Journal Officiel n°4990 du 18 février 1984
PDF - 2.9 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
13 février... Décret n° 84-104 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 98
7 Janvier... Arrêté présidentiel n° 189 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 99
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
18 septembre... Arrêté ministériel n° 12083 M.F.A.-DIR.-C.E.L. proclamant les résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier de réserve des élèves de la 6e et 7e promotion de l'École polytechnique ... 99
19 septembre... Arrêté ministériel n° 12094 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant admission provisoire au concours d'entrée en classe de 6e des écoles militaires préparatoires, session 1983 ... 99
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 90 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1984 ... 100
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 91 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises du 6e Saisoum pendant l'année 1984 ... 101
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 92 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1984 ... 102
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 93 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1984 ... 102
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
3 août... Décret n° 83-636 fixant l'effectif des grades et classes dans les corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1983 ... 103
10 septembre... Arrêté ministériel n° 12089 M.INT. D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boisson ... 103
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12100 M.INT. D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 103
1983
17 septembre... Arrêté ministériel n° 12118 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre ... 104
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12296 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un restaurant ... 104
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12339 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar-restaurant... 104
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
12 décembre... Décret n° 83-1270 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Ndiolofène, Sor, Saint-Louis au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El. Hadji Amadou Wade ... 104
12 décembre... Décret n° 83-1274 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Dakar et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Mamadou Diobaye ... 104
13 décembre... Décret n° 83-1276 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine, national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de l'Éducation nationale ... 104
19 décembre... Décret n° 83-1288 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Seyni Thiam ... 104
19 décembre... Décret n° 83-1290 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ruïssque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade ... 104
19 décembre... Décret n° 83-1291 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand-Dakar et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie d'autorisation d'occuper à titre précaire et révocable à Mme Sène, née Tening Kama ... 104
21 décembre... Décret n° 83-1304 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Dème née Marie Cathérine Ndao ... 104
21 décembre... Décret n° 83-1305 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'immeubles du domaine national sis à Tambacounda et Kédougou et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution par voie de bail à la SO. DEPTRE ... 105
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 105
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
8 décembre... Décret n° 83-1255 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61.958 du 4 janvier 1961, modifié, portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff; Saint-Louis Ziguinchor, Cap.Skiring et Tambacounda . 105
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984
7 janvier... Arrêté ministériel n° 163 M.C.-D.C.-S.A.G.E. portant nomination de la commission chargée du contrôle et de suivi de l'Orchestre national 105
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
7 janvier... Arrêté ministériel n° 169 M.E.N.-DIR.C.A.R. portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de l'Éducation nationale 105
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
7 janvier... Arrêté ministériel n° 178 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de débit de spécialités pharmaceutiques à Parko Davis Afrique de l'Ouest 106
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 106
Annonces 109
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
13 février... Décret n° 84-104 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 98
7 Janvier... Arrêté présidentiel n° 189 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 99
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
18 septembre... Arrêté ministériel n° 12083 M.F.A.-DIR.-C.E.L. proclamant les résultats de l'examen d'aptitude au grade d'officier de réserve des élèves de la 6e et 7e promotion de l'École polytechnique ... 99
19 septembre... Arrêté ministériel n° 12094 M.F.A.-DIR.-C.E.L. portant admission provisoire au concours d'entrée en classe de 6e des écoles militaires préparatoires, session 1983 ... 99
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 90 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Dakar pendant l'année 1984 ... 100
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 91 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises du 6e Saisoum pendant l'année 1984 ... 101
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 92 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Saint-Louis pendant l'année 1984 ... 102
4 Janvier... Arrêté ministériel n° 93 M.J.-A.C.G. portant désignation des jurés près la Cour d'Assises de Ziguinchor pendant l'année 1984 ... 102
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
3 août... Décret n° 83-636 fixant l'effectif des grades et classes dans les corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1983 ... 103
10 septembre... Arrêté ministériel n° 12089 M.INT. D.A.G.A.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boisson ... 103
16 septembre... Arrêté ministériel n° 12100 M.INT. D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant ... 103
1983
17 septembre... Arrêté ministériel n° 12118 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation de gérance libre ... 104
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12296 M.INT.-D.A.G.A.T. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un restaurant ... 104
20 septembre... Arrêté ministériel n° 12339 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'exploiter un bar-restaurant... 104
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
12 décembre... Décret n° 83-1270 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Ndiolofène, Sor, Saint-Louis au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. El. Hadji Amadou Wade ... 104
12 décembre... Décret n° 83-1274 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Dakar et prononçant sa désaffectation en vue de sa location à M. Mamadou Diobaye ... 104
13 décembre... Décret n° 83-1276 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine, national sis à Tambacounda en vue de son affectation au Ministère de l'Éducation nationale ... 104
19 décembre... Décret n° 83-1288 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiaroye et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Seyni Thiam ... 104
19 décembre... Décret n° 83-1290 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ruïssque, en vue de son attribution à M. Ousmane Wade ... 104
19 décembre... Décret n° 83-1291 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand-Dakar et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie d'autorisation d'occuper à titre précaire et révocable à Mme Sène, née Tening Kama ... 104
21 décembre... Décret n° 83-1304 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Escale et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Dème née Marie Cathérine Ndao ... 104
21 décembre... Décret n° 83-1305 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'immeubles du domaine national sis à Tambacounda et Kédougou et prononçant leur désaffectation en vue de leur attribution par voie de bail à la SO. DEPTRE ... 105
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 105
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1983
8 décembre... Décret n° 83-1255 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61.958 du 4 janvier 1961, modifié, portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff; Saint-Louis Ziguinchor, Cap.Skiring et Tambacounda . 105
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1984
7 janvier... Arrêté ministériel n° 163 M.C.-D.C.-S.A.G.E. portant nomination de la commission chargée du contrôle et de suivi de l'Orchestre national 105
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
7 janvier... Arrêté ministériel n° 169 M.E.N.-DIR.C.A.R. portant délégation de signature au Directeur de Cabinet du Ministre de l'Éducation nationale 105
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
7 janvier... Arrêté ministériel n° 178 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de débit de spécialités pharmaceutiques à Parko Davis Afrique de l'Ouest 106
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 106
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis d'immatriculation 106
Annonces 109