Journal Officiel n°4940 du 4 avril 1983
PDF - 1.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
3 avril… Décret n° 83-400 mettant fin aux fonctions du Gouvernement ……………………………… 265
3 avril… Décret n° 83-401 portant nomination du Premier Ministre ……………………………… 265
PRIMATURE
1983
3 avril… Décret n° 83-402 portant nomination des ministres et secrétaires d'État ……………………………… 265
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
3 avril… Décret n° 83-400 mettant fin aux fonctions du Gouvernement ……………………………… 265
3 avril… Décret n° 83-401 portant nomination du Premier Ministre ……………………………… 265
PRIMATURE
1983
3 avril… Décret n° 83-402 portant nomination des ministres et secrétaires d'État ……………………………… 265