Journal Officiel n°5041 du 22 décembre 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
16 novembre... Décret n° 84-1363 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
37 novembre... Décret n° 84-1410 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
19 décembre... Décret n° 84-1499 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux
19 décembre... Décret n° 84-1500 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor
PARTIE NON OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
16 novembre... Décret n° 84-1363 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
37 novembre... Décret n° 84-1410 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA DÉCENTRALISATION
19 décembre... Décret n° 84-1499 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux
19 décembre... Décret n° 84-1500 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor
PARTIE NON OFFICIELLE