Journal Officiel n°4954 du 25 juin 1983
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SOMMAIRE
PARCIS OFFICIELLE
LOI
1983
3 juin... ☑ Loi n° 83-96 complétant l'article 3 de la loi n° 76-83 du 8 avril 1976 portant réglementation bancaire ... 830
2 juin... ... Loi n° 83-57 modifiant la Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola ... 531
2 juin... ... Loi n° 82-58 abrogeant et remplaçant l'article 804 du Code général des impôts ... 832
3 juin... ... Loi n° 83-59 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 89 de la loi n° 73-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales ... 532
3 juin... ☑ Loi n° 83-60 relative au versement aux communes d'une portion de l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers ... 534
3 juin... ... Loi n° 83-61 modifiant certaines dispositions du Code de l'Administration communale ... 534
3 juin... ... Loi n° 83-62 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 66-07 du 16 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ... 535
3 juin... ☑ Loi organique n° 83-63 abrogeant et remplaçant l'article L.O 134, alinéa premier et l'article L.O 143 du Code électoral ... 536
3 juin... ☑ Loi organique n° 83-64 modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État ... 536
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
14 mai... Décret n° 83-490 portant admission à la retraite d'un inspecteur général d'État ... 537
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
10 mai... Décret n° 83-491 fixant la durée des affectations et le régime des cangés des agents comptables dans les missions diplomatiques ... 538
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
5 mai... Décret n° 83-470 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires ayant participé aux opérations de maintien de la paix en Gambie et au Tchad ... 537
10 mai... Décret n° 83-482 portant prorogation de limite d'âge d'affaires d'active de l'Armée nationale ... 537
10 mai... Décret n° 83-483 portant confirmation dans les fonctions de chef de corps ... 537
10 mai... Décret n° 83-484 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée ... 537
10 mai... Décret n° 83-485 portant nomination de chef de corps par intérim et d'un commandant d'école ... 537
2 avril... Arrêté ministériel n° 3725 M.F.A.-DIR.-C.E.L. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 1919 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 23 février 1983, portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-ingénieurs de l'École polytechnique (Thiès) pour l'année académique 1982-1984 ... 538
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
26 avril... Décret n° 83-450 bis accordant une dispense d'âge en vue du mariage ... 538
7 mai... Décret n° 83-472 créant une sixième charge d'huissier à Dakar et nommant M. Siéy Mohamed Diop titulaire de ladite charge ... 538
14 mai... Décret n° 83-485 portant nomination de M. Sallou Diop en qualité de conseiller rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire ... 538
16 mai... Décret n° 83-501 nommant M. Bernard Sambou titulaire de la quatrième charge d'huissier de Dakar ... 538
19 mai... Décret n° 83-510 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 538
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 539
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
21 avril... Décret n° 83-458 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mako Giamo, Arrondissement de Ross-Béthio. Département de Ougana et provenant de désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Raymond Virmoud ... 538
26 avril. Décret n° 83-447 bis prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Sangalçam en vue de son attribution à M. Cheikh Tidiane Lam 538
26 avril. Décret n° 82.448 bis prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, rue Beynis, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Diallo, dit Yoro Sidibé 539
26 avril. Décret n° 82-448 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat et prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Matum au lieu dit "Menta" en vue de son attribution par voie de bail amphithétique à M. Abdourahmane Fall 539
26 avril. Décret n° 83-453 bis accordant des avances de trésorerie d'un montant de 413.936.585 francs aux communautés rurales 539
14 mai. Décret n° 83-481 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 542
14 mai. Décret n° 83-482 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 542
14 mai. Décret n° 83-494 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 542
16 mai. Décret n° 83-495 prononçant la désaffection des terrains du domaine national, compris dans le périmètre du projet SICAP « Sassé-Cour-Liberté VI » et fixant le montant des indemnités dues aux occupants 542
21 mars. Arrêté ministériel n° 3682 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Mamadou Atmane Olap 542
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 542
DISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
16 mai. Décret n° 83-500 portant détachement de M. Ibrahima Fall, professeur de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 543
13 mai. Décret n° 83-502 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté de Lettres et Sciences humaines 543
17 mai. Décret n° 83-505 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 543
19 mai. Décret n° 83-507 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université 543
13 mai. Décret n° 83-509 portant nomination d'un maître de conférences à l'École normale supérieure de l'Université de Dakar 543
21 mars. Arrêté ministériel n° 3688 M.E.S.-B.C. portant désignation de membres du Conseil d'Administration de l'Institut (fondamental) d'Afrique noire de l'Université de Dakar 543
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 mai. Décret n° 83-498 portant nomination du Directeur général de la Société nationale d'Approbationnement du Maude rural (S.O.N.A.R.) 543
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
3 avril. Arrêté ministériel n° 3924 M.U.H.E.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutaire des tottesements d'extension à Peder (Simblane et Grand-Poder) et à Richard-Toll (route de l'écodrome 543
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 543
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
21 avril. Décret n° 83-432 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique 543
16 mai. Décret n° 83-509 portant titularisation et avancement d'un ingénieur des Travaux publics. 544
28 mai. Décret n° 83-520 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics et des transports 544
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 544
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 544
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1983
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 544
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis de demande d'immatriculation 544
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 545
Annonces 546
PARCIS OFFICIELLE
LOI
1983
3 juin... ☑ Loi n° 83-96 complétant l'article 3 de la loi n° 76-83 du 8 avril 1976 portant réglementation bancaire ... 830
2 juin... ... Loi n° 83-57 modifiant la Code général des Impôts et relevant les tarifs des taxes spécifiques sur l'alcool et les liquides alcoolisés et sur les noix de cola ... 531
2 juin... ... Loi n° 82-58 abrogeant et remplaçant l'article 804 du Code général des impôts ... 832
3 juin... ... Loi n° 83-59 abrogeant et remplaçant les articles 76 et 89 de la loi n° 73-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales ... 532
3 juin... ☑ Loi n° 83-60 relative au versement aux communes d'une portion de l'impôt cédulaire sur les revenus fonciers ... 534
3 juin... ... Loi n° 83-61 modifiant certaines dispositions du Code de l'Administration communale ... 534
3 juin... ... Loi n° 83-62 abrogeant et remplaçant l'article 9 de la loi n° 66-07 du 16 janvier 1966 relative au statut du personnel des Forces de Police ... 535
3 juin... ☑ Loi organique n° 83-63 abrogeant et remplaçant l'article L.O 134, alinéa premier et l'article L.O 143 du Code électoral ... 536
3 juin... ☑ Loi organique n° 83-64 modifiant la loi organique n° 78-45 du 15 juillet 1978 relative aux incompatibilités avec les fonctions de ministre ou de secrétaire d'État ... 536
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
14 mai... Décret n° 83-490 portant admission à la retraite d'un inspecteur général d'État ... 537
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
10 mai... Décret n° 83-491 fixant la durée des affectations et le régime des cangés des agents comptables dans les missions diplomatiques ... 538
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1983
5 mai... Décret n° 83-470 accordant le bénéfice de la campagne double aux personnels militaires ayant participé aux opérations de maintien de la paix en Gambie et au Tchad ... 537
10 mai... Décret n° 83-482 portant prorogation de limite d'âge d'affaires d'active de l'Armée nationale ... 537
10 mai... Décret n° 83-483 portant confirmation dans les fonctions de chef de corps ... 537
10 mai... Décret n° 83-484 portant prorogation de limite d'âge d'un officier de l'Armée ... 537
10 mai... Décret n° 83-485 portant nomination de chef de corps par intérim et d'un commandant d'école ... 537
2 avril... Arrêté ministériel n° 3725 M.F.A.-DIR.-C.E.L. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 1919 M.F.A.-DIR.-C.E.L. du 23 février 1983, portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-ingénieurs de l'École polytechnique (Thiès) pour l'année académique 1982-1984 ... 538
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
26 avril... Décret n° 83-450 bis accordant une dispense d'âge en vue du mariage ... 538
7 mai... Décret n° 83-472 créant une sixième charge d'huissier à Dakar et nommant M. Siéy Mohamed Diop titulaire de ladite charge ... 538
14 mai... Décret n° 83-485 portant nomination de M. Sallou Diop en qualité de conseiller rapporteur à la Cour de Discipline budgétaire ... 538
16 mai... Décret n° 83-501 nommant M. Bernard Sambou titulaire de la quatrième charge d'huissier de Dakar ... 538
19 mai... Décret n° 83-510 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 538
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 539
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
21 avril... Décret n° 83-458 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mako Giamo, Arrondissement de Ross-Béthio. Département de Ougana et provenant de désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéotique à M. Raymond Virmoud ... 538
26 avril. Décret n° 83-447 bis prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Sangalçam en vue de son attribution à M. Cheikh Tidiane Lam 538
26 avril. Décret n° 82.448 bis prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Saint-Louis, quartier Sor, rue Beynis, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffection en vue de son attribution par voie de bail à M. Lamine Diallo, dit Yoro Sidibé 539
26 avril. Décret n° 82-448 bis prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat et prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national sis à Matum au lieu dit "Menta" en vue de son attribution par voie de bail amphithétique à M. Abdourahmane Fall 539
26 avril. Décret n° 83-453 bis accordant des avances de trésorerie d'un montant de 413.936.585 francs aux communautés rurales 539
14 mai. Décret n° 83-481 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 542
14 mai. Décret n° 83-482 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 542
14 mai. Décret n° 83-494 portant virement de crédits sur la gestion 1982-1983 542
16 mai. Décret n° 83-495 prononçant la désaffection des terrains du domaine national, compris dans le périmètre du projet SICAP « Sassé-Cour-Liberté VI » et fixant le montant des indemnités dues aux occupants 542
21 mars. Arrêté ministériel n° 3682 M.E.F.-D.G.I.D. prononçant l'agrément en qualité de géomètre privé de M. Mamadou Atmane Olap 542
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 542
DISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1983
16 mai. Décret n° 83-500 portant détachement de M. Ibrahima Fall, professeur de la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar 543
13 mai. Décret n° 83-502 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté de Lettres et Sciences humaines 543
17 mai. Décret n° 83-505 portant nomination de maîtres de conférences à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar 543
19 mai. Décret n° 83-507 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des Sciences de l'Université 543
13 mai. Décret n° 83-509 portant nomination d'un maître de conférences à l'École normale supérieure de l'Université de Dakar 543
21 mars. Arrêté ministériel n° 3688 M.E.S.-B.C. portant désignation de membres du Conseil d'Administration de l'Institut (fondamental) d'Afrique noire de l'Université de Dakar 543
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1983
16 mai. Décret n° 83-498 portant nomination du Directeur général de la Société nationale d'Approbationnement du Maude rural (S.O.N.A.R.) 543
MINISTÈRE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT
1983
3 avril. Arrêté ministériel n° 3924 M.U.H.E.-D.U.A. portant approbation et rendant exécutaire des tottesements d'extension à Peder (Simblane et Grand-Poder) et à Richard-Toll (route de l'écodrome 543
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 543
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1983
21 avril. Décret n° 83-432 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique 543
16 mai. Décret n° 83-509 portant titularisation et avancement d'un ingénieur des Travaux publics. 544
28 mai. Décret n° 83-520 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics et des transports 544
MINISTÈRE DE L'ACTION SOCIALE
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 544
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1983
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 544
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU TOURISME
1983
Nominations, mutations etc... concernant le personnel 544
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thies). — Avis de demande d'immatriculation 544
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 545
Annonces 546