JORS N° 7698 Du 03 Février 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, 169e année, n° 7698, paru le 03 février 2024. Partie officielle : arrêtés du Ministère des Finances et du Budget. Partie non officielle : annonces.

Points clés

• Arrêté ministériel n° 037341 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale foncière (CGF) de l'année 2023.
• Arrêté ministériel n° 037342 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2023.
• Arrêté ministériel n° 037343 du 15 décembre 2023 rendant exécutoire le rôle complémentaire de la Contribution globale unique (CGU) de l'année 2023.
• Arrêté ministériel n° 0001697 du 22 janvier 2024 portant application des dispositions de l'article 31 ter du Code général des Impôts relatives au contenu et au format de la déclaration pays par pays.
• Partie non officielle : Annonces.

Détails

• Institution : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : JORS n° 7698 du 03 février 2024.