Journal Officiel n°4974 du 5 novembre 1983
PDF - 17.2 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
29 août. Décret n° 83-840 portant nomination du Directeur
des Plans et Opérations par Intérim 932
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
20 juin. Décret n° 83-835 portant nomination de directeurs
de service à la Direction générale de la Sûreté
nationale 932
20 juin. Décret n° 83-826 portant nomination de Conseillers
costumiers 933
23 août. Décret n° 83-842 portant nomination de sous-préfets 933
23 août. Décret n° 83-843 portant nomination de préfets 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
27 juillet. Décret n° 83-783 affectant un immeuble dominial,
quiet du titre foncier n° 3955 DG, au Ministère
des Forces armées pour les besoins de l'Office
national des Anciens Combattants 933
27 juillet. Décret n° 83-783 prescrivant l'immatriculation au
nord de l'État d'un terrain du domaine national
els à Ndiang Khoufa (Département de Louga)
et prononçant sa désaffectation en vue de son
attribution par voie de bail à M. Adama
Tandlang 933
27 juillet. Décret n° 83-684 prescrivant l'immatriculation au
nord de l'État d'un terrain du domaine national
els à Réheux, Dakar et prononçant sa désaffectation
en vue d'une servitude de passage au
prodt du titre foncier n° 808 DG, propriété du
socié, Mandlaya' Loum 933
29 juillet. Décret n° 83-616 désignant deux immeubles de
l'État concédés, compris dans la périmètre de
la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarer
possibles les immeubles immatriculés
nécessaires à la réalisation du projet d'agrément 933
Décret n° 83-837 approuvant les travaux d'implantation
d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation
du poste de transformation EDCOCIM,
déclarant d'utilité publique lesdits travaux et
soumettant tous les immeubles traversés aux
servitudes réglementaires de passage, d'implantation,
d'appui et de circulation 934
1983
3 août. Décret n° 83-835 approuvant les travaux d'implantation
d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Sambiler,
déclarant d'utilité publique lesdits travaux et
soumettant les immeubles traversés aux servitudes
de passage, d'implantation, d'appui et de
circulation 934
3 août. Décret n° 83-839 approuvant les travaux d'implantation
d'une ligne 36.000 volts S.I.E.S. Thiaroye,
déclarant d'utilité publique lesdits travaux et
soumettant tous les immeubles traversés
aux servitudes réglementaires de passage
d'implantation, d'appui et de circulation 934
30 avril. Arrêté ministériel n° 4580 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C.
accordant l'agrément pour pratiquer les opérations
d'assurance maritime et d'assurance
transports à la Société Guardian Royal Exchange
Assurance (G.E.R.A.) représentée par le Directeur
général de la SAFRA, domiciliée comme
Rouine angle rue Victor-Hugo, S.P. n° 506,
Dakar 934
29 juillet. Arrêté ministériel n° 9512 M.E.F.-D.G.F.-D.B.2 portant
délégation de signature 934
3 août. Arrêté ministériel n° 4660 M.E.F.-D.G.T.-D.P. prolongeant
la liquidation de l'Office national de
Coopération et d'Assistance pour le Développement
(ONCAD) 934
1er juin. Décision n° 6161 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément
d'une société autorisée à importer des tabacs
au Sénégal 935
1er juin. Décision n° 6163 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément
d'une société autorisée à importer des boissons
alcoflisées 935
1er juin. Décision n° 6163 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément
de M. Rod Antoine, Représentation commerciale,
65, rue Raffonel Dakar 935
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
29 juin. Décret n° 83-837 portant nomination d'un directeur
de l'Administration générale et de l'Equipement 935
10 mai. Arrêté ministériel n° 2871 M.E.-R.C.F.S. autorisant
les locomotives à circuler avec un seul agent sur la section de ligne reliant la gare
de Dakar-Voyageurs au triage de Bel-Air par la voie 3 935
5 août. Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant retrait de l'agrément de la
Société TRANSSPRIGA S.A. comme société de transport aérien non régulier 935
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 935
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
30 juin... Décret n° 83-624 portant nomination de directeurs de Service au Ministère de l'Éducation nationale 935
2 avril... Arrêté interministériel n° 2789 bis M.E.N.-S.G.-S.L. fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année 1982-1983 935
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
29 avril... Arrêté ministériel n° 4359 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes » 936
15 avril... Arrêté présidentiel n° 16723 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Valacer au régime de de faveur (loi n° 81-81 du 16 juillet 1981) 936
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
8 août... Arrêté ministériel n° 10112 M.D.J.A.-DIR.-CAB. portant délégation de signature au Directeur des Mines et de la Géolecte 936
15 avril... Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. portant agrément des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 936
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
15 juillet... Décret n° 83-731 portant nomination du Directeur général de l'Office des Habitations à Layer modéré (O.H.L.M.) 937
17 mai... Arrêté ministériel n° 5810 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Kédougou 937
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
29 août... Décret n° 83-556 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix 937
29 août... Décret n° 83-927 portant nomination du Directeur du Contrôle économique 937
29 juillet... Arrêté ministériel n° 9513 M.COM.-D.C.I.P. portant relèvement des tarifs d'hospitalisation des consultations, des soins externes et des sessions applicables à l'Hôpital principal 937
KRBATUM à l'arrêté ministériel n° 7627 M.COM.-D.C.I.P. en date du 16 juillet 1983 portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Fleuve (J.O. n° 4956 du 2 juillet 1983 page 558 à 560).
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
29 août... Décret n°83-941 portant délachement de M. Mamadou Alioune Ndiaye, inspecteur du Travail 938
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9496 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Djérodji, Département de Sédhiou, Région de Cuxanance 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9497 M.S.P.-D.PH. complétant l'arrêté n° 13431 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du territoire du Sénégal 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9411 M.S.P.-D.PH. abrogant l'arrêté n° 14879 M.S.P.-D.PH. du 26 novembre 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sargny (Région du Cap-Vert) 938
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9412 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kédougou (Région du Sénégal oriental) 938
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Loupe). — Avis de bornage 938
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Loupe). — Avis de demande d'immatriculation 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ruâsque). — Avis de bornage 941
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ruâsque). — Avis de demande d'immatriculation 941
Annonces 942
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
29 août. Décret n° 83-840 portant nomination du Directeur
des Plans et Opérations par Intérim 932
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
20 juin. Décret n° 83-835 portant nomination de directeurs
de service à la Direction générale de la Sûreté
nationale 932
20 juin. Décret n° 83-826 portant nomination de Conseillers
costumiers 933
23 août. Décret n° 83-842 portant nomination de sous-préfets 933
23 août. Décret n° 83-843 portant nomination de préfets 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
27 juillet. Décret n° 83-783 affectant un immeuble dominial,
quiet du titre foncier n° 3955 DG, au Ministère
des Forces armées pour les besoins de l'Office
national des Anciens Combattants 933
27 juillet. Décret n° 83-783 prescrivant l'immatriculation au
nord de l'État d'un terrain du domaine national
els à Ndiang Khoufa (Département de Louga)
et prononçant sa désaffectation en vue de son
attribution par voie de bail à M. Adama
Tandlang 933
27 juillet. Décret n° 83-684 prescrivant l'immatriculation au
nord de l'État d'un terrain du domaine national
els à Réheux, Dakar et prononçant sa désaffectation
en vue d'une servitude de passage au
prodt du titre foncier n° 808 DG, propriété du
socié, Mandlaya' Loum 933
29 juillet. Décret n° 83-616 désignant deux immeubles de
l'État concédés, compris dans la périmètre de
la zone dite « Triangle Sud », à aménager et déclarer
possibles les immeubles immatriculés
nécessaires à la réalisation du projet d'agrément 933
Décret n° 83-837 approuvant les travaux d'implantation
d'une ligne de 90 kv pour l'alimentation
du poste de transformation EDCOCIM,
déclarant d'utilité publique lesdits travaux et
soumettant tous les immeubles traversés aux
servitudes réglementaires de passage, d'implantation,
d'appui et de circulation 934
1983
3 août. Décret n° 83-835 approuvant les travaux d'implantation
d'une ligne de 30 kv Mbayakh-Sambiler,
déclarant d'utilité publique lesdits travaux et
soumettant les immeubles traversés aux servitudes
de passage, d'implantation, d'appui et de
circulation 934
3 août. Décret n° 83-839 approuvant les travaux d'implantation
d'une ligne 36.000 volts S.I.E.S. Thiaroye,
déclarant d'utilité publique lesdits travaux et
soumettant tous les immeubles traversés
aux servitudes réglementaires de passage
d'implantation, d'appui et de circulation 934
30 avril. Arrêté ministériel n° 4580 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C.
accordant l'agrément pour pratiquer les opérations
d'assurance maritime et d'assurance
transports à la Société Guardian Royal Exchange
Assurance (G.E.R.A.) représentée par le Directeur
général de la SAFRA, domiciliée comme
Rouine angle rue Victor-Hugo, S.P. n° 506,
Dakar 934
29 juillet. Arrêté ministériel n° 9512 M.E.F.-D.G.F.-D.B.2 portant
délégation de signature 934
3 août. Arrêté ministériel n° 4660 M.E.F.-D.G.T.-D.P. prolongeant
la liquidation de l'Office national de
Coopération et d'Assistance pour le Développement
(ONCAD) 934
1er juin. Décision n° 6161 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément
d'une société autorisée à importer des tabacs
au Sénégal 935
1er juin. Décision n° 6163 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément
d'une société autorisée à importer des boissons
alcoflisées 935
1er juin. Décision n° 6163 M.E.F.-D.G.I.D. portant agrément
de M. Rod Antoine, Représentation commerciale,
65, rue Raffonel Dakar 935
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
29 juin. Décret n° 83-837 portant nomination d'un directeur
de l'Administration générale et de l'Equipement 935
10 mai. Arrêté ministériel n° 2871 M.E.-R.C.F.S. autorisant
les locomotives à circuler avec un seul agent sur la section de ligne reliant la gare
de Dakar-Voyageurs au triage de Bel-Air par la voie 3 935
5 août. Arrêté ministériel n° 10013 M.E.-D.G.T.-D.A.C.-D.L.A.F. portant retrait de l'agrément de la
Société TRANSSPRIGA S.A. comme société de transport aérien non régulier 935
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 935
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
30 juin... Décret n° 83-624 portant nomination de directeurs de Service au Ministère de l'Éducation nationale 935
2 avril... Arrêté interministériel n° 2789 bis M.E.N.-S.G.-S.L. fixant la liste des établissements d'éducation préscolaire publics pour l'année 1982-1983 935
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
29 avril... Arrêté ministériel n° 4359 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement de la Société « Habitations modernes » 936
15 avril... Arrêté présidentiel n° 16723 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Valacer au régime de de faveur (loi n° 81-81 du 16 juillet 1981) 936
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1983
8 août... Arrêté ministériel n° 10112 M.D.J.A.-DIR.-CAB. portant délégation de signature au Directeur des Mines et de la Géolecte 936
15 avril... Arrêté présidentiel n° 10723 M.P.C. portant agrément des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation du courant électrique 936
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
15 juillet... Décret n° 83-731 portant nomination du Directeur général de l'Office des Habitations à Layer modéré (O.H.L.M.) 937
17 mai... Arrêté ministériel n° 5810 M.U.H.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Kédougou 937
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
29 août... Décret n° 83-556 portant nomination du Directeur général de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix 937
29 août... Décret n° 83-927 portant nomination du Directeur du Contrôle économique 937
29 juillet... Arrêté ministériel n° 9513 M.COM.-D.C.I.P. portant relèvement des tarifs d'hospitalisation des consultations, des soins externes et des sessions applicables à l'Hôpital principal 937
KRBATUM à l'arrêté ministériel n° 7627 M.COM.-D.C.I.P. en date du 16 juillet 1983 portant établissement de la liste électorale de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Fleuve (J.O. n° 4956 du 2 juillet 1983 page 558 à 560).
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
29 août... Décret n°83-941 portant délachement de M. Mamadou Alioune Ndiaye, inspecteur du Travail 938
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9496 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Djérodji, Département de Sédhiou, Région de Cuxanance 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9497 M.S.P.-D.PH. complétant l'arrêté n° 13431 M.S.P.-D.PH. du 6 novembre 1979 fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur l'étendue du territoire du Sénégal 938
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9411 M.S.P.-D.PH. abrogant l'arrêté n° 14879 M.S.P.-D.PH. du 26 novembre 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sargny (Région du Cap-Vert) 938
1983
27 juillet... Arrêté ministériel n° 9412 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kédougou (Région du Sénégal oriental) 938
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Loupe). — Avis de bornage 938
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Loupe). — Avis de demande d'immatriculation 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Kaolack). — Avis de bornage 940
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ruâsque). — Avis de bornage 941
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ruâsque). — Avis de demande d'immatriculation 941
Annonces 942