Journal Officiel n°4932 du 19 février 1983
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SOMMAIRE
PARTIL OFFICIEL
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
27 décembre... Décret n° 82-1017 portant nomination dans l'Ordre
du Mérite à titre étranger ... 118
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
23 septembre... Décret n° 82-745 portant nomination de Mme Dior
Elisabeth Fall, épouse Sow, au poste de Pro-
sureur de la République près le Tribunal de
1re instance de la 3e classe de ziguincher ... 118
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
21 septembre... Décret n° 82-759 portant promotion d'un officier
d'active du Groupement national des Sapeurs-
pompiers ... 118
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
28 octobre... Décision ministérielle n° 12941 M.F.A.-DIR.C.U.L.
accordant une dispense d'âge à deux cani-
dats aux écoles de formation de l'Armée de
l'Air ... 118
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
15 octobre... Décret n° 82-808 portant inscription au tableau
d'avancement du corps des inspecteurs ou
officiers des Douanes, année 1982 ... 119
23 septembre... Arrêté ministériel n° 11241 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.-
D.T. autorisant la Société des Pétroles B.P.
à occuper à titre précaire et révocable une
parcelle du domaine public maritime aise à
Ndayane ... 119
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11320 M.E.F. portant déli-
gation de signature ... 119
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
ERRATUM au décret n° 82-844 du 19 octobre 1982 accordant une
indemnité de logement aux enseignants des universités (J.O.
n° 4919 d0 novembre 1982, page 741) ... 120
19 juillet... Décret n° 82-503 portant organisation et fonction-
nement du Centre d'Etudes des Sciences et
Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.) ... 120
7 septembre... Décret n° 82-693 portant création et organisation
d'un Institut des Sciences de la Terre (I.S.T.) ... 122
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11185 M.E.S.R.S-C.F.P.A. por-
tant règlement intérieur du Centre de For-
mation et de Perfectionnement administratif
(C.F.P.A.) ... 124
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
5 juillet... Décret n° 82-405 bis relatif au certificat d'aptitude
aux fonctions de psychologue-consellier (C.A.
F.P.C.) ... 120
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13546 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie Mer Diaw au régime
de faveur ... 127
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13547 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie Gora Mbaye au régime
de faveur ... 128
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13648 M.P.C. portant prorogation
de l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté
n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des
Cartonnages de Dakar au régime de faveur ... 128
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13049 M.P.C. portant agrément
du Périmètre maraîcher de Koumoune au
régime de faveur ... 128
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13550 M.P.C. portant agrément
de la Fabrique de Crue scolaire au régime
de faveur ... 129
17 novembre... Arrêté primatioral n° 14141 M.P.C. rectifiant l'arrêté
n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément
du programme des Grands Moulins de
Dakar au régime prioritaire ... 129
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'AMPLOI
6 juillet... Décret n° 82-476 abrogeant les dispositions du
décret n° 81-143 du 3 mars 1981 et déferrant
un ingénieur des Eaux et Forêts devant un
conseil de discipline ... 129
26 juillet... Décret n° 82-522 portant admission à la retraite
d'un inspecteur des Impôts ... 129
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
19 février 1983
1982
17 août. Décret n° 82-621 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 130
23 septembre. Décret n° 82-745 portant révision de la situation administrative de M. Babacar Nlong 130
23 septembre. Décret n° 82-749 portant titularisation et reclassement de M. Mbaye Diep dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles 130
23 septembre. Décret n° 82-753 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline 130
8 août. Décret n° 82-766 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 130
13 octobre. Décret n° 82-775 portant titularisation dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps de la Santé publique. 130
15 octobre. Décret n° 82-781 portant détachement de M. Amadou Moustapha Kane, administrateur civil principal de classe exceptionnelle 131
15 octobre. Décret n° 82-799 portant régularisation de la situation administrative de MM. El-Hadjil Mallek Sow et de Malle Kassé, adjoints d'enseignement sunglaires 131
15 octobre. Décret n° 82-801 portant révoélation d'un paysagiste 131
15 octobre. Décret n° 82-802 portant rectificatif au décret n° 82-426 du 24 juin 1982 131
15 octobre. Décret n° 82-803 amouant la nomination de M. Sacoura Radjane, ingénieur des Travaux publics 131
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière Sali 131
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de portage 134
Annonces 135
PARTIL OFFICIEL
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1982
27 décembre... Décret n° 82-1017 portant nomination dans l'Ordre
du Mérite à titre étranger ... 118
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1982
23 septembre... Décret n° 82-745 portant nomination de Mme Dior
Elisabeth Fall, épouse Sow, au poste de Pro-
sureur de la République près le Tribunal de
1re instance de la 3e classe de ziguincher ... 118
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1982
21 septembre... Décret n° 82-759 portant promotion d'un officier
d'active du Groupement national des Sapeurs-
pompiers ... 118
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1982
28 octobre... Décision ministérielle n° 12941 M.F.A.-DIR.C.U.L.
accordant une dispense d'âge à deux cani-
dats aux écoles de formation de l'Armée de
l'Air ... 118
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1982
15 octobre... Décret n° 82-808 portant inscription au tableau
d'avancement du corps des inspecteurs ou
officiers des Douanes, année 1982 ... 119
23 septembre... Arrêté ministériel n° 11241 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.-
D.T. autorisant la Société des Pétroles B.P.
à occuper à titre précaire et révocable une
parcelle du domaine public maritime aise à
Ndayane ... 119
28 septembre... Arrêté ministériel n° 11320 M.E.F. portant déli-
gation de signature ... 119
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1982
ERRATUM au décret n° 82-844 du 19 octobre 1982 accordant une
indemnité de logement aux enseignants des universités (J.O.
n° 4919 d0 novembre 1982, page 741) ... 120
19 juillet... Décret n° 82-503 portant organisation et fonction-
nement du Centre d'Etudes des Sciences et
Techniques de l'Information (C.E.S.T.I.) ... 120
7 septembre... Décret n° 82-693 portant création et organisation
d'un Institut des Sciences de la Terre (I.S.T.) ... 122
22 septembre... Arrêté ministériel n° 11185 M.E.S.R.S-C.F.P.A. por-
tant règlement intérieur du Centre de For-
mation et de Perfectionnement administratif
(C.F.P.A.) ... 124
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1982
5 juillet... Décret n° 82-405 bis relatif au certificat d'aptitude
aux fonctions de psychologue-consellier (C.A.
F.P.C.) ... 120
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1982
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13546 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie Mer Diaw au régime
de faveur ... 127
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13547 M.P.C. portant agrément
de la Boulangerie Gora Mbaye au régime
de faveur ... 128
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13648 M.P.C. portant prorogation
de l'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté
n° 3702 du 3 avril 1979 portant agrément des
Cartonnages de Dakar au régime de faveur ... 128
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13049 M.P.C. portant agrément
du Périmètre maraîcher de Koumoune au
régime de faveur ... 128
13 novembre... Arrêté primatioral n° 13550 M.P.C. portant agrément
de la Fabrique de Crue scolaire au régime
de faveur ... 129
17 novembre... Arrêté primatioral n° 14141 M.P.C. rectifiant l'arrêté
n° 15415 du 16 décembre 1981 portant agrément
du programme des Grands Moulins de
Dakar au régime prioritaire ... 129
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'AMPLOI
6 juillet... Décret n° 82-476 abrogeant les dispositions du
décret n° 81-143 du 3 mars 1981 et déferrant
un ingénieur des Eaux et Forêts devant un
conseil de discipline ... 129
26 juillet... Décret n° 82-522 portant admission à la retraite
d'un inspecteur des Impôts ... 129
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
19 février 1983
1982
17 août. Décret n° 82-621 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale 130
23 septembre. Décret n° 82-745 portant révision de la situation administrative de M. Babacar Nlong 130
23 septembre. Décret n° 82-749 portant titularisation et reclassement de M. Mbaye Diep dans le corps des conseillers aux Affaires culturelles 130
23 septembre. Décret n° 82-753 déférant un administrateur civil devant un conseil de discipline 130
8 août. Décret n° 82-766 portant nomination dans le corps des ingénieurs des Travaux publics 130
13 octobre. Décret n° 82-775 portant titularisation dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du corps de la Santé publique. 130
15 octobre. Décret n° 82-781 portant détachement de M. Amadou Moustapha Kane, administrateur civil principal de classe exceptionnelle 131
15 octobre. Décret n° 82-799 portant régularisation de la situation administrative de MM. El-Hadjil Mallek Sow et de Malle Kassé, adjoints d'enseignement sunglaires 131
15 octobre. Décret n° 82-801 portant révoélation d'un paysagiste 131
15 octobre. Décret n° 82-802 portant rectificatif au décret n° 82-426 du 24 juin 1982 131
15 octobre. Décret n° 82-803 amouant la nomination de M. Sacoura Radjane, ingénieur des Travaux publics 131
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Convention d'établissement entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société hôtelière Sali 131
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Thiès. — Avis de portage 134
Annonces 135