Journal Officiel n°4930 du 17 décembre 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14793 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Aliou Diallo. 1017
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14795 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moustapha Kébé. 1017
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Moase. 1015
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Moase. 1016
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14798 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant lyrotrien Kouadio Konaas Tohowa Noel. 1018
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
24 novembre... Décrot n° 83-1308 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1983-1984. 1018
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
DÉCISION de commission mixte fixant les salaires minimums dans les diverses branches professionnelles relevant de la convention collective interprofessionnelle du 27 mai 1983. 1019
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1027
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14793 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Aliou Diallo. 1017
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14795 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moustapha Kébé. 1017
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14796 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Moase. 1015
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14797 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Moase. 1016
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14798 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant lyrotrien Kouadio Konaas Tohowa Noel. 1018
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
24 novembre... Décrot n° 83-1308 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle 1983-1984. 1018
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
DÉCISION de commission mixte fixant les salaires minimums dans les diverses branches professionnelles relevant de la convention collective interprofessionnelle du 27 mai 1983. 1019
PARTIE NON OFFICIELLE
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