Journal Officiel n°5008 du 2 juin 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION**
Décret n° 84-613 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ancienne Commune de Dakar à la Communauté urbaine de Dakar, aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufisque-Bargny et à l'État.
383
Décret n° 84-614 fixant le taux du prélèvement sur le produit des impôts directs et des centimes additionnels destiné à alimenter le Fonds de Solidarité intercommunautaire créé dans la Région de Dakar
384
Décret n° 84-615 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar
385
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Décret n° 84-612 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 83-618 du 23 juillet 1983, relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage.
386
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION**
Décret n° 84-613 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ancienne Commune de Dakar à la Communauté urbaine de Dakar, aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufisque-Bargny et à l'État.
383
Décret n° 84-614 fixant le taux du prélèvement sur le produit des impôts directs et des centimes additionnels destiné à alimenter le Fonds de Solidarité intercommunautaire créé dans la Région de Dakar
384
Décret n° 84-615 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar
385
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Décret n° 84-612 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 83-618 du 23 juillet 1983, relatif à l'attribution des allocations d'étude et de stage.
386