Journal Officiel n°5039 du 8 décembre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS,
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
31 octobre... Décret n° 84-1249 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 783
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1982
5 juillet... Décret n° 82-545 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole polytechnique... 783
1984
12 octobre... Décret n° 84-1114 portant nomination d'un chef de corps ... 788
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
20 octobre... Décret n° 84-1239 modifiant le tarif des huissiers en matière civile et commerciale... 788
**MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE**
1984
12 octobre... Décret n° 84-1169 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère de l'Hydraulique... 793
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Dakar) 794
Avis de bornage ... 794
Annonces ... 794
DÉCRETS,
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
31 octobre... Décret n° 84-1249 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel ... 783
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1982
5 juillet... Décret n° 82-545 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole polytechnique... 783
1984
12 octobre... Décret n° 84-1114 portant nomination d'un chef de corps ... 788
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
20 octobre... Décret n° 84-1239 modifiant le tarif des huissiers en matière civile et commerciale... 788
**MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE**
1984
12 octobre... Décret n° 84-1169 portant nomination d'un inspecteur technique au Ministère de l'Hydraulique... 793
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété foncière. — (Bureau de Dakar) 794
Avis de bornage ... 794
Annonces ... 794