Journal Officiel n°5020 du 18 août 1984
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1984
20 juin... Décret n° 84-708 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la Coordination ... 550
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1984
10 mai... Arrêté ministériel n° 8027 M.A.F.-DIR-C.E.L. fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves et du classement des candidats au concours d'entrée en classe de 6ᵉ des écoles militaires préparatoires, session 1984-1985 ... 550
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
21 juin... Décret n° 84-692 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 551
22 juin... Décret n° 84-714 nommant M. Mame Yatma Ismaila Boye, huissier titulaire de la troisième charge de Diourbel avec résidence dans la Commune de Diourbel ... 551
23 juin... Décret n° 84-716 nommant M. Jean Pierre d'Erneville, huissier titulaire de la quatrième charge de Saint-Louis, avec résidence dans la Commune de Saint-Louis ... 551
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1984
26 juin... Décret n° 84-721 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ibra Diaw Sylla ... 551
28 juin... Décret n° 84-726 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda entre la route de Bakel et l'axe du chemin de fer et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail ... 551
1984
26 juin... Décret n° 84-723 prononçant la désaffectation d'un terrain à immatriculer au nom de l'État d'une contenance de 341 mètres carrés, sis à Ouakam, en vue de sa location par voie de bail emphytéotique à Mme Alssatou Bonnaire, née Traoré ... 551
28 juin... Décret n° 84-724 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la SENELEC ... 601
28 juin... Décret n° 84-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Demba Bangoura ... 552
28 juin... Décret n° 84-726 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 552
28 juin... Décret n° 84-728 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper consentie à la Société Mobil Oil sur une partie des immeubles, objet des titres fonciers n°s 3034 et 14080 D.G., fixant l'indemnité de retrait, ordonnant son paiement ou sa consignation et fixant la date de libération, par la Société Mobil Oil, des terrains ... 552
28 juin... Décret n° 84.729 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique ... 552
28 juin... Décret n° 84-740 portant nomination de M. Mamadou Baye Diop, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Etudes et de la Réglementation douanières ... 552
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
1984
23 juin... Décret n° 84-712 portant nomination de M. Ibrahima Ntang en qualité de Directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. ... 552
23 juin... Décret n° 84-713 portant nomination d'un inspecteur technique ... 552
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
1984
26 juin... Décret n° 84-734 portant nomination d'un directeur honoraire de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 602
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1984
38 juin... Décret n° 84-749 portant renouvellement de permis de recherches minières à la MIFERSO ... 552
38 juin... Décret n° 84-749 portant deuxième renouvellement du permis de recherches minières de la Compagnie générale des Matières nucléaires (C.O.-GE.MA.) ... 553
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1984
4 juin... Arrêté interministériel n° 6587 M.E.F.-M.COM.-D.-C.I.P. portant relèvement des tarifs des transitaires et des entrepreneurs ... 553
4 juin... Arrêté interministériel n° 6588 M.E.F.-M.COM.-M.E. portant relèvement des tarifs de manutention terre et magasinage ... 553
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1984
31 mai... Arrêté ministériel n° 6057 M.S.P.-D.H.P.S. portant composition des organes de l'Ordre national des Médecins ... 558
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 559
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1984
20 juin... Décret n° 84-708 portant remplacement de l'inspecteur général d'État chargé de la Coordination ... 550
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1984
10 mai... Arrêté ministériel n° 8027 M.A.F.-DIR-C.E.L. fixant la composition de la commission chargée de la correction des épreuves et du classement des candidats au concours d'entrée en classe de 6ᵉ des écoles militaires préparatoires, session 1984-1985 ... 550
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1984
21 juin... Décret n° 84-692 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats ... 551
22 juin... Décret n° 84-714 nommant M. Mame Yatma Ismaila Boye, huissier titulaire de la troisième charge de Diourbel avec résidence dans la Commune de Diourbel ... 551
23 juin... Décret n° 84-716 nommant M. Jean Pierre d'Erneville, huissier titulaire de la quatrième charge de Saint-Louis, avec résidence dans la Commune de Saint-Louis ... 551
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1984
26 juin... Décret n° 84-721 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Ibra Diaw Sylla ... 551
28 juin... Décret n° 84-726 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda entre la route de Bakel et l'axe du chemin de fer et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail ... 551
1984
26 juin... Décret n° 84-723 prononçant la désaffectation d'un terrain à immatriculer au nom de l'État d'une contenance de 341 mètres carrés, sis à Ouakam, en vue de sa location par voie de bail emphytéotique à Mme Alssatou Bonnaire, née Traoré ... 551
28 juin... Décret n° 84-724 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Grand Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à la SENELEC ... 601
28 juin... Décret n° 84-725 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à M. Demba Bangoura ... 552
28 juin... Décret n° 84-726 modifiant le décret n° 70-117 du 2 février 1970 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'adduction d'eau du lac de Guiers vers Dakar ... 552
28 juin... Décret n° 84-728 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper consentie à la Société Mobil Oil sur une partie des immeubles, objet des titres fonciers n°s 3034 et 14080 D.G., fixant l'indemnité de retrait, ordonnant son paiement ou sa consignation et fixant la date de libération, par la Société Mobil Oil, des terrains ... 552
28 juin... Décret n° 84.729 prononçant l'affectation au Ministère de l'Éducation nationale d'un terrain sis à Tambacounda servant d'assiette au bloc scientifique et technique ... 552
28 juin... Décret n° 84-740 portant nomination de M. Mamadou Baye Diop, inspecteur principal des Douanes à la Direction des Etudes et de la Réglementation douanières ... 552
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT**
1984
23 juin... Décret n° 84-712 portant nomination de M. Ibrahima Ntang en qualité de Directeur général de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal. ... 552
23 juin... Décret n° 84-713 portant nomination d'un inspecteur technique ... 552
**MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR**
1984
26 juin... Décret n° 84-734 portant nomination d'un directeur honoraire de l'École nationale d'Administration et de Magistrature ... 602
**MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT**
1984
38 juin... Décret n° 84-749 portant renouvellement de permis de recherches minières à la MIFERSO ... 552
38 juin... Décret n° 84-749 portant deuxième renouvellement du permis de recherches minières de la Compagnie générale des Matières nucléaires (C.O.-GE.MA.) ... 553
**MINISTÈRE DU COMMERCE**
1984
4 juin... Arrêté interministériel n° 6587 M.E.F.-M.COM.-D.-C.I.P. portant relèvement des tarifs des transitaires et des entrepreneurs ... 553
4 juin... Arrêté interministériel n° 6588 M.E.F.-M.COM.-M.E. portant relèvement des tarifs de manutention terre et magasinage ... 553
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE**
1984
31 mai... Arrêté ministériel n° 6057 M.S.P.-D.H.P.S. portant composition des organes de l'Ordre national des Médecins ... 558
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 559