Journal Officiel n°5009 du 9 juin 1984
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ARTIE OFFICIELLE
SOMMAIRE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
1er. Décret n° 84-515 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
1er. Décret n° 84-501 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École militaire de Santé. 304
2e. Décret n° 84-502, Décision ministérielle n° 3400 M.F.A.-D.N.-C.E.L. fixant la liste des sous-officiers autorisés à se présenter à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) session 1984 308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
1er. Décret n° 84-363 portant reconduction de la nomination du Président de la Cour de Sûreté de d'État et des juges d'instruction près ladite Cour 308
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 308
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
1er. Décret n° 84-302 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements 308
2e. Décret n° 84-405 portant nomination d'un directeur de service 301
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
1er. Décret n° 84-423 fixant le IVe Festival du Sport scolaire et universitaire, pour l'année 1980-1984. 301
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
18 avril. Arrêté présidentiel n° 4531 M.P.C. portant agrément de Tabor-Labo-Photo au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 301
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
13 avril. Décret n° 84-436 fixant l'échelle des salaires minimum des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial 302
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
9 avril. Arrêté ministériel n° 3987 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Mapatim, Arrondissement de Dabo, Région de Casamance 302
9 avril. Arrêté ministériel n° 3968 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Médina Yoro Fouila, Département de Keida, Région de Casamance 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4242 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Favenue, Félix-Ehoué angle avenue Jean-Marmos, Région du Cap-Vert. 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4243 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-chef de la production des Laboratoires Parks-Davis 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4244 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien responsable des Laboratoires Parks-Davis 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4245 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à la Sicap Sacré-Cœur, Région du Cap-Vert 303
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 303
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propreté et des droits fonciers. (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 308
Conservation de la propreté et des droits fonciers. (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 304
Annonces 304
SOMMAIRE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
1er. Décret n° 84-515 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
1er. Décret n° 84-501 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École militaire de Santé. 304
2e. Décret n° 84-502, Décision ministérielle n° 3400 M.F.A.-D.N.-C.E.L. fixant la liste des sous-officiers autorisés à se présenter à l'examen d'aptitude au grade d'officier (EXAGO) session 1984 308
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
1er. Décret n° 84-363 portant reconduction de la nomination du Président de la Cour de Sûreté de d'État et des juges d'instruction près ladite Cour 308
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 308
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
1er. Décret n° 84-302 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements 308
2e. Décret n° 84-405 portant nomination d'un directeur de service 301
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
1er. Décret n° 84-423 fixant le IVe Festival du Sport scolaire et universitaire, pour l'année 1980-1984. 301
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
18 avril. Arrêté présidentiel n° 4531 M.P.C. portant agrément de Tabor-Labo-Photo au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) 301
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
13 avril. Décret n° 84-436 fixant l'échelle des salaires minimum des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial 302
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
9 avril. Arrêté ministériel n° 3987 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Mapatim, Arrondissement de Dabo, Région de Casamance 302
9 avril. Arrêté ministériel n° 3968 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Médina Yoro Fouila, Département de Keida, Région de Casamance 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4242 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à Favenue, Félix-Ehoué angle avenue Jean-Marmos, Région du Cap-Vert. 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4243 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-chef de la production des Laboratoires Parks-Davis 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4244 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien responsable des Laboratoires Parks-Davis 303
14 avril. Arrêté ministériel n° 4245 M.S.P.-D.P.H. portant autorisation de créer et de gérer une officine de pharmacie à la Sicap Sacré-Cœur, Région du Cap-Vert 303
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 303
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propreté et des droits fonciers. (Bureau de Rufisque). — Avis de demande d'immatriculation 308
Conservation de la propreté et des droits fonciers. (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 304
Annonces 304