Journal Officiel n°4959 du 30 juillet 1983
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1983
13 juin ... Loi n° 83-66 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 31-76-CE portant modification de certaines dispositions du titre II du traité, relatives à l'organisation des échanges commerciaux, adopté à Bamako, le 27 octobre 1978 ... 673
13 juin ... Loi n° 83-67 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980 ... 673
13 juin ... Loi n° 83-68 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, adopté à Vienne, le 8 avril 1979 ... 674
13 juin ... Loi n° 83-69 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maïta, signé à la Vallela, le 7 novembre 1979 ... 674
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
19 mai ... Décret n° 83-512 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 674
28 mai ... Décret n° 83-545 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 675
3 juin ... Décret n° 83-567 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 675
4 juin ... Décret n° 83-575 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 675
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1983
21 janvier ... Décret n° 83-116 abrogeant et remplaçant le douzième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) ... 675
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRÉS
1983
30 mai ... Décret n° 83-546 portant nomination de M. Chams Eddine Ndoye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe d'Égypte ... 676
30 mai ... Décret n° 83-547 portant nomination de M. Saliou Mbacké, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Koweït ... 678
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
28 avril ... Décret n° 83-451 portant détachement de M. Mohamed Souko, magistrat, auprès du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 676
28 avril ... Décret n° 83-452 portant détachement de M. Pierre de Barros, magistrat, auprès du Ministère chargé des Emigrés ... 676
28 avril ... Décret n° 83-453 portant affectation d'un magistrat ... 676
28 avril ... Décret n° 83-454 bis portant détachement de M. Amadou Fail, magistrat, auprès du Ministère des Forces armées ... 676
28 avril ... Décret n° 83-455 bis portant affectation de M. Abdoulaye Râ en qualité de substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Dakar ... 677
28 avril ... Décret n° 83-456 bis portant affectation de Mme Nancy Ndiaye, épouse Ngom, en qualité de substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Thîès ... 677
28 avril ... Décret n° 83-457 bis portant nomination de Mme Awa Saw, épouse Kaba, au poste de substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Saint-Louis et son affectation en qualité de substitut général par intérim près la Cour d'appel de Dakar ... 677
28 avril. Décret n° 83-458 bis portant nomination de M. Abdoulaye Thiam en qualité d'avocat général intérimaire près la Cour d'Appel de Dakar . . . 677
28 avril. Décret n° 83.459 bis portant nomination de M. Seydou Bé en qualité d'avocat général près la Cour d'Appel de Dakar . . . 677
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
5 mai. Décret n° 83-465 portant nomination du Directeur général, par intérim, de la Sûreté nationale . . . 677
5 mai. Décret n° 83-469 portant nomination du Directeur des Collectivités locales . . . 677
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
3 juin. Décret n° 83-588 portant organisation de la commission de contrôle des banques et établissements financiers . . . 677
7 mai. Décret n° 83-473 portant nomination du Directeur général des Impôts et des Domaines . . . 678
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
2 juin. Décret n° 83-561 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-245 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme . . . 678
3 juin. Décret n° 83-572 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture . . . 679
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
27 mai. Décret n° 83-343 portant désignation des ministres chargés de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale . . . 680
2 juin. Décret n° 83-582 portant création du Comité sénégalais « l'Homme et la Biosphère » . . . 680
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983
28 avril. Décret n° 83-459 portant nomination d'un directeur de service . . . 681
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
26 mai. Décret n° 83-538 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce . . . 681
20 mai. Décret n° 83-548 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce . . . 682
4 juin. Décret n° 83-576 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce . . . 682
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
28 avril. Décret n° 83-454 portant nomination du Directeur technique, par intérim, de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.-R.) . . . 683
28 avril. Décret n° 83-465 portant nomination du Directeur de l'Information . . . 683
28 avril. Décret n° 83-456 portant nomination de l'Inspecteur technique des Télécommunications . . . 683
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
27 mai. Décret n° 83-544 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail . . . 683
30 mai. Décret n° 83-551 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-514 du 20 mai 1983 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 69e Session de la Conférence internationale du Travail . . . 683
21 avril. Décret n° 83-435 portant nomination et reclassement de Mme Fotoumata Béye Bé dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire . . . 683
21 avril. Décret n° 83-435 portant nomination et reclassement de M. Bassirou Dème dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularization) . . . 683
21 avril. Décret n° 83-436 portant titularisation et avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique . . . 684
21 avril. Décret n° 83-438 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural . . . 684
21 avril. Décret n° 83-439 bis portant avancement automatique d'échelon dans le corps des médecins du cadre de la Santé publique . . . 684
21 avril. Décret n° 83-445 bis portant nomination et reclassement de Mme Seynabou Diep Pali dans le corps des professeurs d'enseignement moyen . . . 684
21 avril. Décret n° 83.441 bis portant passage automatique d'échelon des conseillers et conseillers adjoints des Affaires étrangères au titre de l'année 1983 . . . 684
26 avril. Décret n° 83-442 bis portant nomination dans le corps des urbanistes . . . 685
26 avril. Décret n° 83-443 bis portant rectificatif du décret n° 81-246 du 13 mars 1981 . . . 685
26 avril. Décret n° 83.444 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique . . . 685
26 avril. Décret n° 83-446 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale . . . 685
28 avril. Décret n° 83-458 portant nomination et titularisation dans le corps des chargés d'enseignement de M. Makan Diouara . . . 685
10 mai. Décret n° 83-476 accordant une disponibilité de deux ans à M. El-Hadjri Malick Sy, inspecteur principal des Impôts . . . 685
10 mai. Décret n° 83-477 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics . . . 685
10 mai. Décret n° 83-478 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics . . . 686
27 mai. Décret n° 83-542 fixant les salaires minimas interprofessionnel et agricole garantis . . . 686
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
30 mai. Décret n° 83-548 créant la Quinzaine nationale de l'Hygiène et de la Propreté . . . 686
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1983
4 juin. Décret n° 83-578 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement social . . . 686
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
4 juin. Décret n° 83-579 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique . . . 686
LOIS
1983
13 juin ... Loi n° 83-66 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte n° 31-76-CE portant modification de certaines dispositions du titre II du traité, relatives à l'organisation des échanges commerciaux, adopté à Bamako, le 27 octobre 1978 ... 673
13 juin ... Loi n° 83-67 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République gabonaise en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 20 juillet 1980 ... 673
13 juin ... Loi n° 83-68 autorisant le Président de la République à ratifier l'acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel, adopté à Vienne, le 8 avril 1979 ... 674
13 juin ... Loi n° 83-69 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération dans les domaines économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maïta, signé à la Vallela, le 7 novembre 1979 ... 674
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
19 mai ... Décret n° 83-512 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 674
28 mai ... Décret n° 83-545 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 675
3 juin ... Décret n° 83-567 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 675
4 juin ... Décret n° 83-575 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 675
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1983
21 janvier ... Décret n° 83-116 abrogeant et remplaçant le douzième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) ... 675
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRÉS
1983
30 mai ... Décret n° 83-546 portant nomination de M. Chams Eddine Ndoye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe d'Égypte ... 676
30 mai ... Décret n° 83-547 portant nomination de M. Saliou Mbacké, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Koweït ... 678
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1983
28 avril ... Décret n° 83-451 portant détachement de M. Mohamed Souko, magistrat, auprès du Ministre de l'Enseignement supérieur ... 676
28 avril ... Décret n° 83-452 portant détachement de M. Pierre de Barros, magistrat, auprès du Ministère chargé des Emigrés ... 676
28 avril ... Décret n° 83-453 portant affectation d'un magistrat ... 676
28 avril ... Décret n° 83-454 bis portant détachement de M. Amadou Fail, magistrat, auprès du Ministère des Forces armées ... 676
28 avril ... Décret n° 83-455 bis portant affectation de M. Abdoulaye Râ en qualité de substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Dakar ... 677
28 avril ... Décret n° 83-456 bis portant affectation de Mme Nancy Ndiaye, épouse Ngom, en qualité de substitut par intérim du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Thîès ... 677
28 avril ... Décret n° 83-457 bis portant nomination de Mme Awa Saw, épouse Kaba, au poste de substitut du Procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Saint-Louis et son affectation en qualité de substitut général par intérim près la Cour d'appel de Dakar ... 677
28 avril. Décret n° 83-458 bis portant nomination de M. Abdoulaye Thiam en qualité d'avocat général intérimaire près la Cour d'Appel de Dakar . . . 677
28 avril. Décret n° 83.459 bis portant nomination de M. Seydou Bé en qualité d'avocat général près la Cour d'Appel de Dakar . . . 677
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
5 mai. Décret n° 83-465 portant nomination du Directeur général, par intérim, de la Sûreté nationale . . . 677
5 mai. Décret n° 83-469 portant nomination du Directeur des Collectivités locales . . . 677
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
3 juin. Décret n° 83-588 portant organisation de la commission de contrôle des banques et établissements financiers . . . 677
7 mai. Décret n° 83-473 portant nomination du Directeur général des Impôts et des Domaines . . . 678
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1983
2 juin. Décret n° 83-561 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 73-245 du 12 mars 1973 portant création et organisation d'une école d'architecture et d'urbanisme . . . 678
3 juin. Décret n° 83-572 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Culture . . . 679
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1983
27 mai. Décret n° 83-343 portant désignation des ministres chargés de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale . . . 680
2 juin. Décret n° 83-582 portant création du Comité sénégalais « l'Homme et la Biosphère » . . . 680
MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1983
28 avril. Décret n° 83-459 portant nomination d'un directeur de service . . . 681
MINISTÈRE DU COMMERCE
1983
26 mai. Décret n° 83-538 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 80-311 du 20 mars 1980 portant organisation du Ministère du Commerce . . . 681
20 mai. Décret n° 83-548 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce . . . 682
4 juin. Décret n° 83-576 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce . . . 682
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1983
28 avril. Décret n° 83-454 portant nomination du Directeur technique, par intérim, de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.-R.) . . . 683
28 avril. Décret n° 83-465 portant nomination du Directeur de l'Information . . . 683
28 avril. Décret n° 83-456 portant nomination de l'Inspecteur technique des Télécommunications . . . 683
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1983
27 mai. Décret n° 83-544 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail . . . 683
30 mai. Décret n° 83-551 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 83-514 du 20 mai 1983 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 69e Session de la Conférence internationale du Travail . . . 683
21 avril. Décret n° 83-435 portant nomination et reclassement de Mme Fotoumata Béye Bé dans le corps des professeurs d'enseignement secondaire . . . 683
21 avril. Décret n° 83-435 portant nomination et reclassement de M. Bassirou Dème dans le corps des professeurs d'enseignement moyen (régularization) . . . 683
21 avril. Décret n° 83-436 portant titularisation et avancement dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique . . . 684
21 avril. Décret n° 83-438 portant nomination dans le corps des ingénieurs du Génie rural . . . 684
21 avril. Décret n° 83-439 bis portant avancement automatique d'échelon dans le corps des médecins du cadre de la Santé publique . . . 684
21 avril. Décret n° 83-445 bis portant nomination et reclassement de Mme Seynabou Diep Pali dans le corps des professeurs d'enseignement moyen . . . 684
21 avril. Décret n° 83.441 bis portant passage automatique d'échelon des conseillers et conseillers adjoints des Affaires étrangères au titre de l'année 1983 . . . 684
26 avril. Décret n° 83-442 bis portant nomination dans le corps des urbanistes . . . 685
26 avril. Décret n° 83-443 bis portant rectificatif du décret n° 81-246 du 13 mars 1981 . . . 685
26 avril. Décret n° 83.444 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du cadre de la Santé publique . . . 685
26 avril. Décret n° 83-446 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique et de l'Action sociale . . . 685
28 avril. Décret n° 83-458 portant nomination et titularisation dans le corps des chargés d'enseignement de M. Makan Diouara . . . 685
10 mai. Décret n° 83-476 accordant une disponibilité de deux ans à M. El-Hadjri Malick Sy, inspecteur principal des Impôts . . . 685
10 mai. Décret n° 83-477 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics . . . 685
10 mai. Décret n° 83-478 portant titularisation d'un ingénieur des Travaux publics . . . 686
27 mai. Décret n° 83-542 fixant les salaires minimas interprofessionnel et agricole garantis . . . 686
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
30 mai. Décret n° 83-548 créant la Quinzaine nationale de l'Hygiène et de la Propreté . . . 686
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1983
4 juin. Décret n° 83-578 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement social . . . 686
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1983
4 juin. Décret n° 83-579 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Hydraulique . . . 686