Journal Officiel n°5018 du 4 août 1984
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1984 | 1984 |
| --- | --- |
15 juin... Décret n° 84-061 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
16 juin... Décret n° 84-085 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
20 juin... Décret n° 84-089 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
22 juin... Décret n° 84-702 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
26 juin... Décret n° 84-730 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
26 juin... Décret n° 84-739 complétant l'article premier du décret n° 83-462 du 1er mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République
29 juin... Décret n° 84-759 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
29 juin... Décret n° 84-760 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1984 | 1984 |
| --- | --- |
9 juin... Décret n° 84-642 portant nomination de M. Falliou Kène, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, précédemment député à l'Assemblée nationale, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ronald Reagan, Président des États-Unis d'Amérique
9 juin... Décret n° 84-643 portant nomination de M. Moustapha Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Arabie saoudite, Commissaire général au Pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1984
9 juin... Décret n° 84-644 portant nomination de M. Papa Louis Fall, conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Conseller à l'Ambassade du Sénégal à Paris, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun
9 juin... Décret n° 84-647 portant nomination de M. Babacar Diop, ingénieur des Pêches maritimes, en qualité de Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères
29 juin... Décret n° 84-787 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984.
29 juin... Décret n° 84-788 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
29 juin... Décret n° 84-789 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1983
29 juin... Décret n° 84-770 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
29 juin... Décret n° 84-771 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979
29 juin... Décret n° 84-772 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, signé à Dakar, le 21 février 1983
29 juin... Décret n° 84-773 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
18 mai. Arrêté ministériel n° 8020 M.F.A.-DIR.C.E.L portant ouverture et fixant les modalités pratiques du déroulement du concours d'admission à l'École nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1984-1985
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
29 juin. Décret n° 84-787 organisant l'examen d'aptitude au stage du Barreau
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
10 mai. Arrêté interministériel n° 5552 M.INT-D.G.S.N.-D.-P.J.-D.A.J. autorisant M. Talla Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage des clefs
11 mai. Arrêté ministériel n° 5571 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Colisée » sis avenue Lamine-Gueye angle Félix-Faure à Dakar
15 mai. Arrêté ministériel n° 5087 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à la parcelle n° 346, quartier Darou -Salam 2 - à Pikine, sous le régime de la grande licence.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
8 mai. Décret n° 84-529 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis dans la zone d'aménagement de Cambérène et Golf Nord et prononçant sa désaffectation
15 mai. Décret n° 84-549 portant nomination d'un inspecteur des Opérations financières
15 mai. Décret n° 84-550 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme veuve Chignara
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
12 juin. Décret n° 84-653 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs de l'École normale supérieure
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
16 mai. Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS
17 mai. Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement signé le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S.G.H.C.V.)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
10 mai. Arrêté ministériel n° 5553 M.S.P.-D.FH. portant autorisation de créer et gérer une officine de pharmacie à Rufisque
10 mai. Arrêté ministériel n° 5554 M.S.P.-D.FH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-chef du Laboratoire de Contrôle des Laboratoires Parke-Davis Afrique de l'Ouest.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Loups). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation
Aimens
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1984 | 1984 |
| --- | --- |
15 juin... Décret n° 84-061 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
16 juin... Décret n° 84-085 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
20 juin... Décret n° 84-089 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
22 juin... Décret n° 84-702 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
26 juin... Décret n° 84-730 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
26 juin... Décret n° 84-739 complétant l'article premier du décret n° 83-462 du 1er mai 1983 organisant l'intérim du Président de la République
29 juin... Décret n° 84-759 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
29 juin... Décret n° 84-760 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1984 | 1984 |
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9 juin... Décret n° 84-642 portant nomination de M. Falliou Kène, conseiller des Affaires étrangères principal de classe exceptionnelle, précédemment député à l'Assemblée nationale, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ronald Reagan, Président des États-Unis d'Amérique
9 juin... Décret n° 84-643 portant nomination de M. Moustapha Cissé, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en Arabie saoudite, Commissaire général au Pèlerinage à la Mecque, pour l'année 1984
9 juin... Décret n° 84-644 portant nomination de M. Papa Louis Fall, conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ministre-Conseller à l'Ambassade du Sénégal à Paris, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun
9 juin... Décret n° 84-647 portant nomination de M. Babacar Diop, ingénieur des Pêches maritimes, en qualité de Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères
29 juin... Décret n° 84-787 portant approbation du protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1982, signé à Dakar, le 7 janvier 1984.
29 juin... Décret n° 84-788 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar, le 14 novembre 1983
29 juin... Décret n° 84-789 portant approbation de l'acte constitutif du Centre de Rencontres et d'Études des Dirigeants des Administrations fiscales (C.R.E D.A.F.), signé à Yaoundé, le 14 mai 1983
29 juin... Décret n° 84-770 portant approbation de l'accord général entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération au développement, signé à Ottawa, le 28 juin 1983
29 juin... Décret n° 84-771 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif aux services de transport aérien, signé à Dakar, le 28 mars 1979
29 juin... Décret n° 84-772 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, signé à Dakar, le 21 février 1983
29 juin... Décret n° 84-773 portant approbation de l'accord de coopération entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Sénégal en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 1er décembre 1982
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1984
18 mai. Arrêté ministériel n° 8020 M.F.A.-DIR.C.E.L portant ouverture et fixant les modalités pratiques du déroulement du concours d'admission à l'École nationale des Officiers d'Active, pour l'année 1984-1985
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1984
29 juin. Décret n° 84-787 organisant l'examen d'aptitude au stage du Barreau
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1984
10 mai. Arrêté interministériel n° 5552 M.INT-D.G.S.N.-D.-P.J.-D.A.J. autorisant M. Talla Thiam à ouvrir et à exploiter un atelier pour l'ajustage des clefs
11 mai. Arrêté ministériel n° 5571 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Colisée » sis avenue Lamine-Gueye angle Félix-Faure à Dakar
15 mai. Arrêté ministériel n° 5087 M.INT.-D.A.G.A.T. portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant à la parcelle n° 346, quartier Darou -Salam 2 - à Pikine, sous le régime de la grande licence.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1984
8 mai. Décret n° 84-529 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis dans la zone d'aménagement de Cambérène et Golf Nord et prononçant sa désaffectation
15 mai. Décret n° 84-549 portant nomination d'un inspecteur des Opérations financières
15 mai. Décret n° 84-550 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Thiès au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'État et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme veuve Chignara
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
12 juin. Décret n° 84-653 fixant le montant des allocations d'études et de stage des élèves-professeurs de l'École normale supérieure
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1984
16 mai. Arrêté présidentiel n° 5699 M.P.C. portant prorogation de quelques dispositions de la convention d'établissement de la SIPS
17 mai. Arrêté présidentiel n° 5903 M.P.C. portant approbation de la convention d'établissement signé le 9 mars 1984 entre la République du Sénégal et la Société des Grands Hôtels du Cap-Vert (S.G.H.C.V.)
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
10 mai. Arrêté ministériel n° 5553 M.S.P.-D.FH. portant autorisation de créer et gérer une officine de pharmacie à Rufisque
10 mai. Arrêté ministériel n° 5554 M.S.P.-D.FH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-chef du Laboratoire de Contrôle des Laboratoires Parke-Davis Afrique de l'Ouest.
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage
Conservation de la Propriété et des droits fonciers (Bureau de Loups). — Avis de demande d'immatriculation
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de demande d'immatriculation
Aimens