Journal Officiel n°5030 du 20 octobre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
11 septembre… Décret n° 84.1073 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 679
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
2 septembre… Décret n° 84-971 portant nomination d'un chef de corps ………………………………………… 678
3 septembre… Décret n° 84-972 portant promotion au grade de sous-lieutenant d'active d'officiers de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 678
4 septembre… Décret n° 84-973 portant promotion au grade de sous-lieutenant d'active d'officiers de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 679
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
9 janvier… Décret n° 80-019 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 18 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ………………………………………… 679
14 janvier… Décret n° 80-022 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 18 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ………………………………………… 679
1984
27 août… Décret n° 84-953 accordant une remise totale de peine ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-994 portant nomination de M. Bara Niang en qualité de juge intérimaire du Tribunal de 1er classe de Dakar ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-995 portant nomination de M. Papa Makha Ndiaye en qualité de juge au Tribunal de 1er classe de Dakar par intérim ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-1021 portant nomination de M. Basiile Senghor en qualité de Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-1022 portant nomination de Mme Dior Elisabeth Fall, épouse Sow, en qualité de substitut général près la Cour d'Appel de Dakar avec maintien dans ses fonctions actuelles ………………………………………… 679
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
21 septembre… Décret n° 84-1074 portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.-S.P.) ………………………………………… 681
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1984
28 juin... Arrêté ministériel n° 7777 M.E.S ouvrant les concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1984 ... 681
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
19 septembre... Décret n° 84-1052 portant dénomination de C.E.S. C.E.M.G. (enseignement général) dans la Région de Fatick ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1053 portant changement de dénomination du Bloc d'enseignement scientifique et technologique de Kaolack ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1054 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Dakar ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1055 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Diourbel ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1056 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire de la Région de Kaolack ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1057 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Fatick ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1058 portant dénomination d'établissements d'enseignement élémentaire de la Région de Tambacoundu ... 683
19 septembre... Décret n° 84-1059 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire de la Région de Ziguinchor ... 683
19 septembre... Décret n° 84-1060 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire de la Région de Thiès ... 683
19 septembre... Décret n° 84-1061 portant création des lycées de Fatick et de Kebla ... 683
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
ADDITIF au décret n° 84-204 en date du 23 juin 1984 instituant une commission administrative paritaire du corps des secrétaires d'administration, rédacteurs et intendants (J.O. n° 8025 du Samedi 15 septembre 1984) ... 687
22 septembre... Décret n° 84-3875 portant renouvellement de disponibilité de M. Aly Sow, inspecteur du Trésor ... 683
23 septembre... Décret n° 84-1078 portant détachement de fonctionnaires à l'Assemblée nationale ... 683
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984
25 septembre... Décret n° 84-1086 modifiant l'article premier du décret n° 84-1043 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement social ... 694
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1984
24 septembre... Décret n° 84-1085 complétant les dispositions de l'article 5 du décret n° 83-624 du 1er août 1983 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal ... 694
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
11 septembre… Décret n° 84.1073 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger …………………… 679
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
2 septembre… Décret n° 84-971 portant nomination d'un chef de corps ………………………………………… 678
3 septembre… Décret n° 84-972 portant promotion au grade de sous-lieutenant d'active d'officiers de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 678
4 septembre… Décret n° 84-973 portant promotion au grade de sous-lieutenant d'active d'officiers de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 679
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1980
9 janvier… Décret n° 80-019 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 18 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ………………………………………… 679
14 janvier… Décret n° 80-022 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 18 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ………………………………………… 679
1984
27 août… Décret n° 84-953 accordant une remise totale de peine ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-994 portant nomination de M. Bara Niang en qualité de juge intérimaire du Tribunal de 1er classe de Dakar ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-995 portant nomination de M. Papa Makha Ndiaye en qualité de juge au Tribunal de 1er classe de Dakar par intérim ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-1021 portant nomination de M. Basiile Senghor en qualité de Procureur général près la Cour d'Appel de Dakar ………………………………………… 679
11 septembre… Décret n° 84-1022 portant nomination de Mme Dior Elisabeth Fall, épouse Sow, en qualité de substitut général près la Cour d'Appel de Dakar avec maintien dans ses fonctions actuelles ………………………………………… 679
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
21 septembre… Décret n° 84-1074 portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix (C.P.-S.P.) ………………………………………… 681
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
1984
28 juin... Arrêté ministériel n° 7777 M.E.S ouvrant les concours professionnel et direct d'entrée à l'École nationale d'Administration et de Magistrature, session 1984 ... 681
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
19 septembre... Décret n° 84-1052 portant dénomination de C.E.S. C.E.M.G. (enseignement général) dans la Région de Fatick ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1053 portant changement de dénomination du Bloc d'enseignement scientifique et technologique de Kaolack ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1054 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Dakar ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1055 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Diourbel ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1056 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire de la Région de Kaolack ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1057 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire dans la Région de Fatick ... 682
19 septembre... Décret n° 84-1058 portant dénomination d'établissements d'enseignement élémentaire de la Région de Tambacoundu ... 683
19 septembre... Décret n° 84-1059 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire de la Région de Ziguinchor ... 683
19 septembre... Décret n° 84-1060 portant dénomination d'établissements d'éducation préscolaire et d'enseignement élémentaire de la Région de Thiès ... 683
19 septembre... Décret n° 84-1061 portant création des lycées de Fatick et de Kebla ... 683
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1984
ADDITIF au décret n° 84-204 en date du 23 juin 1984 instituant une commission administrative paritaire du corps des secrétaires d'administration, rédacteurs et intendants (J.O. n° 8025 du Samedi 15 septembre 1984) ... 687
22 septembre... Décret n° 84-3875 portant renouvellement de disponibilité de M. Aly Sow, inspecteur du Trésor ... 683
23 septembre... Décret n° 84-1078 portant détachement de fonctionnaires à l'Assemblée nationale ... 683
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1984
25 septembre... Décret n° 84-1086 modifiant l'article premier du décret n° 84-1043 portant désignation du ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement social ... 694
MINISTÈRE DE L'HYDRAULIQUE
1984
24 septembre... Décret n° 84-1085 complétant les dispositions de l'article 5 du décret n° 83-624 du 1er août 1983 portant approbation des statuts de la Société nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal ... 694