diana Seck titulaire de la troisième charge d'huissier de Dakar | 179 |
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-984 nommant M. Alloune Dialla titulaire de la première charge d'huissier de Thiès | 179 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-983 remettant un sous-préfet à la disposition du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail | 180 |
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-985 portant nomination d'un sous-préfet | 180 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1982 | 28 août ... Décret n° 82-694 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée | 189 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-647 portant nomination du Commandant de la Maison Militaire | 180 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-649 portant nomination d'un chef de corps | 180 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-650 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre l'Armée active | 180 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-651 portant nomination de chefs de corps dans la Gendarmerie nationale | 180 |
| 1982 | 3 novembre ... Décret n° 82-881 portant changement de classement d'un officier supérieur | 180 |
| 1983 | 15 janvier ... Décret n° 83-004 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées | 180 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
| 1982 | 4 novembre ... Décret n° 82-993 portant intégration de maîtres de conférences de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 | 181 |
| 1982 | 4 novembre ... Décret n° 82-994 portant intégration de M. Ibou Diallé, maître de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 | 181 |
| 1982 | 12 novembre ... Décret n° 82-910 portant admission à la retraite d'un professeur de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar | 181 |
| 1982 | 22 novembre ... Décret n° 82-936 portant nomination de Mme Crespin en qualité de Président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar. | 181 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1982 | ERRATUM à l'article 15 du décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) (J.O. n° 4912 du 2 octobre 1982) | 181 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1982 | 5 août ... Décret n° 82-572 portant nomination du Directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes. | 181 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1983 | 5 janvier ... Décret n° 83-028 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981, fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène. | 182 |
| 1983 | 21 janvier... Décret n° 83-169 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 189 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
| 1982 | 5 août... Décret n° 82-577 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 189 |
| 1982 | 14 août... Décret n° 82-611 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin ... 189 |
| 1982 | 27 octobre... Décret n° 82-875 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 189 |
| 1982 | 27 octobre... Décret n° 82-876 portant nomination de M. Papa Ibrahima Nduo, Directeur de l'Emploi ... 189 |
| 1982 | 13 novembre... Décret n° 82-920 portant détachement d'un ingénieur agronome ... 189 |
| 1982 | 13 novembre... Décret n° 82-921 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 189 |
| 1982 | 23 novembre... Décret n° 82-934 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 190 |
| 1982 | 22 novembre... Décret n° 82-937 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 190 |
| 1982 | 24 novembre... Décret n° 82-949 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 190 |
| 1982 | 8 décembre... Décret n° 82-978 portant nomination et reclassement de Mme Yaya Bâ dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularisation) ... 190 |
COUR SUPRÊME
| 1983 | 5 février... Arrêt n° 2-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 190 |
PARTIE NON OFFICIELLE
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1982 | 26 octobre ... Décret n° 82-970 portant avancement d'échelon d'un Inspecteur général d'État | 178 |
| 1983 | 7 janvier ... Décret n° 82-043 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 178 |
| 10 janvier ... Décret n° 82-044 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 178 |
| 11 janvier ... Décret n° 82-059 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 179 |
| 12 janvier ... Décret n° 82-081 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 179 |
| 13 janvier ... Décret n° 82-082 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 179 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-983 nommant M. Samba Diana Seck titulaire de la troisième charge d'huissier de Dakar | 179 |
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-984 nommant M. Alloune Dialla titulaire de la première charge d'huissier de Thiès | 179 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-983 remettant un sous-préfet à la disposition du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail | 180 |
| 1982 | 24 novembre ... Décret n° 82-985 portant nomination d'un sous-préfet | 180 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1982 | 28 août ... Décret n° 82-694 portant nomination de sous-lieutenants d'active de l'Armée | 189 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-647 portant nomination du Commandant de la Maison Militaire | 180 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-649 portant nomination d'un chef de corps | 180 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-650 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre l'Armée active | 180 |
| 1982 | 30 août ... Décret n° 82-651 portant nomination de chefs de corps dans la Gendarmerie nationale | 180 |
| 1982 | 3 novembre ... Décret n° 82-881 portant changement de classement d'un officier supérieur | 180 |
| 1983 | 15 janvier ... Décret n° 83-004 désignant le ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées | 180 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
| 1982 | 4 novembre ... Décret n° 82-993 portant intégration de maîtres de conférences de l'Université de Dakar dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 | 181 |
| 1982 | 4 novembre ... Décret n° 82-994 portant intégration de M. Ibou Diallé, maître de conférences à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar, dans le statut prévu par la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 | 181 |
| 1982 | 12 novembre ... Décret n° 82-910 portant admission à la retraite d'un professeur de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar | 181 |
| 1982 | 22 novembre ... Décret n° 82-936 portant nomination de Mme Crespin en qualité de Président du Comité consultatif du Centre hospitalier universitaire de Dakar. | 181 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
| 1982 | ERRATUM à l'article 15 du décret n° 82-598 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.) (J.O. n° 4912 du 2 octobre 1982) | 181 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1982 | 5 août ... Décret n° 82-572 portant nomination du Directeur de l'Océanographie et des Pêches maritimes. | 181 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
| 1983 | 5 janvier ... Décret n° 83-028 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981, fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène. | 182 |
| 1983 | 21 janvier... Décret n° 83-169 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Santé publique ... 189 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
| 1982 | 5 août... Décret n° 82-577 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 189 |
| 1982 | 14 août... Décret n° 82-611 portant régularisation de la situation administrative d'un médecin ... 189 |
| 1982 | 27 octobre... Décret n° 82-875 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 189 |
| 1982 | 27 octobre... Décret n° 82-876 portant nomination de M. Papa Ibrahima Nduo, Directeur de l'Emploi ... 189 |
| 1982 | 13 novembre... Décret n° 82-920 portant détachement d'un ingénieur agronome ... 189 |
| 1982 | 13 novembre... Décret n° 82-921 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural ... 189 |
| 1982 | 23 novembre... Décret n° 82-934 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale ... 190 |
| 1982 | 22 novembre... Décret n° 82-937 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 190 |
| 1982 | 24 novembre... Décret n° 82-949 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics ... 190 |
| 1982 | 8 décembre... Décret n° 82-978 portant nomination et reclassement de Mme Yaya Bâ dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularisation) ... 190 |
COUR SUPRÊME
| 1983 | 5 février... Arrêt n° 2-C-83 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 190 |
PARTIE NON OFFICIELLE
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