Journal Officiel n°5013 du 30 juin 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
9 mai... Décret n° 84-524 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 457
9 mai... Décret n° 84-541 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 458
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
15 avril... Arrêté ministériel n° 4540 M.J.-D.A.C.S. mettant fin aux fonctions du fonctionnaire-hulssier à la Justice de Paix de Dagoudane-Pikine, exercées par M. Massamba Sène ... 459
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
15 mai... Arrêté ministériel n° 5704 M.INT.-CAB.4 portant organisation de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 459
9 avril... Arrêté ministériel n° 2064 M.INT.-D.A.G.A.T. portant adjonction d'un bar-dancing au bar restaurant « L T » avenue Bourguiba à Dakar ... 460
11 avril... Arrêté ministériel n° 4002 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar à la parcelle n° 3651 à Pikine sous le régime de la grande licence ... 465
11 avril... Arrêté ministériel n° 4003 M.INT.-D.A.G.A.T. portant gérance libre du bar à l'enseigne Djander, 88, rue de Paris à Thiès ... 466
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1984
15 mai... Décret n° 84-533 abrogeant et remplaçant l'article 39 du décret n° 70-760 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 468
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
11 avril... Arrêté n° 4030 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 466
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
18 avril... Arrêté ministériel n° 4042 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeurs de véhicules automobiles de marque "LADA" ... 467
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 467
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
9 mai... Décret n° 84-524 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 457
9 mai... Décret n° 84-541 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 458
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
15 avril... Arrêté ministériel n° 4540 M.J.-D.A.C.S. mettant fin aux fonctions du fonctionnaire-hulssier à la Justice de Paix de Dagoudane-Pikine, exercées par M. Massamba Sène ... 459
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
15 mai... Arrêté ministériel n° 5704 M.INT.-CAB.4 portant organisation de la Direction générale de la Sûreté nationale ... 459
9 avril... Arrêté ministériel n° 2064 M.INT.-D.A.G.A.T. portant adjonction d'un bar-dancing au bar restaurant « L T » avenue Bourguiba à Dakar ... 460
11 avril... Arrêté ministériel n° 4002 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar à la parcelle n° 3651 à Pikine sous le régime de la grande licence ... 465
11 avril... Arrêté ministériel n° 4003 M.INT.-D.A.G.A.T. portant gérance libre du bar à l'enseigne Djander, 88, rue de Paris à Thiès ... 466
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1984
15 mai... Décret n° 84-533 abrogeant et remplaçant l'article 39 du décret n° 70-760 du 24 juillet 1979 portant statut particulier des fonctionnaires communaux ... 468
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
11 avril... Arrêté n° 4030 M.E.F.-D.G.I.D. rendant exécutoires diverses rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 466
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1984
18 avril... Arrêté ministériel n° 4042 M.E.-D.G.T.-D.T.T. portant agrément de représentants de constructeurs de véhicules automobiles de marque "LADA" ... 467
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 467