JORS N° 7697 Du 27 Janvier 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal, n° 7697 du 27 janvier 2024. Partie officielle : quatre décrets publiés sous les ministères de l’Intérieur, des Finances et du Budget, de l’Éducation nationale, et de la Communication, des Télécommunications et du Numérique. Partie non officielle : annonces.

Points clés

• Décret n° 2023-2233 du 20 novembre 2023 modifiant l'article 81 du décret n° 2009-490 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009-18 du 09 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale, modifié.
• Décret n° 2023-2217 du 10 novembre 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux parcelles de terrain dépendant du domaine national, sises à Sébikotane dans le Département de Rufisque, formant les lots A et B, de superficies respectives de 65ha 00a 00ca et 35ha 00a 00ca environ, en vue du recasement des impacts du projet de Train Express régional (TER).
• Décret n° 2023-2265 du 23 novembre 2023 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'une parcelle de terrain d'une superficie de 60ha 27a 15ca environ, sise à Tankonto Escale, Commune de Tankonto, dans le Département de Kolda, dépendant du domaine national, en vue de son attribution par voie de bail.
• Décret n° 2023-2268 du 24 novembre 2023 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick.
• Décret n° 2023-2219 du 10 novembre 2023 portant approbation de l'avenant de la convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL.
• Partie non officielle : Annonces.

Détails

• Source : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n° 7697, samedi 27 janvier 2024.