JORS N° 7696 Du 20 Janvier 2024

Résumé

Sommaire du Journal officiel de la République du Sénégal n° 7696 du 20 janvier 2024.

Points clés

• Loi n° 2023-17 du 30 novembre 2023 autorisant la création de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS).
• Loi n° 2023-19 du 27 décembre 2023 portant Code pastoral.
• Arrêté ministériel n° 001013 du 15 janvier 2024 fixant les modalités d'application du Prélèvement de conformité fiscale.
• Annonces.

Détails

• Source / institution : Journal officiel de la République du Sénégal.
• Référence : 169e année, n° 7696, samedi 20 janvier 2024.