Journal Officiel n°4957 du 16 juillet 1983
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1983**
21 avril... Décret n° 83.438 bis portant remplacement de membres du Conseil économique et social ... 612
**16 mai** ... Décret n° 83.495 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 613
**20 mai** ... Décret n° 83-515 portant remise totale des peines tant principale, qu'accessoire et complémentaire (grâce) ... 612
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1983**
16 mai... Décret n° 83-407 portant nomination de M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal en Arabie Saoudite, Commissaire général au Pé-lorinage à la Mecque, pour l'année 1983 ... 612
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
26 avril... Décret n° 83-443 portant emploi d'officiers ... 613
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1983**
ERRATUM au décret n° 83-339 portant application de la loi n° 83-66 du 28 janvier 1983 (soutenant un Ordre des Experts et Évaluateurs agréés (J.O. n° 4901 du 4 juin 1983) ... 613
**20 mai** ... Décret n° 83-518 modifiant le tableau II annexé au décret n° 87-148 du 10 février 1987 portant aménagement de l'organisation judiciaire ... 613
**20 mai** ... Décret n° 83-517 réglementant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation des Justices de Pute de Tissouane, Bembey, M'ouché, Foundecogne, Niaro-du-Sip, Bignonn et Oussouye ... 614
**20 mai** ... Décret n° 83-518 doublant les sections professionnelles d'Commerce, Bâtiment, Travaux publics et Mines, Transport et qualifiantes de Transport à la Tribunal de Travail de Dakar ... 615
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
14 mai... Décret n° 83-493 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 616
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
21 avril... Décret n° 83-435 bis relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983 ... 616
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1983**
21 avril... Décret n° 83-427 bis désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Cheikh Mumidou Kâne, Ministre du Plan et de la Coopération ... 617
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1983**
19 mai... Décret n° 83-511 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim de Ministre du Commerce ... 617
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1983**
14 mai... Décret n° 83-487 modifiant le décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture ... 617
**14 mai** ... Décret n° 83-488 modifiant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses ... 619
**14 mai** ... Décret n° 83-489 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales ... 621
**17 mai** ... Décret n° 83.592 modifiant le décret n° 77-1143 du 25 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation ... 622
**17 mai** ... Décret n° 83-503 modifiant le décret n° 77-883 du 16 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie ... 623
**29 mai** ... Décret n° 83-514 portant désignation de la Délégation de la République du Sénégal à la 6m Session de la Conférence internationale du Travail ... 625
612
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 juillet 1983
1983
21 avril. Décret n° 83.434 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation artistique, promotion 1983 825
21 avril. Décret n° 83-437 portant nomination et reclassement de M. Mamadou Lamine Bousso dans le corps, des professeurs d'enseignement moyen. 825
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
21 avril. Décret n° 83-438 hls portant création d'un Conseil national de Santé 826
26 avril. Arrêté ministériel n° 4245 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Touba (Région de Diourbel) 829
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1983
Calendrier des audiences ordinaires (année judiciaire 1982-1983) 826
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 830
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1983**
21 avril... Décret n° 83.438 bis portant remplacement de membres du Conseil économique et social ... 612
**16 mai** ... Décret n° 83.495 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 613
**20 mai** ... Décret n° 83-515 portant remise totale des peines tant principale, qu'accessoire et complémentaire (grâce) ... 612
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1983**
16 mai... Décret n° 83-407 portant nomination de M. Moustapha Cissé, Ambassadeur du Sénégal en Arabie Saoudite, Commissaire général au Pé-lorinage à la Mecque, pour l'année 1983 ... 612
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1983**
26 avril... Décret n° 83-443 portant emploi d'officiers ... 613
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1983**
ERRATUM au décret n° 83-339 portant application de la loi n° 83-66 du 28 janvier 1983 (soutenant un Ordre des Experts et Évaluateurs agréés (J.O. n° 4901 du 4 juin 1983) ... 613
**20 mai** ... Décret n° 83-518 modifiant le tableau II annexé au décret n° 87-148 du 10 février 1987 portant aménagement de l'organisation judiciaire ... 613
**20 mai** ... Décret n° 83-517 réglementant la dévolution des procédures en instance au moment de l'installation des Justices de Pute de Tissouane, Bembey, M'ouché, Foundecogne, Niaro-du-Sip, Bignonn et Oussouye ... 614
**20 mai** ... Décret n° 83-518 doublant les sections professionnelles d'Commerce, Bâtiment, Travaux publics et Mines, Transport et qualifiantes de Transport à la Tribunal de Travail de Dakar ... 615
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1983**
14 mai... Décret n° 83-493 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 616
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1983**
21 avril... Décret n° 83-435 bis relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1982-1983 ... 616
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
**1983**
21 avril... Décret n° 83-427 bis désignant le ministre chargé de l'Intérim de M. Cheikh Mumidou Kâne, Ministre du Plan et de la Coopération ... 617
MINISTÈRE DU COMMERCE
**1983**
19 mai... Décret n° 83-511 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim de Ministre du Commerce ... 617
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
**1983**
14 mai... Décret n° 83-487 modifiant le décret n° 77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Agriculture ... 617
**14 mai** ... Décret n° 83-488 modifiant le décret n° 77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses ... 619
**14 mai** ... Décret n° 83-489 modifiant le décret n° 77-895 du 12 octobre 1977 portant statut du cadre des fonctionnaires de la Santé et des Productions animales ... 621
**17 mai** ... Décret n° 83.592 modifiant le décret n° 77-1143 du 25 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Animation ... 622
**17 mai** ... Décret n° 83-503 modifiant le décret n° 77-883 du 16 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Statistique et de la Démographie ... 623
**29 mai** ... Décret n° 83-514 portant désignation de la Délégation de la République du Sénégal à la 6m Session de la Conférence internationale du Travail ... 625
612
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 juillet 1983
1983
21 avril. Décret n° 83.434 portant nomination dans le corps des professeurs d'éducation artistique, promotion 1983 825
21 avril. Décret n° 83-437 portant nomination et reclassement de M. Mamadou Lamine Bousso dans le corps, des professeurs d'enseignement moyen. 825
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
21 avril. Décret n° 83-438 hls portant création d'un Conseil national de Santé 826
26 avril. Arrêté ministériel n° 4245 M.S.P.-D.PH. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Touba (Région de Diourbel) 829
TEXES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
1983
Calendrier des audiences ordinaires (année judiciaire 1982-1983) 826
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 830