Journal Officiel n°4981 du 24 décembre 1983
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
3 novembre... Arrêté présidentiel n° 14640 P.E.-CAB.-C.M. 7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 1930
3 décembre... Arrêté présidentiel n° 16194 P.R.-CAB.-C.M. 7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 1930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
10 novembre... Décret n° 83-1165 portant échéance de statut de réfugié au sieur Enoch Mungatéta, originaire de la République du Zaïre ... 1930
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14600 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Fodé Mané ... 1030
7 novembre... Arrêté ministériel n° 14869 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Ibérien William Nelson ... 1030
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15020 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salieu Barry ... 1030
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15021 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo ... 1030
10 novembre... Arrêté ministériel n° 15126 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salieu Diallo ... 1030
10 novembre... Arrêté ministériel n° 15127 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Yona Tounghany ... 1030
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
24 novembre... Décret n° 83-1201 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-47 du 15 février 1983 instituant l'obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation, ainsi que des corps de navire battant pavillon sénégalais et rendant obligatoire la domiciliation de cette assurance au Sénégal ... 1031
29 octobre... Décret n° 83-1141 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Yeumbeul et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéetique à M. El Hadjl Momar Marème Diop et la famille Nélobène de Yeumbeul ... 1034
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
4 novembre... Arrêté présidentiel n° 14799 M.P.C. portant agrément de la Société de Transformation des Produits de la Mer (SOTRAMER) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1034
4 novembre... Arrêté présidentiel n° 14792 M.P.C. portant agrément du projet de création d'une exploitation maraîchère à Sandlara au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1034
9 novembre... Arrêté présidentiel n° 14845 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie El Hadjl Mamadou Sall au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1035
9 novembre... Arrêté présidentiel n° 15019 M.P.C. portant agrément de l'Fabrique de Produits d'Entretien a au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1035
24 novembre... Arrêté présidentiel n° 15022 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Antoine Hajlor au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1036
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
24 novembre... Décret n° 83-1204 portant création du Comité national du Cadre Alimentarins ... 1036
26 novembre... Décret n° 83-1214 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-808 du 14 janvier 1967, portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins ... 1037
MINISTÈRE DE LA PROTÉCTION DE LA NATURE
1983
12 novembre... Arrêté ministériel n° 15146 M.P.N.-D.E.P.C. portant création et fonctionnement du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT) ... 1038
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 décembre 1983
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Tambacounda. — Avis de demande d'immatriculation 1839
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de bornage 1849
Annonces 1949
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
3 novembre... Arrêté présidentiel n° 14640 P.E.-CAB.-C.M. 7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 1930
3 décembre... Arrêté présidentiel n° 16194 P.R.-CAB.-C.M. 7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 1930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1983
10 novembre... Décret n° 83-1165 portant échéance de statut de réfugié au sieur Enoch Mungatéta, originaire de la République du Zaïre ... 1930
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1983
4 novembre... Arrêté ministériel n° 14600 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Fodé Mané ... 1030
7 novembre... Arrêté ministériel n° 14869 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant Ibérien William Nelson ... 1030
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15020 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salieu Barry ... 1030
9 novembre... Arrêté ministériel n° 15021 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Diallo ... 1030
10 novembre... Arrêté ministériel n° 15126 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Salieu Diallo ... 1030
10 novembre... Arrêté ministériel n° 15127 M.INT.-D.G.S.N.-D.P. ... E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen de Bissau Yona Tounghany ... 1030
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1983
24 novembre... Décret n° 83-1201 fixant les conditions d'application de la loi n° 83-47 du 15 février 1983 instituant l'obligation d'assurance des biens et marchandises de toute nature à l'importation, ainsi que des corps de navire battant pavillon sénégalais et rendant obligatoire la domiciliation de cette assurance au Sénégal ... 1031
29 octobre... Décret n° 83-1141 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Yeumbeul et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail emphytéetique à M. El Hadjl Momar Marème Diop et la famille Nélobène de Yeumbeul ... 1034
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1983
4 novembre... Arrêté présidentiel n° 14799 M.P.C. portant agrément de la Société de Transformation des Produits de la Mer (SOTRAMER) au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1034
4 novembre... Arrêté présidentiel n° 14792 M.P.C. portant agrément du projet de création d'une exploitation maraîchère à Sandlara au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1034
9 novembre... Arrêté présidentiel n° 14845 M.P.C. portant agrément de la Menuiserie El Hadjl Mamadou Sall au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1035
9 novembre... Arrêté présidentiel n° 15019 M.P.C. portant agrément de l'Fabrique de Produits d'Entretien a au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1035
24 novembre... Arrêté présidentiel n° 15022 M.P.C. portant agrément de la Boulangerie Antoine Hajlor au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) ... 1036
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1983
24 novembre... Décret n° 83-1204 portant création du Comité national du Cadre Alimentarins ... 1036
26 novembre... Décret n° 83-1214 abrogeant et remplaçant l'article premier du décret n° 67-808 du 14 janvier 1967, portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des Médecins ... 1037
MINISTÈRE DE LA PROTÉCTION DE LA NATURE
1983
12 novembre... Arrêté ministériel n° 15146 M.P.N.-D.E.P.C. portant création et fonctionnement du Projet autonome de Protection de la Nature (PRONAT) ... 1038
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
24 décembre 1983
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Tambacounda. — Avis de demande d'immatriculation 1839
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Tambacounda). — Avis de bornage 1849
Annonces 1949